Seine-Saint-Denis (93)

Le parquet de Bobigny, un des moins dotés de France !

Publié le 29/04/2022 - mis à jour le 29/04/2022 à 9H43
Le parquet de Bobigny, un des moins dotés de France !
Tribunal judiciaire de Bobigny (Photo : ©M. Barbier)

Faire face à une demande de justice croissante tout en étant en sous-effectif permanent, voilà la mission impossible demandée à la juridiction de Bobigny ! Les moyens manquent particulièrement au parquet, où 15 magistrats doivent être recrutés pour que les effectifs de la Seine-Saint-Denis atteignent tout juste la moyenne française…

Lors de l’audience de rentrée, le président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, et le procureur, Éric Mathais, avaient annoncé qu’une estimation des besoins de personnels de la juridiction était en cours. C’est désormais chose faite. Le 22 mars dernier, les deux chefs de juridiction avaient réuni la presse pour livrer le résultat de leurs calculs. Chiffres à l’appui, ils ont annoncé que le tribunal manque au minimum de 49 magistrats au siège et de 15 parquetiers.

Avant d’annoncer les besoins de personnel du TJ de Bobigny, les deux hommes ont brossé à gros traits un tableau de la Seine-Saint-Denis. Dans ce département jeune, où 26 % de la population a moins de 18 ans, vivraient près de 2 millions de personnes, d’après les chiffres de la préfecture, qui prennent en compte les personnes en situation irrégulière. Le département est le plus pauvre du territoire métropolitain. Avec 1 270 euros de revenus mensuels moyens, les ménages du 93 sont les plus modestes de la région Île-de-France. « Ces enjeux essentiels ont un lien direct avec les attentes et les besoins en matière de justice », ont souligné les chefs de juridiction.

Remonter le temps sur quelques décennies rappelle que les effectifs la juridiction ont régulièrement été augmentés. En 1987, le tribunal ne comptait que 87 magistrats au siège et 30 au parquet. Ils sont aujourd’hui de 140 au siège et de 57 au parquet – même si cet effectif théorique n’a été atteint que sur l’année 2021. Les renforts de personnels n’ont cependant pas été à la hauteur de l’accroissement démographique de la Seine-Saint-Denis, qui se poursuit au rythme de 15 000 nouveaux habitants par an. Résultat : il faut augmenter aujourd’hui les effectifs du siège de 35 % et ceux du parquet de 25 %. Un recrutement plancher, qui ne permettrait pas de résorber les stocks d’affaires pendantes, ont précisé les chefs de juridiction.

Pour les magistrats du siège : l’estimation est basée sur le référentiel récemment élaboré par la Conférence nationale des présidents de tribunal judiciaire (CNPTJ). Faute de disposer à ce jour d’un référentiel national sur la charge de travail du ministère public, le parquet de Bobigny s’est pour sa part appuyé sur les travaux menés par la (CEPEJ), qui prennent en compte le nombre de procureurs par habitant et par affaires confiées. Ces derniers mettent en évidence le sous-effectif flagrant du parquet de Bobigny. Pour atteindre la moyenne CEPEJ, de 11,25 parquetiers pour 100 000 habitants, le parquet de la Seine-Saint-Denis devrait compter 225 magistrats, soit près de 4 fois plus que ses effectifs actuels. Il faudrait, pour rentrer dans la moyenne, que le parquet compte 225 magistrats – une attente formulée pour l’horizon 2030.

En attendant, la juridiction réclame au plus vite le recrutement de 15 parquetiers. Le parquet compterait alors 72 magistrats. La Seine-Saint-Denis atteindrait alors tout juste la moyenne française de 3,6 parquetiers pour 100 000 habitants. À l’horizon 2026, il faudrait doubler ces effectifs pour atteindre tout juste la moitié de la moyenne établie par la CEPEJ…

Les deux hommes ont en outre insisté sur la nécessité de penser l’équilibre entre les moyens du greffe, du parquet et du siège. « Si les effectifs de magistrats sont pourvus mais le greffe en sous-effectif, la juridiction fonctionnera difficilement », ont-ils mis en garde. « Il est impératif de disposer d’un agent de greffe par magistrat supplémentaire. Il faudrait donc, dans l’immédiat, recruter 64 agents de greffe, soit 30 % effectifs actuels, et 168 à l’horizon 2030 – une augmentation de 77 % ».

Les chefs de juridiction ont rappelé que ces renforts sont d’autant plus nécessaires que la demande de justice croît dans le département. Les comparutions immédiates ont augmenté en 2021. Au civil, le contentieux de réparation du préjudice corporel, également en hausse, est massif dans le département à tel point que l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) est implanté à Montreuil. Autre particularité du 93, le contentieux aérien vient engorger le tribunal proximité d’Aulnay-sous-Bois, dépassé par les demandes d’indemnisation de passagers déplorant le retard ou l’annulation de leur vol. « Ce serait souhaitable que le législateur prévoit un traitement différent pour ce contentieux, pour lequel l’usage du juge interroge », a posé Peimane Ghaleh-Marzban.

Les chefs de juridiction sont revenus sur les projets pour le tribunal judiciaire déjà annoncés lors de l’audience de rentrée de janvier. Ils souhaitent créer un pôle dédié aux violences conjugales. À la fois civil et pénal, celui-ci traiterait des ordonnances de protection rendues par le JAF, des plaintes reçues pour violences conjugales, des dispositifs de protection tels que le téléphone grave danger ou le bracelet anti-rapprochement. « Une section de permanence du parquet pourrait traiter exclusivement de ce contentieux et la création de trois audiences correctionnelles supplémentaires garantirait la possibilité d’ordonner des poursuites à bref délai », ont-ils précisé. Cela, ont-ils souligné, ne sera possible que si les effectifs sont renforcés.

Ils ont également plaidé pour la création d’une audience supplémentaire quotidienne de comparution immédiate. « On fait actuellement passer en comparutions immédiates des audiences compliquées avec plusieurs prévenus », a précisé le président. « On pourrait imaginer une troisième audience de comparution immédiate pour la criminalité organisée et le trafic de stupéfiants » !

Deux mois après l’audience de rentrée, ce point presse fut également l’occasion de faire le point sur les objectifs annoncés. En janvier, les deux chefs de juridiction avaient annoncé la fin des audiences nocturnes. « La plupart des audiences de comparutions immédiates se terminent entre 21 heures et 23 heures. Mais on constate qu’il y a beaucoup moins d’audiences qui se terminent après minuit. On note une amélioration », a estimé Éric Mathais.

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