Paris (75)

« Chaque avocat devrait être sensibilisé à la traite des êtres humains »

Publié le 05/03/2020

Deux millions et demi de personnes sont victimes de traite chaque année dans le monde. Cette traite ne concerne pas seulement de lointains pays étrangers mais existe en France, sous forme de prostitution, d’exploitation par le travail, de mendicité forcée. Pour sensibiliser les professionnels de la justice à cette problématique, l’École nationale de la magistrature a organisé au début du mois de juillet 2019 une formation interprofessionnelle avec le concours de différentes associations, de la direction de la gendarmerie nationale et du barreau de Paris.

Réunis au Fort de Rosny-sous-Bois, site de la gendarmerie de Seine-Saint-Denis, 6 avocats, 6 magistrats, 13 travailleurs associatifs, trois agents de la police judiciaire et 14 enquêteurs de la police et de la gendarmerie ont pris part pendant cinq jours à un « serious game » les mettant en situation de travailler ensemble sur des affaires impliquant des réseaux de traite.

Le pénaliste, Frédéric Nasrinfar, avocat au barreau de Paris et associé du cabinet Khiasma, en fut l’un des participants. Pour les Petites Affiches, il a accepté de revenir sur le contenu de cette semaine de formation.

Les Petites Affiches

Qu’est-ce qui vous a incité à participer à cette formation ?

Frédéric Nasrinfar

Cette formation s’adressait aux avocats qui sont inscrits sur la liste de la défense pénale à Paris, qui regroupe les avocats qui ont rempli des obligations de formation continue leur permettant d’exercer la défense pénale d’urgence. Je viens du milieu de la propriété intellectuelle et du droit des affaires. Depuis 5 ans, je me suis orienté vers le droit pénal, qui est aujourd’hui mon activité principale. La traite des êtres humains m’intéresse donc forcément.

LPA

Est-ce une problématique dont vous avez souvent à traiter ?

F. N.

Oui, car c’est en réalité une problématique que l’on retrouve dans des situations variées, en intervenant sur d’autres types d’infraction. On peut par exemple se retrouver à assister en garde à vue une personne sans papier qui, embrigadée dans un réseau, a commis une infraction sérieuse. Cela arrive souvent, car ces personnes sont très démunies et se retrouvent, lorsqu’elles arrivent en France, dans des situations administratives et matérielles d’une telle précarité qu’elles doivent le faire, plus ou moins malgré elles, pour pouvoir survivre dans les villes hostiles dans lesquelles elles arrivent. Cette notion de traite des êtres humains est assez nouvelle juridiquement. Elle vient créer des infractions spécifiques et couvrir un panel de situations assez variées qui existaient déjà auparavant mais pouvait être qualifiée autrement d’un point de vue juridique.

LPA

Ces personnes peuvent être à la fois auteur et victime ?

F. N.

Il y a dans cette législation quelque chose de fort en ce que l’auteur peut être considéré aussi comme une victime. Un auteur, reconnu comme tel et qui pourrait faire l’objet d’une condamnation, peut être en même temps victime de quelqu’un d’autre car complètement embrigadé dans une filière. C’est une des choses importantes que m’a apprise cette formation. En matière de traite des êtres humains, une personne poursuivie, par exemple pour prostitution peut obtenir une protection administrative, un titre de séjour temporaire, qui pourra devenir une carte de résidence si elle dénonce les personnes pour lesquelles elle travaille. Ce sont des évolutions législatives qui sont très intéressantes et assez peu connues. On passe à côté si l’on réfléchit uniquement sur la dichotomie traditionnelle auteur/victime. Il y a beaucoup de victimes parmi les auteurs déférés dans les tribunaux, des gens qui n’ont pas eu à la naissance la chance qu’ils devaient avoir, ou plus encore. C’est bien que le droit le prenne en considération. Sur ce type d’infraction, c’est je trouve un excellent début.

LPA

Qu’avez-vous fait pendant cette formation ?

F. N.

Nous étions 5 avocats, et nous avons joué nos rôles dans le cadre de la procédure des 2 personnes impliquées dans les 2 affaires mises en place par les organisateurs. Ces 2 affaires mettaient en scène deux filières clairement identifiées aujourd’hui. La première est la filière dite des pays de l’Est, qui utilise des enfants déscolarisés que leurs familles vont forcer à voler. La deuxième filière est celle qui organise la traite des femmes nigérianes sous forme de prostitution dans les villes européennes. Des acteurs jouaient les rôles des victimes. Celles qui jouaient les prostituées nigérianes étaient des anciennes prostituées. Elles avaient donc vécu les scènes qu’elles jouaient. Nous jouions notre propre rôle et intervenions en tant qu’avocat, dans le cadre de la garde à vue, et ensuite dans le cadre du relais que l’avocat peut apporter entre les magistrats, le client et les associations.

LPA

Quel est le rôle des avocats dans cette lutte ?

F. N.

Sur l’ensemble des professions représentées, nous étions les moins légitimes à intervenir.

Dans cette lutte, nous ne sommes que des figures secondaires, les associations et les magistrats en étant les figures de premier plan. Notre mission, en tant qu’avocat, est essentiellement de garantir que cette lutte se passe dans le respect d’un certain nombre de conditions. Les associations ont un rôle très important quand une problématique de traite des droits de l’Homme est identifiée, car la priorité est de sortir l’individu du contexte dans lequel il évolue. L’avocat peut être une ressource intéressante car il peut se faire le confident de son client, arriver à créer un lien suffisant avec lui pour lui expliquer quelles sont ses possibilités en France, les prérogatives que la loi lui offre et les conditions qu’il devra respecter pour bénéficier, par exemple, d’une exonération des poursuites pénales.

LPA

Qu’avez-vous appris au cours de cette formation ?

F. N.

Nous avons appris, d’une part, des choses importantes sur le fond de la matière. En tant qu’avocat, nous n’étions pas sollicités en permanence. Cela nous laissait la possibilité de lire une documentation très fournie sur la traite des êtres humains, et particulièrement sur ces deux filières qui nous concernaient. Ce fut également l’occasion d’aller discuter avec les représentants de professions avec lesquelles nous sommes amenés à travailler, et avec lesquels, au quotidien, nous n’avons pas le temps d’échanger. Quand vous intervenez dans le cadre de la commission d’office ou de l’aide juridictionnelle, vous n’avez pas matériellement la possibilité de consacrer le temps qu’il faudrait à ces affaires-là. Les échanges avec les associations, quand ils se font, ont tendance à être un peu lapidaires. Là, on avait la possibilité de nouer le contact avec ces professionnels, de connaître leurs besoins, et de leur faire part de notre position, de la manière dont nous, avocats, abordons ces phénomènes-là. C’est nécessaire d’avoir ces temps d’échange. Si on prend, par exemple, la relation que les magistrats ont avec les avocats, il y a un certain nombre de zones d’ombre créées par la procédure pénale. C’est la même chose entre avocats et policiers, qui se demandent toujours ce qui se dit dans le cadre d’un entretien pendant la garde à vue. Il se dit généralement assez peu de choses, mais ce mystère est susceptible d’amener une grande confusion sur le rôle que se donne l’avocat dans ces interventions.

LPA

Aviez-vous des réserves avant de participer à ce « serious game » ?

F. N.

Je reconnais que j’avais quelques préjugés avant d’y participer. Il y a, déjà, une incompatibilité presque éthique entre le fait de se mettre dans un jeu et la gravité de la problématique traitée. De cela découle une deuxième réserve que j’avais, concernant notre capacité de nous prendre au jeu. Je craignais également que l’on soit dans la mise en scène de nous-mêmes. Vous avez des personnes qui sont tout le temps là pour faire le relais avec la centrale qui fait évoluer le scénario, vous avez aussi des journalistes qui sont en permanence en train de filmer.

Enfin, nous évoluons dans une réalité qui est tronquée à bien des égards, pour que l’action soit fluide et tienne en cinq jours. Allions-nous être capables de nous mettre dans cette situation et de nous dire, comme les enfants, « on dirait que ça s’est passé comme ça » ? C’était indispensable d’admettre certains postulats. Nous, avocats, sommes formés à la contestation, à la remise en cause de tout ce qui peut l’être. Là, pour les besoins du jeu, on n’attaquait pas forcément les vices de procédures ou les délais sur les gardes à vue. On essayait de jouer le jeu sans trop mettre de bâtons dans les roues à ceux qui l’organisaient et aux autres participants. Tout cela est assez particulier.

LPA

Avez-vous finalement réussi à vous prendre au jeu ?

F. N.

En ce qui me concerne, au bout d’une journée, ces réserves étaient levées. Les acteurs jouaient extrêmement bien, notamment les femmes nigérianes qui interprétaient leur propre rôle. Même si c’est un scénario, il est inspiré de faits réels et vous savez que la personne qui vous le raconte l’a vécu d’une manière ou d’une autre. Vous avez une personne qui se roule par terre, ça nous déstabilise et nous pousse à rentrer dans cet univers. Les témoignages étaient tellement forts que j’arrivais à oublier que l’on était dans un jeu. Je ne pouvais pas prendre plus d’expérience sur cinq jours sur un sujet donné.

LPA

Pourquoi ressentez-vous le besoin de formation sur ce sujet ?

F. N.

Cela donne des réflexes. Voyez ce qui se passe en ce qui concerne les violences conjugales. Vous avez des avocats, des policiers, des magistrats, qui n’étant pas formés à recueillir la parole des plaignantes, ne vont pas comprendre qu’il s’agit de phénomènes répétés, qu’elle nécessite un accompagnement particulier. Il manque une connaissance verticale et pointue de ce type de phénomènes. Pour la traite des êtres humains, c’est la même chose. Si vous ne connaissez pas la réalité du terrain, le rôle des associations, vous ne pouvez pas exercer votre fonction à la hauteur des enjeux. Quand on s’attaque à la traite des êtres humains, il ne suffit pas de mettre son nez dans le Code pénal. Il faudrait étendre cette formation. Il est essentiel que chaque avocat qui intervient dans un commissariat ait été informé au moins un minimum sur ces problématiques-là, pour être en mesure de détecter des phénomènes dont on ne se rend pas compte quand on intervient pour une infraction déterminée.

LPA

Lors de la présentation de cette formation, une personne dans le public s’est insurgée que des avocats défendent à la fois les auteurs et les victimes. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

F. N.

Il est vrai que des avocats dont l’éthique est discutable sont capables de se manifester dans un dossier de victimes tout en étant payés en sous-main par des auteurs. Pour éviter de potentiels conflits d’intérêts, certains pensent qu’il faut défendre soit les victimes, soit les auteurs. Je ne suis pas d’accord avec cela, je crois à la responsabilité individuelle de chacun. Il est important de pouvoir s’enrichir des deux expériences. Les réflexes, les connaissances sont très différents. Sans parler du fait qu’un auteur puisse devenir victime, ce qui implique qu’il soit défendu différemment.

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Référence : LPA 05 Mar. 2020, n° 150z2, p.8

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