Réformer la Cour de cassation : le projet de réforme en débat

Publié le 28/03/2019

L’association du Master 2 Droit privé général de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) organise un colloque intitulé : « Réformer la Cour de cassation : le projet de réforme en débat ».

Il se tiendra le 11 avril prochain dans l’amphithéâtre Turgot de la Sorbonne.

Programme :Séance du matin, présidée par Loïc Cadiet.

  • 8h30 à 9h : Accueil des participants ;

  • 9h à 9h20 : Présentation du colloque, par François-Guy Trébulle, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) ;

  • 9h20 à 9h45 : Propos introductifs sur le projet de réforme, par Xavier Lagarde, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).

I) Le processus de filtrage en question

  • 9h45 à 10h55 : Comment concilier régulation du contentieux devant la Cour de cassation et accès démocratique au juge ?, table ronde avec Frédérique Ferrand, professeure à l’université Lyon 3, et Bernard Haftel, professeur à l’université Paris 13.

II) Les répercussions sur l’ordre juridique

  • 11h15 à 11h40 : Vers une Cour suprême : une transformation dans l’intérêt du justiciable ?, intervention par Louis Boré, président de l’Ordre des avocats aux Conseils ;

  • 11h45 à 12h25 : Le maintien du principe de rétroactivité de la jurisprudence ?, intervention par Emmanuel Dreyer, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).

Séance de l’après-midi, présidée par François Molins, procureur général près la Cour de cassation et parrain de la promotion 2019 du Master 2 Droit privé général de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).

III) La motivation des décisions

  • 14h à 15h05 : Sobre ou étoffée : la motivation au cœur de la réforme, table ronde avec Pascale Deumier, professeure à l’université Lyon 3, Jean-Philippe Duhamel, avocat aux Conseils, et Gilles Pellissier, conseiller d’État.

IV) Le contrôle de proportionnalité

  • 15h10 à 16h15 : Le contrôle de proportionnalité : accroissement de la protection des droits fondamentaux ou affaiblissement de la loi ?, table ronde avec Soraya Amrani-Mekki, professeure à l’université Paris Nanterre, Antonio Marzal, professeur à l’université de Glasgow, et Alain Lacabarats, membre du Conseil supérieur de la magistrature ;

  • 16h20 à 16h50 : Propos conclusifs, par François Molins.

  • 17h : Clôture.

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