La protection de la résidence de l’entrepreneur en difficulté en droit comparé

Le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier organise, le 14 octobre prochain, un colloque sur le thème : « La protection de la résidence de l’entrepreneur en difficulté en droit comparé », sous la direction scientifique des professeurs Françoise Pérochon et Christine Hugon.

Programme :

— Législations nationales, sous la présidence de Philippe Pétel, professeur à la Faculté de droit de Montpellier, membre du Laboratoire de droit privé et du Labex Entreprendre de l’UM.

– Propos introductifs et présentation des choix du droit français, par Françoise Pérochon, professeur à la Faculté de droit de Montpellier, membre du Laboratoire de droit privé et du Labex Entreprendre de l’UM.

– La protection de la résidence en Espagne : les différentes catégories, par Maria Esther Muñiz Espada, professeur à la Faculté de droit de l’université de Valladolid, département de droit civil.

– La protection de la résidence de l’entrepreneur en Italie, par Massimiliano Fabbrini, docteur en droit privé (Paris X Nanterre et Sienne), syndic et liquidateur au Tribunale di Siena.

– La protection de la résidence de l’entrepreneur en Argentine et en Amérique latine, par Martina L. Rojo (LLM), Dirección Carrera de Abogacía, Asuntos Internacionales, Universidad del Salvador, Buenos Aires.

– Faillite et restructuration : la protection de la résidence de l’entrepreneur au Canada et aux États-Unis, par Philippe H. Bélanger, associé McCarthy Tetrault.

— Tables rondes.

– Table ronde n° 1 : Droit commun ou droit spécial ?, coordonnée par Stéphane Benilsi, maître de conférences HDR à l’université de Montpellier, membre du Laboratoire de droit privé et du Labex Entreprendre de l’UM.

– Table ronde n° 2 : Les conditions de la réalisation forcée des immeubles, coordonnée par Christine Hugon, professeur à l’université de Montpellier, membre du Laboratoire de droit privé et du Labex Entreprendre de l’UM.

– Table ronde n° 3 : Les stratégies des acteurs économiques (entrepreneurs, banques, praticiens de l’insolvabilité…), coordonnée par Camille de Lajarte-Moukoko, maître de conférences, directrice des études du Master 2 Droit et entreprise, université Jean Monnet, Saint-Étienne, CERCRID, UMR 5137.

– Table ronde n° 4 : Autres mécanismes favorisant le « rebond » de l’entrepreneur (non-reprise des poursuites, rétablissement professionnel…), coordonnée par Françoise Pérochon.