L’immeuble et le droit des procédures collectives

Le 10 novembre prochain, l’Institut régional d’enseignement notarial, avec le soutien de la faculté de droit et de sciences-politiques d’Aix-Marseille université, le CEDI, l’IDA, le Centre de droit économique d’Aix-Marseille et l’université de Corse Pasquale Paoli, organise un colloque sur le thème : « L’immeuble et le droit des procédures collectives ». Ce colloque se déroulera sous la direction scientifique de Vincent Perruchot-Triboulet, Adeline Cerati-Gauthier et Claude Saint-Didier.

Programme :

– Accueil, par Gérard Turlur, président du conseil régional des notaires de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Jean-Philippe Agresti, doyen de la faculté de droit et de sciences politiques, Aix-Marseille université, Claude Saint-Didier, directeur de l’équipe d’accueil Patrimoine et Entreprises, université de Corse Pasquale Paoli, Fabrice Rizzo, directeur du CDE, professeur à Aix-Marseille université.

– Matinée présidée par Emmanuel Douhaire, administrateur judiciaire, membre du bureau du conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires.

Première partie : la construction de l’immeuble

– Le constructeur en difficulté et le sort des garanties, par Caroline Houin-Bressand, professeur à l’université de Lorraine.

Deuxième partie : la gestion de l’immeuble

– La société civile immobilière en difficulté, par Louis Thibierge, professeur à Aix-Marseille université.

– La copropriété en difficulté, par Florence Tulier-Polge, administrateur judiciaire.

– Les baux commerciaux et l’entreprise en difficulté, par Marie-Christine Mariani-Riela, maître de conférences à l’université de Corse Pasquale Paoli, équipe d’accueil Patrimoine et Entreprises.

– Les baux ruraux et l’entreprise en difficulté, par Christine Lebel, maître de conférences à l’université de Franche-Comté.

– Table ronde, dirigée par Emmanuel Douhaire, administrateur judiciaire, et membre du bureau du conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, Dominique Fabiani, maître de conférences à l’université de Nice Sophia-Antipolis et notaire, Christian Dureuil, avocat au barreau d’Aix-en-Provence.

Après-midi présidée par Claude Saint-Didier, doyen de la faculté de droit, université de Corse Pasquale Paoli, directeur de l’équipe d’accueil Patrimoine et Entreprises.

Troisième partie : les garanties portant sur l’immeuble

– Les sûretés immobilières et l’entreprise en difficulté (hypothèque, privilège du prêteur de deniers, fiducie), par Sophie Atsarias, maître de conférences à l’université de Corse Pasquale Paoli, équipe d’accueil Patrimoine et Entreprises.

– L’insaisissabilité des immeubles de l’entrepreneur en difficulté (insaisissabilité légale, DNI), par Sabrina Delrieu, maître de conférences à l’université de Corse Pasquale Paoli, équipe d’accueil Patrimoine et Entreprises.

Quatrième partie : la vente de l’immeuble

– Les sols pollués et les installations classées pour la protection de l’environnement et l’entreprise en difficulté, par Denis Voinot, professeur à l’université de Lille 2.

– L’immeuble commun ou indivis et l’entreprise en difficulté, par Julie Souhami, maître de conférences d’Aix-Marseille université.

– Les droits de préemption et l’entreprise en difficulté, par Arnaud Walravens, docteur en droit à l’université Paris 2.

– Table ronde, dirigée par Claude Saint-Didier, université de Corse Pasquale Paoli, Vincent de Carrière, mandataire judiciaire à Aix-en-Provence et Marseille, Karine Dabot, avocate au barreau d’Aix-en-Provence, Dominique Fabiani, maître de conférences à l’université de Nice Sophia-Antipolis et notaire.