Les obligations sociales et de vigilance des administrations et collectivités territoriales

Publié le 16/11/2017

Le 28 novembre prochain, se tiendra à Montreuil, dans les locaux de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), un colloque intitulé : « Les obligations sociales et de vigilance des administrations et collectivités territoriales ».

Lors de cet événement, à destination exclusive des administrations et collectivités territoriales ainsi que des établissements publics locaux, seront abordés la réglementation sociale applicable au secteur public, et le devoir de vigilance dans les marchés publics.

L’événement se déroulera en plusieurs séquences animées par les spécialistes juridiques et du contrôle de l’Acoss.  Au-delà de la présentation générale de la branche recouvrement, la sécurisation juridique des administrations et collectivités territoriales en qualité d’employeur et de donneur d’ordre feront également parti des thèmes traités.

Ce colloque s’inscrit clairement dans la démarche de prévention mise en place par la branche, afin de permettre aux cotisants d’avoir une parfaite compréhension de leurs obligations sociales et ainsi de pouvoir s’y conformer.

LPA 16 Nov. 2017, n° 131n6, p.3

Référence : LPA 16 Nov. 2017, n° 131n6, p.3

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