Que devront bientôt affronter l’avocat et le juriste d’entreprise de propriété intellectuelle ?

Publié le 20/05/2016

L’Association IP Assas et les étudiants du Master 2 Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle organisent, les 30 et 31 mai et le 1er juin prochain, l’édition 2016 des « Rendez-vous de 5 heures » de 17h à 19h autour du thème : « Que devront bientôt affronter l’avocat et le juriste d’entreprise de propriété intellectuelle ? ».

Programme :

• 30 mai 2016 : Affronter les lois nouvelles

Cette journée sera consacrée à l’étude de l’actualité législative et notamment les deux projets de loi qui auront un impact direct sur les secteurs culturels : le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine d’une part, et le projet de loi « pour une République numérique » d’autre part.

Pour terminer, les étudiants poseront quelques questions critiques sur le « Paquet Marque » récemment adopté par l’Union européenne.

Participants : Pascal Nègre, président de la Société civile des producteurs phonographiques et ancien président d’Universal Music France ; François Gèze, président des Éditions La Découverte et président du groupe universitaire du Syndicat national de l’édition ; Nicolas Georges, directeur-adjoint de la Direction générale des médias et des industries culturelles et directeur du service du livre et de la lecture au sein du ministère de la Culture ; Mahasti Razavi, avocat au barreau de Paris, associé chez August & Debouzy ; et Sandra Georges, directrice propriété intellectuelle de Christian Dior Couture.

• 31 mai 2016 : Affronter les raisonnements judiciaires nouveaux

Lors de ce débat, nous discuterons de l’évolution de la méthode de raisonnement de la Cour de cassation qui, sous l’influence des Cours européennes, tend à mettre en balance les intérêts (notamment dans l’arrêt du 15 mai 2015 sur les exceptions sans texte au droit d’auteur).

Les impacts de la réforme du droit des obligations dans le Code civil sur le droit de la propriété intellectuelle seront également abordés et nous nous demanderons notamment si les méthodes des juges spécialisés seront de ce fait amenées à évoluer, lorsqu’ils seront saisis de contrats portant sur des œuvres, des marques ou des brevets. Un « invité surprise » interviendra sur ce dernier sujet.

Participants : Alain Girardet, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation ; Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation ; et Christophe Alleaume, professeur de droit privé à l’université de Caen et avocat au barreau de Caen.

• 1er juin 2016 : Affronter l’extension des champs d’activités professionnelles

Cette dernière discussion sera consacrée aux mutations du métier d’avocat qui, d’une part tendent à fragiliser les frontières entre les métiers d’avocat et de juriste d’entreprise et d’autre part, élargissent la profession vers de nouveaux domaines de compétence tels que les activités de mandataires d’artistes ou d’agents sportifs.

Participants : Sébastien Frapier, directeur des affaires juridiques du groupe TF1 ; Emmanuel Varin, directeur Juridique de Christian Dior Couture ; Basile Ader, AMCO, avocat au barreau de Paris, associé chez Ader Jolibois Avocats ; Pauline Rostoker, alumni IP Assas, agent artistique de l’agence Artmédia ; et Kami Haeri, AMCO, avocat au barreau de Paris, associé chez August & Debouzy.

À l’issue de chaque après-midi, le professeur Pierre-Yves Gautier improvisera une synthèse.

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Référence : LPA 20 Mai. 2016, n° 115z1, p.2

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