Faut-il réformer le droit des obligations luxembourgeois ?

La faculté de droit, d’économie et de finance de l’université du Luxembourg, en liaison avec le barreau du Luxembourg, la Pasicrisie et la section luxembourgeoise de l’association Henri Capitant, organise, les jeudi 22 et vendredi 23 novembre prochains, un colloque sur le thème « Faut-il réformer le droit des obligations luxembourgeoises ? », qui se tiendra à l’université du Luxembourg.

Programme :

Jeudi 22 novembre

• 14h-14h15 : Accueil, par Stéphane Pallage, recteur de l’université ;

• 14h15-15h : Introduction, par Félix Braz, ministre de la Justice du Luxembourg, Pascal Ancel, professeur honoraire à l’université du Luxembourg et André Prüm ;

• 15h-16h : Le processus de formation du contrat, par Yannick Didlinger, magistrate et conseillère à la cour d’appel, Michelle Cumyn, professeure à l’université de Laval, Olivier Deshayes, professeur à l’université de Paris-Nanterre, Jens Kleinschmidt, professeur à l’université de Trier, Hector McQueen, Patrick Wery et Claude Witz, professeur émérite à l’université de Saarbrücken ;

• 16h30-17h45 : La disparition formelle de la cause du contrat, par Patrick Kinsch, avocat au barreau du Luxembourg, Laurent Aynès, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Rémy Cabrillac, professeur à l’université de Montpellier, John Cartwright, professeur à l’université d’Oxford, Thomas Kadner, professeur à l’université de Genève, Thomas Rüfner, professeur à l’université de Trier et Sophie Stijns ;

• 17h45-18h15 : Discussion avec la salle.

Vendredi 23 novembre

• 8h30-9h45 : Lésion, violence économique et clauses abusives, par Pascal Ancel, John Cartwright, Olivier Deshayes, Thomas Kadner, Oliver Remien, professeur à l’université de Würzburg, Nathalie Vezina et Patrick Wery, professeur à l’université catholique de Louvain ;

• 9h45-11h : Théorie de l’imprévision, par Dean Spielmann, juge au Tribunal de l’Union européenne et ancien président de la Cour européenne des droits de l’Homme, John Cartwright, Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeure à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), Matthias Lehmann, professeur à l’université de Bonn, Denis Philippe, avocat au barreau du Luxembourg et professeur à l’université catholique de Louvain et Luc Thevenoz ;

• 11h30-12h45 : Sanctions de l’inexécution, par Olivier Poelmans, avocat au barreau du Luxembourg et chargé de cours à l’université du Luxembourg, Rémy Cabrillac, Bénédicte Favarque-Cosson, Beate Gsell, professeure à l’université de München, Hector McQueen, professeur à l’université d’Edinburgh, Sophie Stijns, professeure à la KU Leuven, Luc Thevenoz, professeur à l’université de genève et Nathalie Vezina, professeure à l’université de Sherbrooke ;

• 12h45-14h15 : Déjeuner ;

• 14h15-15h30 : Cession de créance, de dette et de contrats, par David Hiez, professeur à l’université du Luxembourg, Laurent Aynès, Michelle Cumyn, Stefan Huber, professeur à l’université de Tübingen, Benoît Kohl, professeur à la faculté de droit de Liège, André Prüm, professeur à l’université du Luxembourg, Luc Thevenoz ;

• 15h30-16h : Conclusions, par Pascal Ancel et André Prüm.