Les droits des consommateurs face aux entreprises du numérique

Publié le 13/03/2017

La DGCCRF organise, le 22 mars prochain, un atelier sur le thème : « Les droits des consommateurs face aux entreprises du numérique », sous la coordination de Malo Depincé, Maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier ; Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, Avocate à la cour, Cabinet Jeantet & associés ; et Nicolas Genty, Avocat, EY, société d’avocats.

Programme :

— Introduction par Nathalie Homobono, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

— Quelles contraintes et quelles responsabilités pour les opérateurs de plates-formes ? Quel avenir pour les plates-formes numériques, les contraintes, les enjeux ?, par Karine de Crescenzo, responsable des relations institutionnelles de l’UFC-Que choisir, et autre intervenant.

— Plates-formes numériques, quelle protection, quels recours ?

– Le droit applicable dans le domaine précontractuel et contractuel, par Nicolas Genty et Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié.

– La protection du consommateur face à des professionnels, des marketplaces ou d’autres consommateurs, par Malo Depincé.

 

LPA 13 Mar. 2017, n° 125b0, p.2

Référence : LPA 13 Mar. 2017, n° 125b0, p.2

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