Droit constitutionnel

Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s’adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d’étude politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu’à tous ceux que passionne la vie politique et institutionnelle en France et à l’étranger.

Couvrant l’ensemble de la matière, il étudie successivement : les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment Allemagne, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l’histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Ve République, qui fait l’objet d’une analyse détaillée et complète. Cet ouvrage met l’accent sur les aspects juridiques, sans négliger pour autant l’histoire constitutionnelle et la vie politique, en s’attachant toujours à en donner une représentation claire et accessible.

En France, après l’élection du huitième président de la Ve République, le 7 mai 2017, et les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 qui ont accordé la majorité absolue à l’Assemblée nationale aux candidats issus de la formation politique la République en marche, la période récente a été marquée par un mouvement de contestation inédit par son ampleur et sa répétition durant près d’une année : celui des « gilets jaune ». Parmi les revendications de ce mouvement aux objectifs parfois mal définis, se trouve en tous cas celui d’une participation accrue des citoyens à l’adoption des décisions qui les concernent. Sur le plan institutionnel, l’un des effets de cette contestation aura aussi été de différer une nouvelle fois la réforme de la Constitution annoncée par le président de la République dès son discours devant le Congrès, le 3 juillet 2017. Pour l’instant, le projet de loi constitutionnelle visant à créer une « démocratie plus représentative, responsable et efficace » qui a été présenté lors du conseil des ministres du 4 mai 2018 est en « suspens ». En l’état, ce projet contient des pistes intéressantes de réformes institutionnelles. Certaines sont reprises de projets anciens n’ayant pas pu aboutir faute de majorité lors du quinquennat précédent, d’autres sont plus novatrices. Si ce train de réformes institutionnelles était finalement adopté, il ne fait pas de doute que le président Emmanuel Macron marquerait durablement de son empreinte les institutions de la Ve République. 

Cette 38e édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu’en juillet 2019.

Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur droit public à l’université de Bordeaux et directeur du Centre d’études et de recherches comparatives sur les institutions, les libertés et l’État.

Pierre Pactet a été professeur émérite de l’université Paris-Sud (Paris XI) et doyen honoraire de la faculté de droit Jean-Monnet à Sceaux.