La protection de la résidence de l’entrepreneur en difficulté en droit comparé

Publié le 30/09/2016

Le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier organise, le 14 octobre prochain, un colloque sur le thème : « La protection de la résidence de l’entrepreneur en difficulté en droit comparé », sous la direction scientifique des professeurs Françoise Pérochon et Christine Hugon.

Programme :

— Législations nationales, sous la présidence de Philippe Pétel, professeur à la Faculté de droit de Montpellier, membre du Laboratoire de droit privé et du Labex Entreprendre de l’UM.

– Propos introductifs et présentation des choix du droit français, par Françoise Pérochon, professeur à la Faculté de droit de Montpellier, membre du Laboratoire de droit privé et du Labex Entreprendre de l’UM.

– La protection de la résidence en Espagne : les différentes catégories, par Maria Esther Muñiz Espada, professeur à la Faculté de droit de l’université de Valladolid, département de droit civil.

– La protection de la résidence de l’entrepreneur en Italie, par Massimiliano Fabbrini, docteur en droit privé (Paris X Nanterre et Sienne), syndic et liquidateur au Tribunale di Siena.

– La protection de la résidence de l’entrepreneur en Argentine et en Amérique latine, par Martina L. Rojo (LLM), Dirección Carrera de Abogacía, Asuntos Internacionales, Universidad del Salvador, Buenos Aires.

– Faillite et restructuration : la protection de la résidence de l’entrepreneur au Canada et aux États-Unis, par Philippe H. Bélanger, associé McCarthy Tetrault.

— Tables rondes.

– Table ronde n° 1 : Droit commun ou droit spécial ?, coordonnée par Stéphane Benilsi, maître de conférences HDR à l’université de Montpellier, membre du Laboratoire de droit privé et du Labex Entreprendre de l’UM.

– Table ronde n° 2 : Les conditions de la réalisation forcée des immeubles, coordonnée par Christine Hugon, professeur à l’université de Montpellier, membre du Laboratoire de droit privé et du Labex Entreprendre de l’UM.

– Table ronde n° 3 : Les stratégies des acteurs économiques (entrepreneurs, banques, praticiens de l’insolvabilité…), coordonnée par Camille de Lajarte-Moukoko, maître de conférences, directrice des études du Master 2 Droit et entreprise, université Jean Monnet, Saint-Étienne, CERCRID, UMR 5137.

– Table ronde n° 4 : Autres mécanismes favorisant le « rebond » de l’entrepreneur (non-reprise des poursuites, rétablissement professionnel…), coordonnée par Françoise Pérochon.

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Référence : LPA 30 Sep. 2016, n° 120v3, p.2

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