Cessions, restructurations d’entreprises et fusions-acquisitions : aspects de droit des affaires et de droit social

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et Lextenso organisent, le 15 septembre prochain,une formation en droit social et droit des affaires qui aura pour objectif de maîtriser les incidences juridiques, fiscales et sociales des opérations de cession et de restructuration des entreprises ainsi que d’appréhender les opérations de restructuration transfrontalières au sein de l’Union européenne.

La formation portera sur l’actualité de la matière, tant législative que jurisprudentielle, au 15 septembre 2016. Les intervenants seront François Barrière, maître de conférences à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Patrick Morvan, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).

Les thèmes abordés lors de la session 2015 étaient les suivants :

— Droit des affaires.

– Déterminabilité du prix de cession d’actions et nouveau régime prévu par l’article 1843-4 du Code civil.

– L’information des salariés en cas de cession d’actions en vue de la reprise de l’entreprise : état suite à la loi Macron et à la décision du Conseil constitutionnel.

– Fusions transfrontières et fusions triangulaires.

– Transmission du passif pénal lors d’une fusion-absorption : état de la dernière jurisprudence.

– Actualité de la fiducie en période de restructuration et de cession d’entreprise.

— Droit social.

– Transferts d’entreprise : décisions saillantes de l’année 2015.

– Information-consultation des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise ou CCE, CHSCT ou ICCHSCT).

– Licenciement pour motif économique :

* actualité jurisprudentielle de la loi du 14 juin 2013 : bilan des décisions majeures des juridictions administratives ;

* la loi Macron : des correctifs attendus et des questions nouvelles… inattendues ;

* actualité des dispositifs d’accompagnement (contrat de sécurisation professionnelle…).

– Droit des entreprises en difficulté : après les retouches législatives, beaucoup de questions en suspens.