La tentative (échouée) de l’inscription de la protection de l’environnement dans le texte constitutionnel : rencontre entre juridique et linguistique

II – Débattre des mots : une discussion paradoxale sur la plume du constituant

« Ce sont seulement dix-sept mots, mais qui divisent fortement tant les politiques que les juristes »18. À cet égard, les avis successifs du Conseil d’État sont tout à fait éclairants19. En 2018, il a affirmé que « s’agissant de la Constitution plus encore que des autres textes, il convient d’accorder la plus grande importance à la rédaction du projet. La plume du constituant, outre qu’elle se doit d’être la plus élégante possible, doit être limpide, concise et précise » (§ 9). Il n’avait pas hésité à reprendre ce passage à l’identique en 2019 (§ 10), puis à se citer lui-même en 2021 (§ 3). Cette remarque générale l’a conduit à s’attarder soigneusement sur l’emploi de certains termes, tel que le mot « agir » retenu en 2019, suggérant aux pouvoirs publics « de substituer le verbe “favoriser” au verbe “agir” » (§ 12). Soulignons qu’en 2021, le gouvernement retiendra finalement le verbe « garantir ». Même type de remarque pour les termes « biodiversité » et « lutter ». L’on notera au passage que ces questions feront l’objet d’une partie entière du rapport de la commission des lois, et traverseront les débats parlementaires : pas moins de quatre rédactions différentes, oscillant entre les verbes « garantir » ou « préserver », « lutter » ou « agir ».

Au fond, il ne s’agit pas tant de prendre parti sur la pertinence des termes choisis que de relever l’extrême minutie avec laquelle ils veulent être choisis. Autrement dit, le débat ne porte plus sur la pertinence de l’initiative, mais sur ses modalités linguistiques : le verbe « garantir » induirait des conséquences que « préserver » n’induirait pas, etc. Sens ordinaire et sens juridique des termes s’entremêlent avec des considérations s’attachant aux différentes branches de la linguistique générale comme la sémantique, la lexicologie ou encore la stylistique : ici, les pouvoirs publics semblent – apparemment – s’être faits experts dans ces trois disciplines.

Pourtant, au-delà même de ces débats, un paradoxe émerge : d’un côté, un soin particulier est accordé à la terminologie employée, là où la Constitution continue d’être présentée comme un texte étant, avant tout, symbolique.

L’on connaît déjà quelque peu cette problématique en matière environnementale au sujet de la charte de l’environnement, et particulièrement de son préambule : « Tout comme les textes de 1789 et de 1946, la charte commence par l’énonciation des circonstances et des objectifs qui expliquent sa rédaction. On pouvait donc penser que ces considérants n’auraient qu’une valeur normative limitée, ne serait-ce que parce que certains de ces énoncés semblent assez descriptifs. Cependant, (…) le Conseil constitutionnel a justement constaté que ces éléments du texte contenaient des normes »20, dans une récente décision du 31 janvier 202021. Cette reconnaissance se heurte néanmoins à ce texte jugé « incomplet et/ou parfois trop mou », « qui doit déjà être complété »22 : en d’autres termes, un rapport conflictuel se dessine entre des énoncés jugés descriptifs dans leur rédaction, se voulant ensuite normatifs dans leur portée, mais qui retombent sur des lacunes liées à leur caractère descriptif dans leur application, laissant ainsi une « large part d’incertitude » malgré leur « potentiel normatif »23. L’on oscille entre les opinions de ceux défendant que l’« indicatif valant impératif par principe en droit français, les droits affirmés sur ce mode ne sont certainement pas des simples descriptions dépourvues de valeur normative, ce sont bien des obligations »24, et ceux pour qui « les caractéristiques du droit constitutionnel ne répondent pas parfaitement à l’usage et aux finalités du droit de l’environnement » car « celui-ci a en effet besoin de normes précises, il se nourrit de données scientifiques qu’il faut retranscrire sur le plan normatif… que celui-là ne peut pas lui procurer »25 : entre les deux, la place du texte constitutionnel flotte – entraînant au passage un flottement sur la notion même de « normativité » du texte, qui semble devenir quasi-synonyme de « précision », sans véritable autre forme d’explication.

Tel est également le cas ici. Dans une joyeuse joute par débats et rapports interposés, certains mots semblent avoir une portée remarquable (comme « garantir »), d’autres beaucoup moins (tel « lutter » considéré par le Sénat comme « accessoire »26) : la « rédaction est ambitieuse, car les termes choisis ne sont pas neutres. (…) Ces mots, au fond, nous obligent »27 affirmait le garde des Sceaux. Mais d’un autre côté, le Conseil d’État rappelle en 2021 que « l’inscription de la préoccupation environnementale à l’article 1er de la Constitution revêt une portée symbolique qui ne peut être ignorée » (§ 6), et la doctrine rappelle que la Constitution n’est, par nature, pas précise28 ; alors même que tous ces débats sans fin ne se justifient que par la recherche d’une précision de ses mots.

Or, de deux choses l’une : ou bien le texte constitutionnel est considéré comme un instrument normatif éminemment technique supposant lui aussi des considérations d’ordre linguistique pour l’appréhender, d’abord et avant tout, comme un support écrit communicant – au même titre qu’une loi ordinaire ; ou bien il est vu principalement comme un écrit symbolique, par nature général et imprécis supposant au contraire une plus grande marge de liberté dans la rédaction – pouvant ensuite être comblé, ou non, par ses « interprètes attitrés ».

Sans doute, ces deux perspectives ne s’excluent pas totalement, mais la poursuite de ce double objectif sans recul sur les limites à cette entreprise, et sur le double langage permanent qui en découle, conduit à un discours juridique plus que vaporeux. En ce sens, le fait de s’orienter vers la linguistique en matière constitutionnelle semble se heurter à un obstacle d’ordre conceptuel : l’incompatibilité entre une attitude distante face à des mots considérés comme déclaratifs, et la volonté de « techniciser » le texte par un travail pointilleux sur le choix des mots. C’est probablement dans ces ambitions paradoxales que se cristallise l’une des plus grandes complexités affectant notre vision du rôle de l’écriture constitutionnelle.