Les Entretiens du Conseil d’État en droit social : santé et protection des données

Publié le 16/11/2017

Un colloque est organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d’État, le vendredi 1er décembre prochain, de 9h30 à 17h30, au Conseil d’État.

Programme :

  •  9h30 : Ouverture du colloque, avec Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État.

  • 10h00 : Table ronde n° 1 : La définition des données de santé.

  • 11h15 : Table ronde n° 2 : La mise en œuvre de la loi santé.

  • 14h15 : Table ronde n° 3 : L’accès aux données et la protection sanitaire.

  • 15h30 : Table ronde n° 4 : Le secret médical partagé.

  • 17h00 : Conclusion des débats, avec Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État.

La participation à ce colloque est validée au titre de la formation des avocats.

LPA 16 Nov. 2017, n° 131j2, p.2

Référence : LPA 16 Nov. 2017, n° 131j2, p.2

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