Le Code de l’eau (4e édition, novembre 2017)

Publié le 24/01/2018

Le droit de l’eau concerne l’ensemble des politiques publiques.

Or l’eau est partout devenue un enjeu majeur, en France, en Europe comme dans le monde.

Jusqu’à présent, il n’existait qu’une codification partielle de ce droit, disséminée par ailleurs dans plusieurs codes officiels.

La quatrième édition du Code de l’eau, entièrement refondue, réactualisée et dotée d’un index analytique détaillé, regroupe l’ensemble des textes intervenus tant en droit interne, qu’en droit européen et international dans un domaine devenu stratégique. Il est enrichi de nombreux commentaires, d’éléments de doctrine, y compris administrative, et de jurisprudence. L’ouvrage a fait l’objet d’un nouveau découpage et bénéficie d’une meilleure matérialisation du plan.

Seul ouvrage de ce type à traiter de l’eau dans toutes ses dimensions, le Code de l’eau appréhende tous les aspects de l’eau tant en ce qui concerne l’unité de son régime juridique que la diversité de ses usages économiques ou de loisirs comme la pêche.

Il s’attache à développer l’ensemble des éléments relatifs à l’eau brute avec la spécificité de certains régimes propres à l’eau domaniale ou non domaniale, superficielle ou souterraine, métropolitaine ou ultramarine, naturelle ou minérale ou bien encore à l’eau traitée rendue apte à la consommation humaine, des mesures prises pour sa préservation et son assainissement, sous quelque état qu’elle se trouve…

LPA 24 Jan. 2018, n° 133k3, p.3

Référence : LPA 24 Jan. 2018, n° 133k3, p.3

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