Les contentieux climatiques

L’institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne organisent le 11 juin prochain un colloque sur les contentieux climatiques, à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), qui réunira les plus grands spécialistes du changement climatique et du droit de l’environnement pour porter un regard sur les recours climatiques et leurs dynamiques en France et dans le monde.

Depuis plusieurs années, les litiges devant les tribunaux en faveur de la lutte contre le changement climatique se multiplient dans le monde. Les cas sont de plus en plus nombreux et touchent des pays divers : Pays-Bas, France, Pakistan, États-Unis, etc. Sur la base d’une dénonciation des carences des administrations et des politiques, également des entreprises, le climat devient une cause citoyenne et se transfère devant les cours nationales.

Ce colloque est l’occasion de présenter les recherches menées depuis deux ans par l’équipe du projet « Les dynamiques du contentieux climatique, usages et mobilisations du droit pour la cause climatique », sous la direction de Marta Torre-Schaub, directrice de recherche CNRS, ISJPS université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), directrice du GDR ClimaLex, et directrice du projet « Les dynamiques du contentieux climatique ». Il s’agira de croiser les regards internationaux autour des procès climatiques sous une perspective à la fois juridique et sociologique pour répondre aux questions suivantes : dans quelle mesure ces actions en justice traduisent-elles une nouvelle forme de mobilisation citoyenne en faveur du climat ? Constituent-elles un moyen efficace de répondre à une protection du climat déficiente ? L’arme contentieuse n’a-t-elle qu’une fonction de menace dissuasive ou est-elle désormais une véritable ressource pour la mise en œuvre du droit du climat ?

Programme :

• 8h45 : Accueil ;

• 9h : Présentation, par Loïc Cadiet, professeur de droit privé à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), président du conseil scientifique à la mission droit et justice ;

• 9h15 : Les contentieux climatiques : bilan et perspectives d’un phénomène émergent, par Marta Torre-Schaub.

Première partie : Les dynamiques de l’Accord de Paris, un climat favorable au contentieux ?

Un contexte international favorable, présidé par Michel Colombier, directeur scientifique à l’IDDRI

• 9h40 : Le contentieux et le politique. L’activisme judiciaire entre moyen de pression et stratégie de contournement, par Stefan Aykut, professeur d’études politiques à l’université d’Hambourg, membre du projet « Les dynamiques du contentieux climatique » ;

• 10h : Les conférences des parties limite ou levier ?, par Charlotte Collin, doctorante à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), membre du comité de pilotage de ClimaLex ;

• 10h20 : Le contentieux climatique aux USA, par Michael Gerrard, Sabin Law Professor, Sabin Center for Climate Change Law, Columbia University ;

• 10h45 : Débats.

Un contexte français évolutif, présidé par Agathe Van Lang, professeure de droit public à l’université de Nantes

• 11h15 : Les dynamiques sociologiques du contentieux climatique, par Jean-Philippe Tonneau, docteur en sociologie du droit, membre du projet « Les dynamiques du contentieux climatique » ;

• 11h30 : L’invocation du droit international devant le juge national, par Sabrina Robert-Cuendet, professeure de droit international à l’université du Mans ;

• 11h45 : Les ressources du droit français : état de lieux, par Christian Huglo, avocat au cabinet Huglo Lepage ;

• 12h : Les ressources du droit français : devoir de vigilance et risques climatiques, par Sébastien Mabile, avocat au cabinet Seattle ;

• 12h15 : Débats.

Deuxième partie : Les dynamiques du contentieux climatique de l’œuvre

Responsabilité et causalité : regards croisés, présidé par Marie-Pierre Camproux-Duffrene, professeure de droit privé à l’université de Strasbourg, ClimaLex

• 14h : Les voies du contentieux climatique dirigé contre les entreprises : un panorama, par Luca d’Ambrosio, chercheur au Collège de France, membre du projet « Les dynamiques du contentieux climatique » et ClimaLex ;

• 14h20 : Comment appréhender juridiquement les causalités climatiques ?, par Mireille Bacache, professeure de droit privé à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) ;

• 15h : Regards comparés sur le contentieux des entreprises, par Anne Stevignon, doctorante en droit, université Panthéon-Assas (Paris 2), membre du projet « Les dynamiques du contentieux climatique » et ClimaLex ;

• 15h20 : Débats.

Bilan et perspectives de contentieux en France et en Europe : quels outils, quels droits ? Présidé par Marc Clément, magistrat et rapporteur à la cour administrative de Lyon

• 16h : Des droits climatiques dans la constitution ?, par Marine Fleury, maîtresse de conférence à l’université de la Rochelle, membre du projet « Les dynamiques du contentieux climatique » et ClimaLex ;

• 16h20 : Les contentieux nationaux de la planification climatique, par Blanche Lormeteau, docteur en droit, juriste, membre du projet « Les dynamiques du contentieux climatique » et ClimaLex ;

• 16h40 : Les études d’impact, nouvel outil pour le climat ?, par Marthe Lucas, maîtresse de conférence à l’université d’Avignon, membre du projet « Les dynamiques du contentieux climatique » ;

• 17h : La mobilisation des droits de la CEDH dans les contentieux climatiques, par Sébastien Duyck, Senior Attorneyat Center of International Environmental Law, Genève ;

• 17h20 : Débats ;

• 17h45 : Clôture par François-Joseph de Ruggiu, directeur de l’INSH CNRS.