Les avocats du barreau de Bordeaux créent un pôle destiné aux mineurs étrangers

Depuis quelques années, le nombre de mineurs étrangers a considérablement augmenté en Gironde. Non satisfaits de leur prise en charge et pour répondre à leurs besoins juridiques, les avocats bordelais leur ont créé un pôle dédié au sein du barreau de Bordeaux. Récemment soutenu par le département, la mise en place d’un partenariat est à l’ordre du jour afin de faciliter la régularisation administrative de ces jeunes.  

 

Venus principalement d’Afrique subsaharienne, les mineurs non accompagnés (MNA) – ces jeunes étrangers privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille – sont de plus en plus nombreux en Gironde. Fin 2018, 1 100 jeunes étaient ainsi pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) du département, contre à peine 200, trois ans auparavant. Une « question humaine très préoccupante », selon le bâtonnier de Bordeaux Jérôme Dirou, dont le barreau s’est saisi, en créant, il y a un an, un pôle d’entraide et de soutien juridique unique en France. Une quarantaine d’avocats volontaires s’y relaient, épaulés par un salarié de l’ordre, pour défendre et accompagner dans leur parcours les jeunes concernés.

Pour l’instant, l’accompagnement se fait surtout par rapport à la question de la reconnaissance de la minorité. Depuis la loi du 14 mars 2016, c’est en effet au président du conseil départemental qu’il revient de statuer sur l’âge des jeunes réfugiés. À la clé pour les mineurs, le bénéfice des dispositions de la protection de l’enfance ; pour les demandeurs considérés comme majeurs, un refus de prise en charge mettant fin à l’accueil provisoire d’urgence, et replaçant l’intéressé sous le coup du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). « Apporter la preuve de son âge, cela peut être très compliqué, surtout auprès un parcours migratoire chaotique. Il est donc nécessaire que les avocats interviennent au plus tôt pour se donner les meilleures chances », relève Christine Maze, l’avocate animatrice du pôle.

Contestée, notamment sur la validité des tests osseux, objet d’une question prioritaire de constitutionnalité, la procédure donne régulièrement lieu à des recours, environ 80 par an en Gironde. « À chaque fois, les notifications de décisions précisent bien les voies de recours, et renvoient notamment vers le pôle MNA du barreau », précise Emmanuelle Ajon, vice-présidente du conseil départemental, chargée de la promotion de la santé et de la protection de l’enfance.

 

« Pas d’insertion sans juridisme »

Au sein du pôle, les avocats spécialisés en droit des mineurs et en droit des étrangers, ont été rejoints peu à peu par des confrères spécialisés en droit du travail ou de la santé. « Nous avons décidé de décliner cet accompagnement sur tous les autres aspects de l’insertion, professionnelle, économique ou sociale », raconte Christine Maze. Avec toujours, en ligne de mire, la nécessité de régulariser la situation administrative avant le passage à la majorité : « À 18 ans et un jour, on peut devenir expulsable », rappelle l’avocate.

Compte tenu de la moyenne d’âge à l’arrivée – autour de 15 ans –, l’enjeu préoccupe grandement les travailleurs sociaux de l’ASE. Des professionnels éducatifs « insuffisamment armés » sur le plan juridique et manquant de moyens pour « se battre afin d’obtenir les papiers », admet Emmanuelle Ajon. Issue d’un partenariat avec l’ordre des avocats, une application financée par le département devrait ainsi voir le jour courant octobre. Elle offrira aux accompagnants des MNA – professionnels, associations… – un accès direct, immédiat et sécurisé aux compétences du pôle, qu’il s’agisse de s’opposer à un refus de soin, d’intervenir dans un conflit du travail ou d’assurer le lien avec un consulat pour récupérer des documents d’identité. « Il n’existe pas d’insertion sans juridisme et, ici, les avocats sont pleinement dans leur rôle », conclut le bâtonnier Jérôme Dirou, qui espère voir le modèle bordelais rapidement décliné dans tous les barreaux de France.