Eva Joly à la rescousse des lanceurs d’alerte de Villejuif

Publié le 03/06/2016

Le 9 mai dernier, la députée européenne Eva Joly est venue animer un débat à Villejuif (94) sur le thème : « Favoritisme, corruption : comment protéger les lanceurs d’alerte ». Une conférence donnée pour soutenir Natalie Gandais, l’ancienne première adjointe au maire, dans la tourmente pour avoir dénoncé des faits de favoritisme dans l’attribution d’un important marché public local.

Le rendez-vous est donné à 20h, place de la fontaine. Le plan indique un endroit tout proche du tribunal d’instance de Villejuif, a priori facile à trouver. Sur place, on tourne un moment avant de se rendre à l’évidence : il n’y a ni place, ni fontaine, mais une étroite impasse mal éclairée qui mène à des immeubles gris et des bâtiments préfabriqués. À la sortie de la ruelle, des flèches tracées au sol à la craie verte, marquées « Eva Joly », s’effacent sous une grosse pluie de printemps. En ce soir de mai, trouver la célèbre magistrate venue donner une conférence à Villejuif relève du jeu de pistes.

Ils sont pourtant nombreux à l’avoir trouvée, dans une salle de quartier aux murs jaunes décrépis, éclairée par des néons blafards. La pièce déborde d’un public de tous âges, hommes et femmes à l’allure décontractée, venus assister en voisins à cette mise au point sur le statut des lanceurs d’alerte. Les plus chanceux trouvent une place sur l’une des soixante chaises installées dans la salle. Les retardataires, ceux qui ont tourné trop longtemps avant de trouver, resteront debout ou devront rebrousser chemin. Le regard cerclé par ses lunettes à l’épaisse monture verte, l’ex-magistrate assise à une table d’écolière devant les rangées d’auditeurs semble toute petite. Ce soir-là, la médiatique magistrate joue profil bas, et commence par céder la parole à la discrète femme brune qui se tient à ses côtés : Natalie Gandais, ancienne conseillère municipale, en conflit avec la municipalité. Son histoire sera le fil rouge de la soirée. Si Eva Joly a fait le déplacement à Villejuif, c’est avant tout pour soutenir cette femme dans la tourmente, qu’elle considère comme une lanceuse d’alerte.

Depuis des mois, la municipalité de Villejuif est secouée par une affaire de corruption dans l’attribution du marché de la halle des sports. Le projet, dont les prémices remontent à 2011, consiste en la création d’un immeuble abritant des logements ainsi qu’un grand gymnase. Pour financer cette « halle des sports », la ville prévoit de vendre un terrain au promoteur chargé de l’ouvrage. Les bénéfices générés par la vente du terrain doivent permettre de financer le projet. Lorsqu’elle prend ses fonctions en 2014, Natalie Gandais, élue du parti Europe-Écologie les Verts, insiste pour qu’ait lieu un appel d’offres transparent. Elle comprend vite qu’un promoteur, introduit par un adjoint de la liste du maire, est d’emblée favori. Bien que son projet soit, d’après l’élue, plus coûteux et moins bien conçu que d’autres, il emportera la mise dans des conditions opaques. Natalie Gandais n’a eu de cesse de dénoncer au maire les manœuvres de son adjoint pour imposer le promoteur, en vain. Elle finit donc par contacter la procureure de Créteil. L’élue affirme avoir agi conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale, qui veut que les responsables politiques ou administratifs dénoncent les comportements malhonnêtes dont ils sont témoins. « Je n’avais pas l’intention de devenir lanceur d’alerte. On se découvre lanceur d’alerte sans l’avoir voulu », explique Natalie Gandais. Pour avoir dénoncé ces agissements, l’élu a fini par être démise de ses fonctions. Elle se targue néanmoins d’avoir obtenu une « petite victoire » : si le promoteur a bien emporté le marché, il a néanmoins dû payer le terrain trois millions d’euros de plus que ce qu’il prévoyait au départ. « J’ai donc fait rentrer trois millions d’euros dans les caisses de la ville, ce qui est considérable sur le budget de la ville. Cela permet aussi de réaliser quels sont les bénéfices et les marges réalisées dans les ventes gré à gré », a pointé l’élue destituée.

L’histoire de Natalie Gandais sera présentée comme un cas d’école pendant toute la soirée. Pour Eva Joly, la situation de harcèlement et d’ostracisation décrite par Natalie Gandais est caractéristique de ce que vivent les lanceurs d’alerte. L’ancienne magistrate se livrera pour eux à un vibrant plaidoyer, soulignant leur rôle crucial pour le bon fonctionnement de la démocratie. « Ce qui caractérise la corruption, c’est le secret, le deal passé derrière une porte fermée », explique ce soir-là la magistrate, désormais avocate au barreau de Paris. « C’est une délinquance invisible, sans cadavre, sans victime qui crie… pour cette raison, nous sommes très dépendants des individus qui disent ce qu’ils ont vu. Ces gens prennent des risques pour leur sérénité et sur leur confort. Le contentieux est très inégalitaire pour le salarié : vu l’engorgement des prud’hommes, vous allez attendre trois ou quatre ans pour voir vos droits reconnus ». La magistrate qui s’est fait connaître en instruisant l’affaire Elf, l’affaire Tapie ou encore les frégates de Taïwan est bien placée pour parler du sort des lanceurs d’alerte. « Ils sont considérés comme des traîtres de la boîte pour laquelle ils travaillent. L’opinion publique n’est pas toujours tendre avec eux. Pour l’avoir vu dans mes dossiers, les gens qui résistent le payent très cher », rappelle l’ex-magistrate, convoquant le souvenir des témoins courageux qui lui avaient permis de mener ses instructions, comme cet ingénieur du groupe Elf qui avait refusé de gonfler le montant de factures pour dédouaner sa hiérarchie. « Ils se retrouvent écartés, perdent leur boulot. Très vite, cela crée des problèmes de couple, des problèmes dans la famille. Ce sont des destins très tristes. Les gens perdent parfois jusqu’à leur santé mentale, tant il est difficile de supporter l’isolement, le harcèlement au travail où on est poussé vers la sortie de manière injuste ».

Partant de Villejuif, Eva Joly fera voyager le public dans le monde entier. En Islande, où elle a conseillé pendant dix-huit mois le procureur spécial chargé d’enquêter sur la crise bancaire qui a mené le pays à la banqueroute. À Kaboul, où elle s’est également, pendant trois ans, rendue 15 jours par trimestre pour enquêter sur l’usage des aides internationales. « En dix ans, la communauté internationale a donné 100 milliards de dollars. J’ai le regret de vous dire que seuls 5 à 7 % de cette aide est arrivé à la population. Le reste est parti à Dubaï, ville qui s’est construite sur le blanchiment d’argent de la corruption », relate la dame aux lunettes vertes, avant de retourner en France, où la corruption, explique-t-elle, est particulièrement difficile à prouver.

« En France, la notion de corruption est très parcellaire et diffuse. Il y en a des mentions dans le Code du travail, le Code de santé publique, le Code monétaire et financier… Il faut unifier tout cela. En attendant, il est très difficile d’obtenir une condamnation pour corruption, et l’on doit invoquer d’autres infractions, comme les abus de bien sociaux, plus faciles à prouver », affirme la spécialiste. La magistrate, qui attend avec impatience l’examen de la loi Sapin II par l’Assemblée nationale au début du mois de juin, estime déjà qu’elle ne va pas assez loin, car elle ne concerne que les entreprises et les institutions financières, et pas l’État, les fonctionnaires et les élus. Eva Joly estime d’ailleurs qu’il faut aller plus loin, et protéger les lanceurs d’alerte au niveau européen. « Antoine Deltour, si la France le protège, ça lui fait une belle jambe… ». Les Verts proposent de créer une institution qui pourrait recueillir confidentiellement les témoignages des lanceurs d’alerte. Elle leur garantirait l’anonymat, et prendrait en charge, si nécessaire, leurs frais de justice.

À la fin de l’exposé de l’ancienne magistrate, l’assistance, concentrée, pose de nombreuses questions qu’elle note scrupuleusement, une par une, sur un petit cahier à spirales, avant d’y répondre dans l’ordre. Les questions portent sur les lobbys présents à Bruxelles, sur la législation américaine, sur le procès LuxLeaks, sur le rôle de l’ONU… et sur la halle des sports de Villejuif. Finira-t-elle par voir le jour ? Oui, affirme Natalie Gandais, car les démarches faites par le procureur n’impliquent pas de suspendre le projet. Une enquête est en cours sur la légalité du marché, mais le chantier ne devrait être différé que de quelques semaines.

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Référence : LPA 03 Juin. 2016, n° 116x4, p.4

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