La simplification normative et administrative

Les enjeux de la simplification normative et administrative se posent dans l’ensemble des pays développés comme dans les grandes organisations interétatiques régionales ou universelles. Ils prennent dans un pays comme la France, ayant une tradition administrative pluriséculaire et reposant sur un système demeurant fortement unitaire malgré le développement de la décentralisation depuis plus de 35 ans, une importance considérable dans le débat public, et sont à l’origine de l’adoption de nombreux textes.

La simplification normative et administrative est, au travers de principes et de méthodes extrêmement variés, l’une des plus spectaculaires illustrations du développement de la théorie du New public management, selon laquelle il convient de relativiser les différences de gestion entre le secteur public et le secteur privé : celui-ci doit inspirer celui-là pour la mise en œuvre – dans la gestion des activités publiques – des méthodes utilisées par les entreprises privées dans la quête de la performance et de la qualité du service, qui passe par un management plus souple et donc plus simple, mais toujours respectueux du particularisme de la mission essentielle des personnes publiques, à savoir assurer la protection de l’intérêt général dans le respect des libertés fondamentales et ce au travers d’outils spécifiques élaborés.

Jean-Luc Pissaloux, juriste, mais aussi normalien ayant une formation initiale de chimiste, titulaire d’un diplôme d’architecte, et docteur ès Lettres et histoire de l’art, est professeur de droit public à l’Institut d’études politiques de Lyon, membre du laboratoire Triangle « Action, discours, pensée politique et économique » (laboratoire CNRS UMR 5206). Expert auprès de la Commission européenne et du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, il écrit essentiellement en droit des collectivités territoriales, en droit de l’urbanisme, en droit de l’environnement et en science administrative.

Marc Frangi, juriste, est maître de conférences HDR en droit public à l’Institut d’études politiques de Lyon, directeur du Centre de préparation à l’administration générale (CPAG) et lui aussi membre du laboratoire Triangle « Action, discours, pensée politique et économique ». Il enseigne le droit constitutionnel, le contentieux constitutionnel ainsi que le droit international public. Ses recherches portent non seulement sur le droit constitutionnel mais également sur les domaines du droit administratif et du droit des libertés fondamentales.