La lutte contre le travail illégal : défis et perspectives

Publié le 02/09/2016

L’université d’Artois et le Centre de recherche en Droit, éthique et procédures (CDEP) organisent, le 30 septembre prochain, un colloque intitulé : « La lutte contre le travail illégal : défis et perspectives », sous la direction scientifique d’Alexandre Fabre, professeur, et Corinne Robaczewski, maître de conférences HDR à l’université d’Artois.

Programme :

– Allocutions de bienvenue par Tanguy Le Marc’Hadour, doyen de la faculté de droit, et Fanny Vasseur-Lambry, directrice du Centre de recherche en Droit, éthique et procédures (CDEP).

Matinée sous la présidence d’Agnès Martinel, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.

— Première partie : Incriminations.

– L’incrimination de travail dissimulé : quelles limites ?, par Valérie Malabat, professeur à l’université de Bordeaux.

– Le risque pénal dans les opérations de prêt de main-d’œuvre, par Laurent Gamet, maître de conférences à l’université Paris 13.

– La requalification du faux statut en contrat de travail : panorama de jurisprudence de la cour d’appel de Douai, par Enguerran Deprat et Julien Faidherbe, doctorants du Centre de recherche en Droit, éthique et procédures (CDEP).

– Le statut du travailleur illégal, par Alexandre Fabre, professeur à l’université d’Artois.

— Deuxième partie : Contrôle.

– La lutte contre le détachement illégal, par Laetitia Driguez, maître de conférences à l’université Paris 1.

Après-midi sous la présidence de Bernard Bossu, professeur, directeur du master en droit social et de l’équipe de recherche en droit social à l’université de Lille 2.

– Prévention et mise en œuvre de la politique de lutte contre le travail illégal en France, par Salvatrice Mollet, responsable de l’unité régionale d’appui et de contrôle du travail illégal, DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie, et en Belgique par Jean-Michel Demarche, auditeur de division à l’auditorat du travail de Liège, collaborateur scientifique à la faculté de droit de l’université de Liège.

– Le recours au travail dissimulé : quelles obligations pour le maître d’ouvrage et le donneur d’ordre ?, table ronde animée par Olivier Lutun, doyen de la faculté de droit, université de Valenciennes, et en présence de Christophe Houriez, directeur administratif et financier, Iléo, SA Eau de la Métropole européenne de Lille ; Simon Spriet, juriste, Eurovia ; et Morgane Wilmot, directrice des ressources humaines, Luxant Group.

— Troisième partie : Sanctions.

– Des sanctions pénales vers les sanctions administratives, par Corinne Robaczewski, maître de conférences HDR à l’université d’Artois.

– La responsabilité solidaire des personnes ayant recours au travail dissimulé, par Dirk Baugard, professeur à l’université Paris 8.

– L’indemnisation du travailleur, par Arnaud Martinon, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I).

– Rapport de synthèse par Jacques-Henri Robert, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris II), ancien directeur de l’Institut de criminologie de Paris.

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Référence : LPA 02 Sep. 2016, n° 120f2, p.2

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