L’eau et le droit administratif

Le 24 novembre prochain, se tiendront les 15e rencontres de droit et procédure administrative, à la Maison de l’avocat de Marseille. Cette année, le cadre de réflexion de ce colloque aura pour thème : « L’eau et le droit administratif ». Les risques, préventions, dommages, responsabilités, recours et contrats sur la thématique de « L’eau dans la ville » seront au programme.

L’eau est depuis toujours, et maintenant plus que jamais, présente dans nos vies comme au cœur du droit administratif ! Elle en irrigue les décisions et en baigne les prétoires. Elle est au centre des règlementations de l’urbanisme, de la construction, de l’utilisation de l’espace, de la préservation environnementale. Elle devient un débat de société lorsqu’il s’agit de la distribuer ou d’en fixer le prix.

Telles sont les raisons pour lesquelles ces traditionnelles rencontres de droit et procédure administrative ont décidé durant 3 ans, de consacrer un cycle de réflexion à l’eau. Elles ont porté, en 2015, sur les aspects urbanistiques abordant « Le littoral : un espace contraignant », en 2016, sur les questions économiques liées à l’eau sous l’intitulé : « Le prix de l’eau, un marché, des marchés ». En 2017, sera abordé le thème « L’eau dans la ville », troisième volet de ce cycle consacré à la prévention et au traitement des risques liés à l’eau.

• Programme :

Première partie : La prévention des risques

– Matinée présidée par Lucienne Erstein, conseiller d’État, présidente de la cour administrative d’appel de Marseille.

– Panorama des aléas, par Frédéric Pons, expert hydraulique sur les inondations et aléas côtiers CEREMA Méditerranée.

– Techniques et acteurs de la prévention, par Fabienne Ellul, sous-préfet des Alpes de Haute-Provence, et Ghislaine Verrhiest, chef de l’unité des risques majeurs DREAL-PACA.

– La constitution des plans de prévention des risques, par Jean-Luc Trouvat, expert gestion du risque inondation, société du canal de Provence ; Julien Langumier, responsable du pôle risques naturels, DDTM13, et Jean-Marc Bonino, directeur de l’aménagement et des grands travaux, ville d’Aubagne.

– La prise en compte des risques par les documents et autorisations d’urbanisme, par Jérôme Tremeau, professeur agrégé, université d’Aix-Marseille, et Franck Constanza, avocat au barreau de Marseille.

– Un exemple concret : le cas de l’Huveaune, par Estelle Fleury, directrice du syndicat d’aménagement du bassin de l’Huveaune ; Julien Langumier, responsable du pôle risques naturels, DDTM13, et Alain Xoual, avocat au barreau de Marseille.

– Table ronde : « Que faire des terrains inondables ? L’aménagement des terrains inondables », animée par Marc Ringle, ancien bâtonnier du barreau de Marseille, avec la participation de Frédérique Herard, notaire à Arles, Serge Perottino, maire de Cadolive, président du SIBAM (Syndicat intercommunal du bassin minier – service des eaux – assainissement), Yves Delavigne, géomètre expert, Olivier Burtez-Doucede, avocat au barreau de Marseille, Bernard Bart, architecte DPLG, expert agréé par la Cour de cassation, représentant de la commune de Nîmes.

Deuxième partie : Le traitement des risques avérés

– Après-midi présidée par Dominique Bonmati, présidente du tribunal administratif de Marseille.

– L’urgence contractuelle et les risques naturels après la réforme de la commande publique, par Brigitte Roman, premier conseiller CRC Occitanie.

– Le contentieux pénal des sinistres, par Didier Seban, avocat au barreau de Paris.

– Panorama du contentieux administratif : prévention et réparation, par Michaël Revert, conseiller à la cour administrative d’appel de Marseille.

– L’évaluation des dommages, par Alain Auvray, expert près les cours administratives d’appel de Paris et de Versailles, agréé par la Cour de cassation.

– Synthèse, par Jean-Claude Ricci, professeur agrégé émérite, université d’Aix-Marseille.