La médiation de la consommation

Publié le 07/11/2016

Le ministère de l’Économie et des Finances organise, le 29 novembre prochain, un colloque sur la médiation de la consommation, à l’initiative de Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie Sociale et Solidaire, afin de tirer un bilan de ce dispositif près d’un an après son lancement.

En effet, depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, tous les professionnels doivent garantir à leurs clients le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Le cadre juridique prévoyant la généralisation de la médiation de la consommation a été défini en France par une ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dont les modalités pratiques ont été précisées par deux décrets, du 30 octobre 2015, relatif à la médiation des litiges de la consommation, et du 7 décembre 2015, relatif aux conditions de désignation des médiateurs d’entreprise. Un site internet dédié à la médiation de la consommation publie la liste des médiateurs et permet d’accéder à toutes les informations nécessaires pour faire appel à un médiateur.

Programme :

— Modalités de désignation des médiateurs dans l’Union européenne.

– Typologie des dispositifs mis en place par les États membres de l’UE, par un représentant de la Commission européenne.

– Focus sur la France, par C. Nocquet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, présidente de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECM).

– Focus sur la Belgique, par N. Jouant, département SPF économie et protection du consommateur, direction générale de la réglementation économique, division consommateurs et entreprises.

— Mise en œuvre de la médiation de la consommation.

– Table ronde sur l’expérience des médiateurs de la consommation, animée par E. Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), membre du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), membre de la CECM ; avec M. Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité  des  marchés  financiers (AMF), J.-P. Teyssier, médiateur du tourisme et du voyage, président du Club des médiateurs, et L. Tuerlinckx, président de l’Autorité résiduelle de médiation belge, Ombudsman des télécommunications.

– Points de vue croisés des professionnels et des consommateurs, animé par S. Desvaux, maître de conférences HDR à l’université d’Angers, membre de la CECM ; avec G. Salommez, président de la Commission consommation du Medef, A. Bazot, président de l’UFC Que-Choisir, membre de la CECM, et R.-C. Mader, présidente de la CLCV, membre de la CECM.

– Conclusion, par M. Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie Sociale et Solidaire.

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Référence : LPA 07 Nov. 2016, n° 121w8, p.2

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