I – L’autonomie due à l’intelligence artificielle, conférerait une personnalité juridique au robot

Absurde !, dira-t-on. En apparence seulement, car la proposition de créer une personnalité juridique du robot autonome pour réagir aux difficultés juridiques qui en découlent, s’avère un moyen discret au service de la commercialisation de robots autonomes. Cette finalité, nécessite un modèle économique et juridique propre qui s’inscrit dans le libéralisme économique et juridique actuel. Affirmer la personnalité juridique du robot et donc sa responsabilité du fait de son autonomie, nécessite des moyens économiques de subsistance et d’assurances et implique tout un jeu de normes juridiques implicitement obligatoires, qui favorisent tant la commercialisation que l’usage sécurisé du robot. Pour ce faire deux séries complémentaires d’arguments sont utilisées.

La première est de nature sentimentale4 et psychologique. Parce qu’humainement on éprouve des sentiments à l’égard du chat, du chien ou du canari familial, ou encore de sa voiture, on s’attachera naturellement à des robots « éduqués » selon nos goûts, rendant des services que l’on n’assure plus soi-même, et qui nous séduiront par leur esthétique et leurs réactions quasi humaines. Sentimentalement, on verra dans notre robot une personne qu’il serait inconvenant de maltraiter ; vision justifiant la reconnaissance d’une personnalité juridique du robot autonome, d’une part pour établir son régime juridique et d’autre part pour le protéger. Ainsi, maltraiter un jouet, un robot, devrait être défendu pour « promouvoir les valeurs que l’on juge bonnes pour notre société »5. En conclusion, le robot nécessite une personnalité juridique6 en raison de l’autonomie robotique qui en ferait un bien spécial, incomparable avec un autre bien dépourvu d’autonomie.

La seconde argumentation est donc de nature juridique. L’intelligence artificielle remettrait en cause le droit existant qui nécessiterait plus que des adaptations de circonstances. Parce qu’« intelligent », le robot autonome soutient la comparaison avec l’animal qui en tant qu’être vivant sensible bénéficie d’un statut juridique civil et pénal, bien que juridiquement classé dans la catégorie des biens mobiliers ou immobiliers par destination7. Dès lors, le robot « intelligent », bien qu’artificiel, mais fondamentalement distinct d’un bien dépourvu d’autonomie, ne saurait être moins bien traité que l’animal et devrait disposer d’un statut juridique par la reconnaissance d’une personnalité juridique spéciale à sa nature de bien « intelligent ». Cette dernière justifierait un droit des robots traduit par une éthique et une charte8 de la robotique, regroupant des dispositions touchant à tous les aspects juridiques liés à la présence du robot autonome. Le droit des robots établirait les droits et obligations des robots par rapport à l’être humain et la société et inversement. Ces normes seraient essentiellement prises en compte par la voie contractuelle et non par la voie constitutionnelle ou légale. Le droit des robots resterait une affaire privée et non étatique, afin d’éviter que le droit gêne les acteurs économiques de la robotique. Ainsi, l’admission d’une personnalité juridique propre au robot autonome, résoudrait des difficultés juridiques, par exemple en reconnaissant la responsabilité du robot (contrairement à l’animal !) couvert par un fonds de garantie, et des mécanismes d’assurance9. En conclusion, la reconnaissance d’une personnalité juridique du robot autonome qui en ferait une espèce nouvelle10, ouvre une voie à explorer11 ; certes, mais elle présente de sérieuses limites juridiques.

II – Nul besoin d’une personnalité juridique pour le robot autonome qui reste, en droit, un bien, source du droit de la robotique

Au contraire de l’approche sentimentale, l’approche juridique s’en tient à la seule réalité matérielle et scientifique du robot. Produit artificiel et non vivant de la société humaine, le robot, en droit, au regard du Code civil, s’inscrit dans la famille juridique des biens meubles ou immeubles par destination. Le robot ne peut disposer par nature de la personnalité juridique, ni même s’en voir reconnaître une.

En effet pour le Code civil12, tout ce qui n’est pas un être humain se réduit à un bien meuble ou immeuble. Ainsi, au contraire du bien, l’être humain dispose d’une personnalité juridique dans le cadre de droits et d’obligations, sous sa seule responsabilité. Le robot n’étant ni humain, ni vivant, ni même une personne morale13, est un bien. Reste à déterminer si l’intelligence artificielle source de l’autonomie robotique, influence ce statut de bien ? On remarquera que l’appartenance à la famille juridique14 des biens, ne dépend selon le Code civil, ni de leur « intelligence », ni de l’étendue de leurs capacités matérielles ou immatérielles. En conséquence l’autonomie n’est pas le critère déterminant pour reconnaître au robot une personnalité juridique15. N’étant pas un être vivant naturel, le bien robot ne soutient pas la comparaison avec le bien animal. Ce dernier, non humain, s’intègre dans la famille des biens, mais, être vivant sensible, il en constitue une catégorie particulière qui mérite une protection pénale, sans pour autant disposer d’une personnalité juridique, malgré son autonomie naturelle. Reste pourtant une comparaison : celle du robot avec le statut de l’esclave dans l’ordonnance de 168516. Comparaison juste utile pour montrer qu’un meuble peut disposer d’une certaine personnalité juridique, car être humain, au contraire du robot. Ainsi, le robot certes autonome, n’étant ni vivant, ni un animal, reste dans la catégorie des biens meubles ou immeubles par destination. Également, on ne peut prétexter de l’autonomie, pour le distinguer d’un objet dépourvu d’autonomie, car l’appartenance à la catégorie juridique des biens ne dépend pas de leurs capacités17. S’il en allait autrement, il faudrait considérer qu’un être humain moins intelligent qu’un autre, serait moins humain ; ce qui est bien sûr inacceptable. Enfin, voir sentimentalement dans son robot une personne identique à une personne humaine, est certes intellectuellement possible, mais sans portée juridique, sauf en cas de perte préjudiciable de l’objet, causée par un tiers. Tout au plus, devra-t-on considérer le robot comme un bien particulier qui sans mériter un statut juridique personnel, nécessite des adaptations juridiques utiles pour tenir compte de son autonomie, notamment en matière de responsabilité. Ce qui amène la question de la conception du droit lié aux robots.

Faut-il un droit des robots ou un droit de la robotique ? Si les deux expressions renvoient à l’idée d’un ensemble de normes juridiques déterminant le régime juridique du robot, on préféra la seconde qui évacue toute idée de personnalité juridique du robot et donc de droits qui en découleraient. En conséquence, le droit de la robotique indique que le robot obéit au régime juridique général des biens et implique des normes juridiques pour le définir, le concevoir, le produire, le vendre et l’utiliser légalement dans différents contextes juridiques, en tenant compte des conséquences de l’autonomie issue de l’intelligence artificielle. Il s’agit là, soit de normes juridiques déjà existantes, soit de normes juridiques à développer pour constituer un véritable droit matériel de la robotique. D’ailleurs, l’ouvrage d’Alain Bensoussan, Droit des robots, montre que les normes envisagées, découlent non pas d’une hypothétique personnalité juridique du robot, mais bien plus de l’évaluation des conséquences juridiques logiques du bien robot. Reste à identifier la source de ce droit de la robotique. L’un des préfaciers de l’ouvrage d’Alain Bensoussan souhaite un droit non contraignant pour éviter de brider la robotique18 et l’auteur soutient la nécessité d’une charte éthique posant les normes de la robotique, rendues obligatoires par la voie contractuelle. On répondra, que l’éthique permet à la machine de choisir la solution la moins mauvaise sans être la meilleure, lors d’un conflit de choix entre des solutions. Si l’éthique peut être une source de normes, éventuellement juridiques, elle n’est pas le droit et ne pourrait consister en une charte qui serait en fait un recueil de normes matérielles liées à la conception, la production, la vente, l’usage et la responsabilité en matière de robotique. Au contraire, ces dernières normes ne doivent résulter que du droit international, de la Constitution, des lois, des règlements et de la jurisprudence pour être effectivement obligatoires. Seule cette dernière démarche permettra aux pouvoirs publics et donc aux citoyens, d’effectuer des choix de société quant à l’usage des robots et de garantir un usage humaniste tant des nouvelles technologies que de la robotique. Une charte constitutionnelle de la robotique et des nouvelles technologies s’imposerait19, notamment pour poser les principes de la responsabilité en ce domaine.

La responsabilité enfin, serait, l’enjeu majeur du droit de la robotique. D’ailleurs, les différents cas de responsabilités sont étudiés dans divers rapports20 pour mesurer leur adéquation ou non à l’objet robotique. Ainsi, dépourvu de la personnalité juridique, le robot autonome « intelligent », ne peut être responsable des dommages qu’il causera. L’admettre créerait l’immunité de son gardien, qui doit pourtant être responsable. Dès lors qui garde le robot autonome, l’autonomie ? Le robot serait sous la garde simultanée de deux gardiens. On propose de distinguer entre le gardien immatériel21 de l’intelligence artificielle du robot et le gardien matériel de celui-ci. Par exemple, le système assurant la conduite autonome de l’automobile, transformerait le conducteur en passager de celle-ci. L’effet direct de l’intelligence artificielle qui aboutit à la décision et l’action autonome, est bien de substituer son gardien, au gardien matériel de l’objet robotique. Ainsi plus le robot est autonome, moins son gardien matériel en est responsable et plus le gardien effectif du système d’intelligence artificielle est responsable22. Il faudrait en outre, par équité, présumer23 de la responsabilité du gardien de l’intelligence artificielle ; présomption découlant de l’idée que les concepteurs « seront éthiquement responsables de ce qu’elles [les machines] apprennent »24. En conséquence, seraient responsables à proportion de leur action, toutes les personnes physiques ou morales intervenant dans la conception, et la fabrication de l’intelligence artificielle du robot25. À elles de disposer des assurances nécessaires pour se couvrir des dommages causés par le robot, sans qu’il soit nécessaire de passer par une personnalité juridique du robot qui permettrait de couvrir les dommages qu’il cause. L’avocate Murielle Cahen26 qui semble pourtant plaider pour une personnalité juridique du robot, ne retient pas une responsabilité du robot mais envisage un régime spécial de responsabilité du fait de l’autonomie. Ainsi, point besoin d’une personnalité juridique robotique pour établir le régime de responsabilité des dommages liés à l’autonomie robotique.

En conclusion, le robot est un bien, meuble ou immeuble par destination, qui engage la responsabilité de son gardien matériel de manière inversement proportionnelle à la responsabilité présumée du gardien de l’intelligence artificielle du robot. Enfin, des normes éthiques peuvent inspirer le droit de la robotique issu du seul droit découlant de la loi.

La nature juridique du robot, un enjeu de civilisation ?

Au-delà de l’aspect strictement juridique aux conséquences commerciales et économiques, l’attribution d’une personnalité juridique au robot autonome serait aussi un enjeu de civilisation. La reconnaître, autorise une évolution déjà en marche, de la société, constituée de l’imbrication d’êtres humains et de robots, où l’être humain risque de se réduire au rouage standardisé et nécessaire à une société particulièrement ordonnée. Peut-on prendre aussi le risque d’une société, où la frontière entre le vivant naturel et l’artificiel sera brouillée grâce à un droit qui aura oublié de laisser les biens artificiels, non vivants et non humains à leur place ? Ne faut-il pas plutôt penser un droit de la robotique dans la finalité d’un usage humaniste, subsidiaire, raisonnable et sûr des robots dans la société et par les êtres humains, afin de préserver l’humanité de la société. Il est donc temps que les citoyens s’emparent de ce sujet.