L’exécution des sentences arbitrales internationales

Le Laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (D@nte) de la faculté de droit et de science politique de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Université Paris Saclay, en partenariat avec l’Ordre des avocats de Paris et le cabinet Orrick, organise, le 26 septembre prochain, un colloque sur le thème : « L’exécution des sentences arbitrales internationales », sous la direction de Maximin de Fontmichel et Jérémy Jourdan-Marques.

La reddition de la sentence arbitrale, si elle permet au plaideur d’obtenir satisfaction sur le fond du droit, n’a d’intérêt que si elle s’accompagne d’un recouvrement de la créance par le créancier. Sans exécution, l’obtention d’une décision de justice favorable s’apparente à une victoire à la Pyrrhus. Aussi est-il proposé de revenir sur les moyens – spécifiques à l’arbitrage ou non – pour les parties de sécuriser et forcer l’exécution des sentences arbitrales.

Programme :

– Ouverture par Maximin de Fontmichel, maître de conférences à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, vice-doyen de la faculté de droit et de science politique.

— Sécuriser l’exécution des sentences arbitrales, sous la présidence de Denis Mouralis, professeur à Aix Marseille Université, conseiller du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP).

– Sécuriser l’exécution des sentences arbitrales par une stratégie contentieuse.

– Le rôle de l’arbitre, par Pierre Pic, avocat associé, Teynier Pic.

– L’intérêt de recourir à une institution d’arbitrage, par Emmanuel Jolivet, conseiller général de la Cour internationale d’arbitrage de la chambre de commerce internationale, professeur associé à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

– L’opportunité d’utiliser les services d’une société de recouvrement, par Guy Lepage, directeur général de La Française AM.

– Sécuriser l’exécution des sentences arbitrales par des diligences juridiques.

– Le respect des délais de prescription, par Julie Klein, professeur à l’université de Rouen Normandie.

– La notification des actes, par Jacques Pellerin, avocat associé, Pellerin Kecsmar Mirza, vice-président du Comité français de l’arbitrage.

– L’utilisation de sûretés, par Charles Gijsbers, professeur à l’université de Rouen Normandie.

— Forcer l’exécution des sentences arbitrales, sous la présidence de Thomas Clay, professeur à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, vice-président de l’université, directeur du comité technique et scientifique de Lexavoué.

– Forcer l’exécution des sentences arbitrales par le recours aux États.

– L’efficacité de la Convention de New York, par Benjamin Siino, avocat, Shearman & Sterling.

– Le rôle du juge de l’exequatur, par Jérémy Jourdan-Marques, docteur en droit, membre du laboratoire D@nte.

– L’exécution provisoire de la sentence, par Isabelle Michou, avocate associée, Herbert Smith Freehills.

– Le contentieux devant le juge de l’exécution, par Denis Mouralis, professeur à Aix Marseille Université, conseiller du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP).

– Forcer l’exécution des sentences arbitrales contre les États.

– L’immunité d’exécution des États, par Laurent Jaeger, avocat associé, Orrick Rambaud Martel, président du Comité français de l’arbitrage.

– L’exécution des sentences arbitrales d’investissement, par Elie Kleiman, avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer.

– Propos conclusifs, par Cyril Nourissat, professeur à l’université Jean-Moulin Lyon 3.