Justice administrative et Constitution de 1958

Publié le 02/01/2019

Le 10 janvier 2019, le Centre d’études constitutionnelles et politiques (CECP), le Centre de recherche en droit administratif (CRDA) et l’Institut Cujas organisent un colloque sur le thème : « Justice(s) et Constitution », dans le cadre des « Journées décentralisées » de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC).

Programme :

9h30 : Rapport introductif, par Guillaume Drago, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2).

Première partie : juridiction administrative et Constitution

Sous la présidence d’Yves Gaudemet, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris 2), membre de l’Institut.

  • 10h : Compétences du juge administratif et Constitution, par Camille Broyelle, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) ;

  • 10h30 : Procédure juridictionnelle administrative et Constitution, par Bertrand Seiller, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) ;

  • 11h : Le Conseil d’État, juge des référés administratifs et Constitution, par Bernard Stirn, président de section au Conseil d’État ;

  • 11h45 : Déontologie du juge administratif et Constitution : approche comparative, table ronde avec Robert Andersen, ancien premier président du Conseil d’État de Belgique, Mattias Guyomar, conseiller d’État, président de chambre à la section du contentieux, professeur associé à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation et Alexandra Stoltz-Valette, premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Paris.

Deuxième partie : contentieux administratif et Constitution

Sous la présidence de Didier Truchet, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris 2).

  • 14h30 : Juridiction administrative générale et Constitution : la question de l’inconstitutionnalité devant le tribunal administratif de Paris, par Samira Hamdi, conseiller au tribunal administratif de Paris ;

  • 15h : Juridiction administrative spécialisée et Constitution : l’exemple de la Cour nationale du droit d’asile, par Florian Poulet, professeur à l’université d’Évry-Val d’Essonne, juge-assesseur à la Cour nationale du droit d’asile ;

  • 16h : La Constitution dans le contentieux fiscal devant le juge administratif, par Martin Collet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) ;

  • 16h30 : Rapport de synthèse, par Olivier Gohin, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2).

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