L’obtention du quitus de gestion, une vanité ?

II – Mais une inefficacité non universelle, même en droit des sociétés

6. La manifestation la plus remarquable de la résurgence d’efficacité du quitus qu’une assemblée avait décerné à un dirigeant social n’est pas aussi particulière que les faits le suggéreraient car la Cour, par sa chambre commerciale, y a posé une règle générale, dans un arrêt non destiné à publication, il est vrai13 ; certes, en effet, le cas de figure était celui peu ordinaire d’un gérant démissionnaire, mais resté en fonctions avec l’assentiment des associés, de sorte qu’il était permis d’hésiter entre sa qualité de dirigeant de droit au regard des tiers – dès lors que la démission n’avait pas été publiée – et sa qualité de dirigeant de fait pour la société et pour les associés.

Le point important est que la Cour a restreint explicitement la portée des dispositions de l’article L. 223-22 du Code de commerce aux « agissements commis par les gérants de droit », de sorte que le quitus donné au démissionnaire – il convient toutefois de préciser que le vote en avait été acquis à l’unanimité des associés – faisait obstacle à une action ultérieure en responsabilité que la société et les associés avait formée contre ce gérant devenu, par sa démission, dirigeant de fait à leur égard14.

7. Il semble aussi que les magistrats soient sensibles à la réitération du quitus de gestion qui, en l’occurrence, avait été octroyé au dirigeant par un associé qui, après plusieurs exercices dont il avait approuvé comptes et résultats, prétendait par la suite mettre en cause le fondement de son vote et contester les délibérations d’une assemblée relatives à une opération qu’il estimait préjudiciable. Il a été ainsi jugé que le vote du quitus qu’accordait depuis trois exercices une associée demanderesse en annulation d’une résolution d’assemblée valait ratification de l’acquisition litigieuse15 ; il est assez vraisemblable que la solution eût été identique si l’intéressée avait actionné le dirigeant en responsabilité sur le fondement d’un prétendu préjudice personnel que l’opération lui aurait occasionné : le quitus donné individuellement par un associé, a fortiori si ce satisfecit est réitéré par lui, pourrait faire barrière aux contestations ultérieures de la gestion par l’intéressé16.

Par rapprochement, on ne peut manquer d’observer également qu’en matière de révocation d’un dirigeant social, il n’est pas exceptionnel que les juges du fond estiment que la délivrance du quitus de gestion y fasse obstacle car cette approbation explicite de la gestion contredirait le juste motif sur lequel les associés prétendraient fonder l’éviction du dirigeant ; ce dernier pourrait même obtenir l’indemnisation d’une révocation dépourvue dès lors d’un fondement sérieux17.

8. La portée du quitus sollicité et obtenu par un liquidateur amiable à l’issue des opérations de liquidation d’une société, ainsi que le prévoit particulièrement l’article L. 237-9 du Code de commerce, est davantage l’objet de controverses. Pour d’éminents auteurs, les dispositions légales précitées relatives au quitus, qui ne visent pas nommément le liquidateur, énonceraient « une règle exceptionnelle dont le champ d’application ne peut être étendu en dehors des cas prévus par le législateur », de sorte que le quitus et la décharge de son mandat obtenus par le liquidateur à l’issue des opérations de liquidation mettraient fin à toute action en responsabilité émanant de la société ou de ses associés, mais non aux actions exercées par des tiers contre le liquidateur18.

Cette opinion peut désormais s’appuyer sur la jurisprudence qu’a initiée la chambre commerciale par un arrêt du 26 juin 2016, et qu’a rejoint la troisième chambre civile le 5 décembre 201919, selon laquelle serait irrecevable l’action sociale qu’un associé entendrait exercer ut singuli contre un liquidateur déchargé de son mandat ; cette jurisprudence s’appuie sur une interprétation strictement littérale des dispositions légales relatives au quitus, qui citent « les gérants », « les administrateurs » et « le directeur général » mais ne visent aucunement le liquidateur.

9. Toutefois, cette jurisprudence est le plus souvent critiquée par ses commentateurs20 : au-delà de l’immunité anormale qu’elle crée au profit du liquidateur ayant obtenu le quitus de l’assemblée de clôture dans des conditions de vote que l’on ignore, l’irrecevabilité de l’action sociale qu’un associé exercerait ut singuli contre un liquidateur méconnaît le principe général d’indisponibilité de l’action sociale en responsabilité, qui ressort des alinéas précédents des mêmes textes et qui est applicable à tout dirigeant, y compris au liquidateur car celui-ci n’est jamais que le « dirigeant final » d’une société en voie d’extinction.

La majorité des auteurs fait donc valoir, à juste raison, que le principe d’indisponibilité de l’action sociale s’applique au liquidateur comme à tout dirigeant social, le quitus obtenu lors de l’assemblée de clôture de la liquidation étant inefficace à le protéger d’une action en responsabilité exercée par la société ou par un associé21. Néanmoins, en raison de la jurisprudence actuelle selon laquelle l’action sociale exercée ut singuli serait irrecevable, une action en responsabilité contre un liquidateur amiable ne pourrait être intentée au nom de la société que par un mandataire ad hoc dont tout associé pourrait solliciter en justice la nomination, l’action en réparation du préjudice personnel que le liquidateur aurait éventuellement occasionné à un associé demeurant, bien sûr, réservée à celui qui n’y aurait pas renoncé.

10. La conclusion nous paraît s’imposer : en annotant un arrêt de la chambre commerciale, le professeur Philippe Merle observait déjà, en 1984, que cette décision, relative à l’obligation d’un ancien dirigeant à assumer une partie des dettes d’une société en liquidation judiciaire, redonnait « un intérêt incontestable au vote du quitus », particulièrement parce qu’il laisse présumer la bonne qualité de la gestion et met la preuve d’une défaillance à la charge du demandeur22.

Le lecteur l’aura compris : en dépit des dispositions légales qui devraient rendre inefficace cette forme de décharge de responsabilité qu’est le quitus, les magistrats ne sont pas indifférents à son obtention, qui n’est pas toujours vaine en droit des sociétés. Les dirigeants sociaux, de droit comme de fait, devraient donc avoir soin de veiller à se faire délivrer ce satisfecit par les associés ou par les actionnaires, et non pas seulement parce qu’il flattera certainement leur ego de dirigeant.