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Le ministère de la Culture encourage les porteurs de projets à bénéficier du conseil des ABF en amont
Les refus d’autorisation de travaux fondés sur un avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France (ABF) doivent être motivés et sont souvent accompagnés de propositions, qui permettent de réexaminer plus positivement un futur projet. En cas de désaccord, deux types de modalités de recours existent auprès du préfet de région. Ces procédures de recours sont un préalable obligatoire avant toute saisine éventuelle du juge administratif.
En pratique, en parallèle ou postérieurement à l’examen de leur recours, certains demandeurs se rapprochent de l’ABF afin d’engager un dialogue, permettant fréquemment d’aboutir au dépôt d’un projet modifié et accepté in fine par l’ABF.
Le ministère de la Culture encourage l’ensemble des porteurs de projets à prendre contact avec les ABF et leurs services, les unités départementales de l’architecture et du patrimoine, en amont du dépôt des demandes d’autorisation de travaux, afin de bénéficier de leurs conseils, permettant de mieux orienter les demandeurs dans la définition de leurs projets et de leur bonne insertion dans les espaces protégés pour leur intérêt patrimonial.
Sources :