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Nouvel accord de coopération entre le CSN et l’Association nationale des notaires du Viet Nam
Le CSN et l’Association nationale des notaires du Viet Nam ont signé le 10 septembre à Hanoï un nouvel accord de coopération pour les deux années à venir.
Depuis bientôt 30 ans, le notariat français soutient le notariat vietnamien en apportant son expertise dans de nombreux domaines notamment auprès du ministère de la Justice, tant sur l’expertise normative que sur la formation ou la numérisation. Ce nouvel accord de coopération prévoit pour la période 2023-2025 notamment :
. un partenariat de perfectionnement de la législation dans le domaine notarial avec l’organisation de séminaires de travail, de voyages d’études, la mise à disposition d’experts et l’organisation de conférences, portant entre autres sur le mécanisme juridique régissant l’obtention du transfert des biens immobiliers, sur la thématique de la justice préventive et la protection des mineurs-personnes vulnérables. L’Association des notaires du Viet Nam et le CSN s’intéresseront également au perfectionnement des projets de textes législatifs ou réglementaires pouvant intéresser directement ou indirectement le droit du notariat, de l’authentification, des mesures pour rassurer l’exécution de la responsabilité, des transactions immobilières, etc. ;
. un accord de formation. L’Association nationale des notaires du Viet Nam s’engage à soutenir la coopération mise en place entre la Division professionnelle et de formation et le Conseil supérieur du notariat français favorisant la formation continue des notaires et l’échange d’expertise sur les activités notariales et la formation du métier des notaires ;
. une coopération dans la numérisation des activités notariales, consistant à élaborer dans un premier temps le Projet de numérisation des activités notariales au Viet Nam.
