Propos liminaires

Publié le 14/11/2016

Dans le cadre des étroites relations qui existent entre l’université de Bretagne occidentale (UBO) et le TGI de Brest, une journée intitulée « Le secret et le droit : morceaux choisis », s’est déroulée le 6 mai 2016 dans les locaux du TGI. L’idée était non seulement de renforcer les liens qui unissent le TGI de Brest et l’UBO, mais également de croiser l’approche universitaire avec les regards et les pratiques des magistrats et des avocats. La grande majorité des thèmes : secret des origines, secret de la confession, secret médical, secret et transparence en droit des affaires, secret bancaire et fiscalité internationale, secret de l’enquête et de l’instruction… faisait écho à l’actualité, parfois saisissante, de ces derniers mois.

En effet, le secret construit un mur opaque autour d’une information pour la soustraire à la connaissance d’autrui. Il la cache en l’écartant du flux de la communication. Dans la société de l’information où la transparence est érigée en « vertu cardinale »1, le secret ne serait-il pas un concept dépassé ? Bien au contraire, plus la communication se développe, plus, en réaction, le besoin de secret se fait sentir, comme autant « de remparts et d’abris »2. Protégeant la liberté de chacun, le secret établit pourtant toujours une inégalité entre ceux qui connaissent l’information et ceux qui l’ignorent. Il crée une forme d’exclusion3. Aussi le droit au secret peut-il entrer en conflit avec le droit de savoir. Un arbitrage se réalise alors par une mise en balance des intérêts opposés, à l’issue duquel il n’y aura qu’un gagnant : le secret ou le savoir.

La journée sur « Le secret et le droit : morceaux choisis » a permis une restitution orale des travaux de recherche menés sur ce thème, tant par les enseignants que par les étudiants du Master 2 Droit privé fondamental, auxquels se sont associés de nombreux praticiens. L’expérience été stimulante, enrichissante et passionnante pour chacun et la parution des actes de la journée aux Petites Affiches en reflète la réussite.

Notes de bas de pages

  • 1.
    Carayon B., Rapport sur la proposition de loi (n° 3985) visant à sanctionner la violation du secret des affaires, AN n° 4159, 11 janv. 2012.
  • 2.
    Bénabent A. , « Secrets et contrats, Propos introductifs », RDC 2013, p. 739.
  • 3.
    Simmel G., Secret et sociétés secrètes, 1991, Circé ; Klein J., « Les tiers privés », RDC 2003, p. 777.

À lire également

Référence : LPA 14 Nov. 2016, n° 119u2, p.5

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