L’ordre public en droit du travail

Publié le 07/02/2017

Le laboratoire de droit social de l’université Panthéon-Assas (Paris II) organise, le 24 mars prochain, un colloque consacré à l’ordre public en droit du travail.

Programme :

Matinée sous la présidence de Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État.

— Allocution de bienvenue, par Bernard Teyssié, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université.

— L’ordre public légal.

– Rapport général, par Françoise Favennec-Héry, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).

– Point de vue, par Jérôme Daniel, avocat associé, Eunomie Avocats.

— L’ordre public conventionnel.

– Rapport général, par Arnaud Martinon, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

– Point de vue, par Laurent Marquet de Vasselot, professeur associé à l’université Panthéon-Assas (Paris II), avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.

— L’ordre public supranational.

– Rapport général, par Jean-François Cesaro, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).

– Point de vue, par Arnaud Teissier, avocat associé, Capstan Avocats.

Après-midi sous la présidence de Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la Cour de cassation.

— L’ordre public dans le droit des conventions et accords collectifs.

– Rapport général, par Bernard Gauriau, professeur à l’université d’Angers.

– Point de vue, par Romain Chiss, avocat associé, Vivant Chiss.

— L’ordre public dans le droit du contrat de travail.

– Rapport général, par Bernard Bossu, professeur à l’université Lille 2.

– Point de vue, par Joël Grangé, avocat associé, Flichy Grangé.

— La sanction de la violation des règles d’ordre public.

– Rapport général, par Grégoire Loiseau, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

– Point de vue, par Philippe Rozec, avocat associé, De Pardieu Brocas Maffei.

— Conclusion : L’ordre public clé de la refondation du Code du travail ?, par Pierre-Yves Verkindt, professeur à l’université Panthéon Sorbonne (Paris I).

LPA 07 Fév. 2017, n° 124b5, p.2

Référence : LPA 07 Fév. 2017, n° 124b5, p.2

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