Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats

La Faculté de droit et science économique et politique de Dijon (université de Bourgogne) et l’association des étudiants du Master Juriste d’affaires Commerce-Distribution-Consommation organisent, le 14 octobre prochain, un colloque sur le thème : « Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats », sous la direction scientifique du professeur Julia Heinich et du doyen Vincent Thomas.

Issue de l’ordonnance du 10 février 2016, la réforme du droit des contrats ambitionne de moderniser, de simplifier et de renforcer l’accessibilité du droit commun des contrats, tout en garantissant la sécurité juridique et l’efficacité de la norme. Par la consécration de jurisprudences bien établies et la reformulation de certains concepts, le nouveau texte réforme souvent à droit constant. Il innove toutefois par l’intégration dans le Code civil de certaines pratiques (par exemple, la cession de contrat et de dettes) et théories (la représentation), ainsi que par la création d’instruments originaux (tels que les procédés interrogatoires) et la consécration de nouvelles règles (révision pour imprévision, clauses abusives dans les contrats d’adhésion, etc.).

En apparence limitée au droit commun des contrats, au régime des obligations et à leur preuve, la réforme déborde en réalité largement ces domaines pour irriguer toutes les branches du droit. Le droit des sociétés n’échappe pas au phénomène. Le nouveau droit des obligations va ainsi exercer son influence sur le droit contractuel des sociétés, voire sur leur régime institutionnel.

Le colloque du 14 octobre propose, deux semaines après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, de mener une réflexion prospective sur ces évolutions en abordant deux thématiques principales touchant aux opérations sur les titres sociaux et à la vie des sociétés. Il associe universitaires et praticiens, la journée comprenant une table ronde consacrée aux changements envisageables pour la pratique du droit des sociétés.

Programme :

– Mot d’accueil par Alain Bonin, président de l’université de Bourgogne.

– Propos introductif par Paul Le Cannu, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I).

— Matinée : Les opérations contractuelles sur titres sociaux, sous la présidence d’Alain Couret, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I).

– Pourparlers et avant-contrats de cession de titres, par Hugo Barbier, professeur à l’université d’Aix-Marseille.

– L’information préalable à la cession de titres, par Isabelle Urbain-Parléani, professeur à l’université Paris Descartes.

– Le prix dans les opérations sur titres sociaux, par Alexis Constantin, professeur à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

— Après-midi : La vie de la société au rythme des conventions, sous la présidence d’Arlette Martin-Serf, professeur à l’université de Bourgogne.

– Des clauses fragilisées dans les conventions entre associés ?, par Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne.

– Les innovations du régime général de l’obligation au service de l’ingénierie sociétaire, par Régis Vabres, professeur à l’université de Bourgogne.

– Le droit des sociétés à l’épreuve de la représentation, par Vincent Thomas, doyen de l’UFR Droit et Sciences économique et politique de Dijon, université de Bourgogne.

— Table ronde : Quels changements pour la pratique du droit des sociétés ?, sous la présidence de Daniel Tricot, président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation. Avec Denis Criton, avocat associé Latham & Watkins, Paris ; Vincent Cuisinier, maître de conférences à l’université de Bourgogne, avocat associé cabinet Du Parc-Curtil, Dijon ; Pierre-Louis Périn, avocat associé King & Wood Mallesons, Paris, professeur affilié à l’École de droit de Sciences Po ; et Audrey Wending, avocat Archers, Paris.

– Propos conclusif, par Jacques Mestre, agrégé des facultés de droit, Institut de droit privé Toulouse I.