Seine-Saint-Denis (93)

Audience de rentrée du TJ de Bobigny : « changer le regard » à l’heure des grands travaux

Publié le 05/02/2021 - mis à jour le 07/02/2021 à 22H36

Lors de l’audience solennelle de rentrée qui s’est tenue dans la légendaire salle d’assises n°1 du tribunal judiciaire de Bobigny, le président de la juridiction et la procureure de la République sont revenus sur une année pleine de défis et ont tenu à faire un pied de nez à la mauvaise réputation du tribunal et du département.

C’était la première audience de rentrée pour le président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, après qu’il ait trouvé plus sage d’annuler l’audience solennelle d’octobre dernier au cours de laquelle il devait prendre officiellement ses fonctions. Dès le début de son discours, le magistrat a tenu à rappeler – avec une pointe d’émotion – le défi de sa présidence, lui qui succède à Renaud Le Breton de Vannoise. Un prédécesseur qui, au cours de ses cinq années de présidence, « a eu à cœur de veiller à l’amélioration de l’accueil des justiciables, à garantir une meilleure organisation du travail et des services, l’amélioration du cadre de travail, la sûreté et la sécurité, le renforcement des effectifs et le rayonnement de la juridiction à travers ses partenariats avec un unique objectif : celui d’une justice de qualité », comme le décrit la procureure de la République, Fabienne Klein-Donati, dans son discours inaugural.

Face au nouvel occupant du premier fauteuil, un parterre clairsemé – distances de sécurité obligent – de magistrats, députés, préfets, hauts fonctionnaires de police et autres bâtonniers, qui ne semblent pas l’impressionner. C’est animé d’un profond respect qu’il adresse au procureur général près la Cour de cassation, François Molins, ses premiers mots. Il le décrit comme « le visage et la voix de la justice en France ». Il tourne son regard ensuite vers Jean-Louis Nadal, rappelant qu’alors qu’il était procureur général près la Cour de cassation, il soutint le 21 septembre 2005, la juridiction de Bobigny, accusée par un ministre « d’avoir démissionné face à la délinquance » : « En défendant avec vigueur et avec un regard acéré notre tribunal, qualifié par vous de “laboratoire d’exemplarité”, vous incarniez alors le combat pour le respect de l’institution judiciaire et pour son indépendance », explique-t-il avec emphase. Ces mots donnent le ton de ce que sera cette audience : une défense de la juridiction de Bobigny sur laquelle il faut changer de regard, un navire souvent tourmenté par bien des tempêtes contextuelles, structurelles, immobilières et conjoncturelles.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la procureure de la République, Fabienne Klein-Donati, tient à rassurer son binôme, en ces termes : « Je ne doute pas un seul instant que vous saurez tenir la barre, de ce qui a longtemps été appelé “le paquebot bleu” pour qu’il ne dévie pas de la trajectoire qui est désormais la sienne : “Bobigny 2026” ».

Les contraintes liées au Covid-19 n’ont pas empêché de s’attaquer aux défis

Il suffit de jeter un œil sur la plaquette de l’activité pour constater que le tribunal de Bobigny a déjà su garder le cap dans la tempête 2020. « Avec un engagement sans faille, la juridiction fait face, chaque jour. Nous ne sommes pas encore sortis de la crise et les temps sont marqués par l’incertitude. Mais, la sécurité sanitaire sera notre priorité », a souligné le président. Les chiffres le montrent : en affaires familiales, les dossiers en cours sont passés de 9 094 en 2019 à 9 118 en 2020 ; en civil, ils sont passés de 19 034 à 20 679 et le taux de réponse pénale en justice des mineurs n’a pas varié entre 2019 et 2020 (92,6 %).

La procureure a rappelé que sa circonscription a été la plus touchée par l’épidémie, en citant le député Peu : « Les Séquano-Dionysiens ont payé un lourd tribut à la pandémie avec un taux de 130 % de surmortalité mais parallèlement 49,4 % des habitants du département sont allés travailler malgré le confinement parce qu’ils étaient des travailleurs dits “clés” ».

Les deux magistrats ont également profité de l’audience solennelle pour envoyer des pensées à l’adjointe de la directrice du greffe, Katy Benkemoun, miraculée de la première vague. D’ailleurs, malgré le contexte, le service du greffe a vu ses effectifs augmenter, ce qu’ont salué à la fois le président et la procureure de la République. Sur la base du travail conduit par la Direction des services judiciaires, la localisation des emplois au tribunal judiciaire de Bobigny est passée de 448 emplois en 2019 à 464 en 2020. Et mieux encore, les effectifs sont pourvus. De fait, les effectifs des greffes ont augmenté (passant de 142 en 2017 à 228 au 2 mars 2021, ainsi que des directeurs, passant de 16 en 2017 à 31 au 2 mars 2021), qu’il s’agisse des fonctions d’encadrement ou des fonctions juridictionnelles. En outre, le président a salué le dispositif du décret du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’État des fonctionnaires du greffe marquant la reconnaissance de l’État pour le service du greffe.

Mal logement, délinquance, pauvreté : le « 9-3 » victime de stigmatisation

Dans sa prise de parole, la procureure, qui devrait laisser son siège en cours d’année, a tenu à faire un bilan de ses années passées à occuper sa fonction. Elle a fait part de ses enseignements et en premier lieu, de la méfiance qu’il faut avoir vis-à-vis des apparences qui touchent au département de la Seine-Saint-Denis. « Le seul territoire de France que l’on désigne plus volontiers par son identifiant numérologique que par son véritable nom : le 9-3. Comme si deux chiffres pouvaient résumer la complexité de ce territoire. Oui, ce département est très contrasté et bien trop souvent stigmatisé, notamment en regard de toutes les problématiques qu’il concentre. Il faut savoir sortir des caricatures et cesser de le décrire uniquement à travers ses zones sombres. Il faut en mesurer la réalité tout entière. Pourquoi ce besoin de ranger les habitants de ce département et le département lui-même dans un “tiroir” (selon la formule d’un quotidien national) : celui des indicateurs dans le rouge ? La Seine-Saint-Denis ne peut se résumer à la pauvreté et à la délinquance. Il ne s’agit pas de nier l’accumulation des difficultés : le taux de chômage élevé, la pauvreté, la criminalité… Mais il ne faut pas d’un même trait occulter ce qui est aussi la richesse du département », a-t-elle tenu à clarifier.

Cependant, la procureure de la République a également précisé que cette image ne vient pas de nulle part : « La Seine-Saint-Denis affiche le taux de criminalité le plus important de la France métropolitaine et cette criminalité protéiforme génère un fort sentiment d’insécurité. La délinquance est la plupart du temps résumée aux trafics de stupéfiants dans les cités et à leurs enjeux de territoires. Mais il ne faudrait pas que cette délinquance-là – contre laquelle nous luttons vigoureusement – masque d’autres aspects de la délinquance sur le ressort que sont les atteintes aux personnes et les atteintes aux biens, notamment lorsqu’elles concernent les plus vulnérables ».

Face à ces défis, la procureure a salué le fait que la spécialisation des magistrats du parquet permet une très bonne collaboration entre tous les acteurs de la juridiction (parquet, juges correctionnels, juges d’instruction, juges des enfants, juges civils) alliée à la mobilisation des autres services de l’état, les collectivités territoriales et le secteur associatif. Concernant la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, une question spécifique à ce département (aujourd’hui 197 enquêtes en cours), la procureure a donné l’exemple du travail qui a été fait sur la réhabilitation de la rue de Paris à Pierrefitte-sur-Seine. Traitement des habitats insalubres, respect des règles d’urbanisme, pénalisation du stationnement en double ou triple file, éradication de la mécanique sauvage (les premières amendes ont été adressées en novembre 2020 et 83 véhicules ont été mis à la fourrière), la rue a commencé à redevenir un axe central de la commune et non un point noir.

La ville de Saint-Ouen s’est montrée intéressée pour profiter de cette action ce qui fait dire à la procureure que l’action commune peut permettre de déconstruire les préconçus : « Il nous faut chacun à notre place lutter contre la stigmatisation. Tout d’abord, ne plus dire le “9-3” mais parler de “la Seine-Saint-Denis”. C’est symbolique, mais cela met fin à une discrimination ».

Hausse des effectifs et généralisation des bureaux des enquêtes pour gérer les stocks

Les deux crises qui ont traversé l’année 2020, celle du mouvement des avocats et celle du Covid-19 ont bien sûr fortement influencé les délais d’audiencement et les stocks du tribunal de Bobigny. Au civil, l’âge du stock est passé de 15,6 mois en 2019 à 16,9 en 2020. Le taux de réponse pénale est passé de 86,4 % à 75 %.

C’est ce que s’est attaché à détailler le président du tribunal en soulignant une nouvelle fois la force du collectif pour résorber les stocks accumulés : « Pour faire face à l’augmentation des stocks devant les chambres collégiales, les présidents des chambres correctionnelles se sont mobilisés : création de 2 audiences supplémentaires par mois à la 14e chambre (atteintes aux personnes notamment à caractère sexuel, ou contentieux des violences illégitimes), augmentation de la charge d’audience devant la 15e chambre (chambre économique) et la 16e chambre (contentieux général), enfin, l’assemblée générale a accepté que certaines audiences de la chambre en charge des stupéfiants et de criminalité organisée soient ajoutées à certaines conditions, sur la base du volontariat ».

Plus précisément, aux affaires familiales, le nombre de requêtes en stock, fin novembre 2020 était de 1 422, avec des délais d’audiencement estimés à 6 ou 7 mois. Au surendettement, le stock était fin novembre 2020 de 1 176 dossiers, avec des délais d’audiencement, passés de 12 mois en 2019 à plus de 18 mois en 2020. Un magistrat à mi-temps a été missionné pour pouvoir tenir la cadence. En correctionnelle, le stock du juge unique reste important malgré l’action du parquet aux fins de réorientation. Au 31 octobre 2020, le stock sur les 2 chambres de juge unique est de 1 789.

Le président a rappelé qu’un plan « volontariat » a été mis en place et accepté par les magistrats et que 17 audiences au minimum se sont ajoutées pour traiter les stocks et ouvrir de nouvelles dates de convocation. À l’avenir, 6 de ces audiences seront organisées au tribunal de proximité de Saint-Denis, au titre de la justice de proximité.

La procureure de la République a également salué le renfort progressif des magistrats, des assistants spécialisés et des juristes assistants. Chaque division a pu être dotée d’un bureau des enquêtes (BDE) et d’une permanence quotidienne pour un suivi au plus près des enquêtes préliminaires estimées prioritaires. Selon Fabienne Klein-Donati, les affaires suivies dans le cadre d’un bureau des enquêtes « sont la manifestation de la volonté de ne rien lâcher aux délinquants, même si cela doit prendre un peu plus de temps ». En guise d’exemple, elle cite le cas du BDE de la Division de la famille et de la jeunesse (DIFAJE) qui totalise pour les deux années 2019-2020, le suivi de 669 enquêtes dont 468 sont encore en cours pour des faits de viols, incestes, agressions sexuelles, proxénétisme et mauvais traitements sur mineurs.

Intrinsèquement liée à ces bureaux d’enquêtes, la multiplication des comparutions immédiates pourrait faire craindre pour les affaires les plus sensibles (comme celles des violences conjugales). La procureure a rassuré son tribunal, en brandissant la hausse de ses effectifs : « L’augmentation de nos effectifs siège-parquet-greffe a permis le doublement des audiences quotidiennes de comparutions immédiates. C’est une satisfaction surtout quand on sait que la qualité n’est pas sacrifiée au bénéfice de la rapidité. L’implication des magistrats présidant les audiences de comparutions immédiates doit être soulignée ».

Une réfection du tribunal

Dans son discours, le président est revenu sur l’histoire du bâtiment abritant le tribunal et sur son évolution au fil du temps. « Nous sommes le 13 mars 1987. Il est 11h. Un hélicoptère atterrit non loin de cette salle d’audience. En descend le Premier ministre, Jacques Chirac, venu inaugurer ce nouveau palais de justice, dans lequel le tribunal de Bobigny, créé le 16 septembre 1972 va s’installer. Il célèbre alors un palais de justice moderne à l’architecture audacieuse. Nous sommes le 28 septembre 2020. Un journal de référence du département titre : “Il pleut dans les salles d’audience”. En 35 ans, le regard a changé, le tribunal, symbole de la modernité, est devenu le symbole de la dureté des conditions de travail, des malfaçons immobilières et des dysfonctionnements. Et pourtant, ce tribunal, depuis tant et tant d’années est toujours resté ce laboratoire d’exemplarité, à l’engagement résolu et valeureux des magistrats et des fonctionnaires ».

Il faut dire que c’est bien l’un des principaux chantiers, au sens propre, auxquels va devoir se frotter la juridiction dans les années à venir. En effet, le directeur a tenu à rappeler dans son discours que les 6 prochaines années de sa mandature seront également celles d’un renouveau immobilier pour le tribunal judiciaire de Bobigny. « Il faut tourner la page d’un palais de justice dégradé, marqué par l’obsolescence, lié aux nombreux dysfonctionnements que ce tribunal subit, lié aux conditions dégradées d’accueil du justiciable, et à la suroccupation importante de tous les espaces », a-t-il spécifié. Une extension du tribunal accueillera l’ensemble des services pénaux, de nouvelles salles d’audience et des salles d’audience de cabinet, un nouveau dépôt, ainsi que le tribunal pour enfants, dans ses missions pénales et civiles.

Pour que ces modifications soient pérennes, des groupes de travail, sous l’autorité de l’Agence pour l’immobilier de la justice, auront vocation à échanger avec les utilisateurs du tribunal afin de déterminer les schémas d’organisation, la répartition des services et l’articulation globale entre les deux corps des bâtiments, en tenant compte des évolutions liées à la dématérialisation des procédures.

Le président a pointé du doigt trois points d’attention essentiels dans le principe même de ces grands travaux : les salles d’audience, correctionnelles ou d’assises, ainsi que de cabinet devront être en nombre suffisant. L’accueil du justiciable au service du SAUJ devra être repensé : Peimane Ghaleh-Marzban s’interroge sur la possibilité ou non de conserver le parvis comme entrée du tribunal. Enfin, les effectifs du dépôt doivent selon lui être repensés de façon catégorique.

« Changer le regard » sur la Seine-Saint-Denis et son navire amiral, renforcer la co-construction d’un avenir plus fort pour les justiciables de Seine-Saint Denis, c’est bien le défi que se sont donnés le président du tribunal et la procureure de la République lors de cette audience solennelle. C’est en ces termes qu’a conclu Peimane Ghaleh-Marzban : « Faire accepter la justice, c’est non seulement la rendre humainement, dans le respect des exigences et des principes qui s’imposent au juge, mais c’est également l’expliquer, pour que l’autorité de la loi ne soit pas rejetée ».

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Référence : LPA 05 Fév. 2021, n° 159h1, p.3

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