Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations

Publié le 24/05/2018

Un colloque intitulé : « Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations » est organisé le 31 mai prochain, à la cour d’appel de Paris.

Programme :

14h : Enjeux et perspectives, par Philippe Roussel Galle, professeur à l’université Paris Descartes.

14h30 : sous la présidence d’Isabelle Rohart-Messager, conseiller à la cour d’appel de Paris :

  • Garanties et sûretés réelles, innovations passées et à venir, par Maxime Julienne, professeur à l’université d’Angers, membre de la commission Capitant sur l’avant-projet de réforme des sûretés ;

  • L’avènement des classes de créanciers, une révolution pour les garanties réelles ?, par Jean-Luc Vallens, magistrat honoraire, ancien professeur associé à l’université de Strasbourg, et Christophe Thévenot, administrateur judiciaire, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires.

16h :  sous la présidence de Dominique Legeais, professeur à l’université Paris Descartes, directeur du CEDAG :

  • Quid des garanties réelles et du plan de cession ?, par Marie-Hélène Monsèrié-Bon, professeur à l’université Panthéon Assas (Paris 2),

  • La réalisation des garanties réelles en phase de restructuration ? En liquidation ? Dans ou hors la procédure ?, par Françoise Pérochon, professeur à l’université de Montpellier, et Nicolas Borga, professeur à l’université de Lyon 3 ;

  • Réactions, par Dominique Legeais, Thierry Météyé, directeur de l’Association de garantie des salaires, Urs Peter Gruber, professeur à l’université de Mayence (Allemagne), Alain Gourio, ancien directeur juridique de la Fédération bancaire française, et Reinhard Dammann, avocat à la cour.

18h :  Propos conclusifs, par Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du Sceau.

 

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