Justice administrative et Constitution de 1958
Le 10 janvier 2019, le Centre d’études constitutionnelles et politiques (CECP), le Centre de recherche en droit administratif (CRDA) et l’Institut Cujas organisent un colloque sur le thème : « Justice(s) et Constitution », dans le cadre des « Journées décentralisées » de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC).
Programme :
9h30 : Rapport introductif, par Guillaume Drago, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2).
Première partie : juridiction administrative et Constitution
Sous la présidence d’Yves Gaudemet, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris 2), membre de l’Institut.
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10h : Compétences du juge administratif et Constitution, par Camille Broyelle, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) ;
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10h30 : Procédure juridictionnelle administrative et Constitution, par Bertrand Seiller, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) ;
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11h : Le Conseil d’État, juge des référés administratifs et Constitution, par Bernard Stirn, président de section au Conseil d’État ;
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11h45 : Déontologie du juge administratif et Constitution : approche comparative, table ronde avec Robert Andersen, ancien premier président du Conseil d’État de Belgique, Mattias Guyomar, conseiller d’État, président de chambre à la section du contentieux, professeur associé à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation et Alexandra Stoltz-Valette, premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Paris.
Deuxième partie : contentieux administratif et Constitution
Sous la présidence de Didier Truchet, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris 2).
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14h30 : Juridiction administrative générale et Constitution : la question de l’inconstitutionnalité devant le tribunal administratif de Paris, par Samira Hamdi, conseiller au tribunal administratif de Paris ;
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15h : Juridiction administrative spécialisée et Constitution : l’exemple de la Cour nationale du droit d’asile, par Florian Poulet, professeur à l’université d’Évry-Val d’Essonne, juge-assesseur à la Cour nationale du droit d’asile ;
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16h : La Constitution dans le contentieux fiscal devant le juge administratif, par Martin Collet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) ;
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16h30 : Rapport de synthèse, par Olivier Gohin, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2).