Les médiateurs familiaux : des soutiens précieux pour les familles en conflit

A – Les altercations familiales soumises aux médiateurs familiaux

Il y a conflit lorsque des personnes expriment des points de vue différents et incompatibles. À partir du moment où des différends opposent des membres d’une même famille, conjoints ou parents, les conséquences psychologiques sont considérables et il n’est pas évident de trouver une issue qui satisfasse tant les adversaires que leur entourage. Affrontements de personnes, de valeurs ou d’intérêts, ces prises de position, procédant d’un antagonisme lié souvent à des places ou des rôles différents dans la famille, se compliquent lors des ruptures de toutes sortes qui affectent alliés ou parents.

Lorsque des personnes ont vécu ensemble et que leurs liens se distendent ensuite, les rancœurs se mêlent aux souvenirs et il est difficile, voire impossible, de dépasser les difficultés rencontrées sans aide extérieure. Parents, conjoints, compagnons et proches ont eu des relations affectives par le passé, mais les aléas de la vie ont conduit à brouiller les pistes. Il est quasiment impossible de démêler le vrai du faux car tout est pris dans un tourbillon d’émois.

Les litiges nés au sein de la famille se démarquent par le fait qu’ils visent les relations humaines au plus intime, dans un lieu où s’exacerbent toutes les émotions allant jusqu’au passionnel, mais aussi où sont confrontées des valeurs qui, jusque-là, sous-tendaient les rapports. Ces états émotionnels de tristesse, de colère, de déception et de violence sont amplifiés quand les divisions se manifestent sur la scène privée. Ils ont des répercussions dont il ne faut pas négliger l’importance, y compris dans le domaine social ou professionnel. Le mythe de la famille unie et aimante s’effondre alors et ce havre de paix ou cocon protecteur ne joue plus son rôle, ce qui est forcément destructeur pour l’individu. La personne le vit comme un rejet ou un échec, qu’il faudra l’aider à surmonter, parfois même avec un sentiment de culpabilité.

Pris par des sentiments contradictoires, il est particulièrement difficile de surmonter les obstacles liés à des désaccords ou simplement des incompréhensions. Ces mésententes risquent d’empirer et d’entraîner une rupture, qu’elles concernent un couple ou soient intergénérationnelles. Lorsque des personnes ne s’entendent plus, elles ne sont souvent plus en capacité de raisonner de manière objective et, si elles ont des enfants, c’est encore plus grave car elles peinent à évaluer leurs besoins et à raisonner conformément à leur intérêt.

Il est en général difficile de reconnaître ses erreurs, ses défauts et ses responsabilités, mais dans la sphère familiale, c’est sans doute encore plus délicat car on touche à l’intime des relations. Même préciser les circonstances de la rupture ou du conflit se complique, chacun pensant être dans son bon droit, en proie aux incompréhensions des autres.

Dans un tel contexte humainement compliqué, les personnes ont besoin d’être soutenues pour parvenir à un nouvel équilibre, afin de démêler leurs sentiments, leurs affects. De plus, chaque situation est différente, aussi les besoins doivent-ils pouvoir être entendus de manière individualisée.

De nombreux couples se dirigent alors vers la médiation (ou vers des conseillers conjugaux) pour tenter de rester ensemble. Ils traversent des difficultés et espèrent retrouver l’harmonie qu’ils ont perdue. Il peut s’agir de pardonner une infidélité, de mettre l’accent sur les souffrances ressenties en cas de violences conjugales, d’instaurer une meilleure gestion du patrimoine ou de comprendre pourquoi un conjoint veut quitter le domicile conjugal. Pour que les tensions puissent s’apaiser, il faut que chacun joue franc jeu et accepte de se souvenir des bons moments et des raisons qui ont construit ce couple, peut-être avant l’arrivée des enfants, de la maladie ou des désordres financiers, par exemple.

Beaucoup de difficultés sont aussi liées aux désunions des couples. Les séparations sont avant tout des moments douloureux que les intéressés doivent commencer par digérer. Elles fragilisent les rapports familiaux et détruisent des liens qu’ils avaient mis des années à construire. Une médiation peut aider les couples à se séparer, les préparer à une nouvelle vie, éventuellement en les guidant vers un divorce par consentement mutuel. Elle peut aussi leur permettre de parler des fautes commises sans animosité ou sans esprit de lutte. Il importe précisément que les époux puissent faire de manière apaisée un bilan de leur situation pour envisager tous les points à aborder dans leur convention de divorce et anticiper les problèmes qu’ils pourraient rencontrer. C’est pour toutes ces raisons que, depuis 2004, parmi les mesures provisoires à la disposition du juge aux affaires familiales dans le cadre d’un divorce, l’article 255, 1° et 2°, du Code civil encourage les époux à tenter la voie de la médiation familiale.

La désunion est souvent vécue comme un échec et elle oblige à envisager l’avenir sur de nouvelles bases. Quand tout est à reconstruire et que l’on sort affaibli par la rupture, devoir s’accorder avec son ancien conjoint ou compagnon, notamment pour organiser la vie des enfants, conduit à la multiplication des disputes. Chacun campe sur ses positions et refuse d’entendre l’avis de l’autre, au risque que le bien-être des enfants soit malmené, voire détruit9.

Tout conflit conjugal a en effet des répercussions sur les enfants du couple qui sont nécessairement perturbés par les nouvelles donnes des relations entre leurs parents10. Ces derniers doivent toutefois se rappeler que leurs devoirs parentaux demeurent, car la rupture n’a aucune incidence sur le droit de chacun d’être parent et sur les obligations qui en découlent. Une médiation familiale aura particulièrement du sens pour que les besoins de chacun des membres de la famille soient reconnus.

Il faut aborder des questions fort délicates telles que déterminer chez lequel de ses parents l’enfant vivra, ce qui peut être ressenti par l’autre comme une blessure véritable et une forme de disqualification dans son rôle parental. Certes, les textes maintiennent la coparentalité malgré la séparation du couple (C. civ., art. 373-2, al. 1er)11, toutefois, par principe, l’enfant ne peut plus vivre avec ses deux parents et il faut organiser différemment l’exercice de l’autorité parentale. Malgré leur rupture, les parents ont en effet l’obligation de maintenir des relations personnelles avec l’enfant et de respecter ses liens avec son autre parent (C. civ., art. 373-2, al. 2). Il faut s’assurer que chacun des parents peut rester impliqué dans la vie et l’éducation des enfants du couple et garder une relation équilibrée avec eux, sans qu’ils ne soient au cœur d’une revendication conflictuelle.

Les couples doivent aussi convenir du lieu où vivra l’enfant. À défaut d’accord entre eux, c’est le juge qui tranchera entre une résidence habituelle de l’enfant chez l’un de ses parents avec un droit de visite et d’hébergement accordé à l’autre et une résidence alternée (C. civ., art. 373-2-9). Cette organisation est souvent source de contentieux et les juges mentionnent fréquemment dans leurs ordonnances une répartition des week-ends et des vacances avec la mention « sauf meilleur accord des parties » pour se laisser la possibilité de revenir sur cette décision en fonction du cheminement des parents, rendu possible précisément par une médiation.

Il faut ensuite aborder des questions financières afin d’évaluer les besoins de l’enfant et fixer une pension alimentaire correspondant à la contribution parentale à l’entretien et l’éducation de l’enfant avec lequel on ne cohabite pas (C. civ., art. 373-2-2)12. Les adultes sont à ce stade déjà perturbés par des problèmes d’argent, liés au partage de leur patrimoine et au paiement de dettes, si bien que les incompréhensions vont en s’aggravant quand il s’agit d’aborder le versement de la pension alimentaire aux enfants du couple.

Enfin, d’autres types de conflits opposent encore des membres d’une même famille pour des questions de partage d’un patrimoine, de paiement de dettes communes, notamment pour subvenir aux besoins de parents vieillissants ou au sein des familles recomposées. Là encore ces antagonismes familiaux peuvent justifier de recourir à des médiateurs, tiers formés à l’écoute.

B – L’intérêt de la mission confiée aux médiateurs familiaux

Lorsque le dialogue entre parents en plein divorce ou qui n’ont pas digéré l’échec de leur couple n’est plus possible, des incompréhensions sont fréquentes. Les intéressés ont besoin d’être rassurés sur des éléments de la vie quotidienne pour savoir comment sera assuré l’accueil des enfants après la séparation et plus particulièrement leur suivi scolaire, comment convaincre aussi des parents de renouer avec un membre de la famille à l’origine d’une rupture brutale, comment organiser un droit de visite entre grands-parents et petits enfants et s’il faut, par exemple, verser une pension alimentaire à des enfants élevés par l’autre parent.

Vont dès lors être concernés directement par la médiation familiale les couples ou les parents en situation de rupture, de séparation, de divorce, en particulier du fait de l’éloignement, pour organiser au mieux le maintien de la coparentalité après la séparation conjugale, et éventuellement opter pour une résidence alternée, aplanir les difficultés liées au calcul de la contribution financière des parents à l’entretien et à l’éducation des enfants et régler les questions patrimoniales (pour les couples devant parfois liquider un régime matrimonial ou partager des biens). D’autres membres de la famille vont encore pouvoir profiter de la médiation familiale, notamment les jeunes adultes en rupture de lien avec leurs familles, les personnes rejetées par leurs proches en raison de leur orientation sexuelle, les grands-parents qui se voient refuser des rencontres avec leurs petits enfants ou, pour dénouer des conflits financiers, des fratries qui s’opposent s’agissant de la pension alimentaire à verser aux parents vieillissants ou pour des questions successorales ainsi que, au cœur des familles recomposées, des descendants nés de différentes unions ou des enfants en rivalité avec le nouveau conjoint de leur parent13. Enfin, la médiation peut être optimisée face à des situations familiales à dimension internationale, notamment en présence de menaces d’enlèvement parental ou pour réduire parfois les tensions au sein des familles adoptives.

Dans tous ces cas, la voie judiciaire ne permettra pas de calmer les ressentis et d’apaiser les colères. Il est vrai que le passage dans le bureau du juge peut sembler expéditif et frustrant. Les personnes disent souvent être choquées par le fait que tous les événements qui leur tiennent à cœur et qui se sont déroulés sur de nombreuses années sont évacués en quelques minutes, leur avenir n’étant pas vraiment discuté. En tout cas, leurs souffrances demeurent intactes, faute de ce temps d’apaisement qu’une médiation familiale pourrait induire. Si l’on recourt à un médiateur, on fait effectivement le choix de se rencontrer plusieurs fois, dans un espace neutre, pour purger le conflit et prendre sereinement un nouveau départ.

Chaque fois que les membres d’une famille souhaitent reconstruire des liens distendus ou rompus, saisir un médiateur familial s’avère être une sage décision. Il peut être consulté avant, pendant ou après une séparation ou lors de graves différends familiaux, lorsque le conflit familial paraît insoluble ou insurmontable. Cela permet de faire le point, de dépassionner les relations et de discuter calmement des suites envisageables.

La médiation familiale a pour objectif de permettre aux membres d’une famille qui s’entredéchirent de retrouver des relations harmonieuses ou au moins apaisées, plutôt que de rompre définitivement tout lien ou de saisir la justice en vue de trouver une issue à un conflit exacerbé. Elle offre aussi une réponse plus humaine au conflit familial que la réponse judiciaire et permet de nouer des relations dépourvues de toute violence. Elle aide les adversaires à dépasser leur brouille pour préserver des liens filiaux, familiaux, à défaut de retrouver des liens affectifs, et vient limiter le recours au système judiciaire. Tel est clairement l’objectif affiché par le législateur en 2002 lors de sa réforme relative à l’autorité parentale, puis en 2004 avec la réforme du divorce. Quant à la loi de 2016, dans un processus de déjudiciarisation pour recentrer le juge sur le cœur de sa mission juridictionnelle, elle entend conduire par réflexe les parties vers des solutions amiables pour ne faire du juge qu’un ultime recours14.

La voie judiciaire n’est jamais une bonne solution car les familles qui s’engluent dans des procès interminables ne pourront pas retrouver leur sérénité et les ruptures seront irrémédiables. Saisir un juge amène aussi à attiser le conflit, à le figer et à l’amplifier15, le défendeur passant à la surenchère, sans que personne y trouve vraiment son compte. Même en gagnant son procès, on perd, puisque les racines, les liens d’origine et tout ce qui inscrit dans une famille en subissent les contrecoups.

Au lieu de pouvoir reconstruire une relation différente, le passage devant un juge risque de fermer définitivement le dialogue entre les adversaires, sachant que les conséquences sont aussi désastreuses pour l’entourage.

Il est également possible de songer à la médiation en cours de procédure. En effet, les textes renforcent le recours à la résolution amiable des conflits en demandant aux parties de justifier systématiquement une recherche de conciliation. Tel est le sens du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends qui donne au juge la possibilité de proposer aux parties une mesure de conciliation ou de médiation, s’il n’est pas justifié, lors de l’introduction de l’instance, « des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige » (CPC, art. 127). Le demandeur devra les préciser dans son assignation, sa requête ou déclaration (CPC, art. 56 et CPC, art. 58).

Sans que l’on impose une médiation ou le recours à un mode alternatif de résolution des litiges, il y a bien une volonté de privilégier les solutions pouvant résoudre un conflit à l’amiable, par tous moyens, le juge pouvant, à défaut de tentatives amiables, désigner un conciliateur ou médiateur. Ce dispositif présente de nombreux atouts car, grâce à l’interrelation entre les membres des familles et les médiateurs familiaux, il apparaît que les accords obtenus pas à pas, par une série de négociations et de compromis, sont garantis d’une plus grande pérennité que lorsque le juge tranche lui-même le conflit.