Un nouveau droit des contrats au service du droit français des affaires

L’association Droit & Commerce organise, les 24 et 25 mars, son 42e colloque qui portera sur le thème : « Un nouveau droit des contrats au service du droit français des affaires », sous la direction scientifique d’Hugo Barbier, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université d’Aix-Marseille.

La réforme du droit des contrats intervenue par voie d’ordonnance le 10 février 2016 emporte avec elle une évolution majeure du droit des affaires français.

L’applicabilité du nouveau droit commun aux contrats d’affaires, source en elle-même de questions essentielles d’articulation, offre aux praticiens un nouvel espace. Investir pleinement ce champ nouveau pour la technique contractuelle, mais aussi prendre la mesure du remodelage des domaines d’intervention du juge, là sont les clés d’une appropriation progressive de la réforme, source demain, peut-être, d’une nouvelle place du droit français sur la scène internationale.

Les espoirs fondés sont grands. Un habile maniement des nouveaux textes promet des gains d’efficacité des principales opérations économiques, qu’elles soient sociétaires, industrielles ou financières, d’où peut s’évincer un regain du modèle contractuel français.

Mais les défis sont à l’avenant. Comment préserver la sécurité juridique des réseaux de distribution face à l’essor du contrôle de l’équilibre contractuel ? Comment assurer la force obligatoire des contrats de longue durée à l’épreuve notamment d’une possible révision pour imprévision ? Comment articuler le droit des entreprises en difficulté avec nombre de dispositions nouvelles ?

Il revient désormais à chacun de se saisir des nouvelles règles contractuelles pour en tirer le meilleur parti et ainsi faire évoluer, à la faveur de cette reviviscence de la théorie du contrat, la pratique du droit des affaires.

Programme :

• Vendredi 24 mars

Après-midi sous la présidence d’Agnès Mouillard, présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation.

– Allocution de bienvenue du président de l’association Droit & Commerce.

– Propos introductifs d’Hugo Barbier, professeur à l’université d’Aix-Marseille.

— Un nouvel espace pour le droit des affaires.

– L’applicabilité du droit commun des contrats au droit des affaires, par Bertrand Fages, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

– Un champ nouveau pour la technique contractuelle, par Jean-Pierre Grandjean, avocat au barreau de Paris, Clifford Chance.

– Le nouvel office du juge, par Vincent Vigneau, conseiller à la Cour de cassation, professeur associé à l’université de Versailles-Saint Quentin-en-Yvelines.

– La nouvelle place du droit français dans l’espace international, par Béatrice Deshayes, avocate aux barreaux de Cologne et Paris, Hertslet Wolfer & Heintz.

• Samedi 25 mars

Matinée sous la présidence de Jean-Luc Stoesslé, premier président de la cour d’appel de Caen.

— L’enjeu : l’efficacité des opérations économiques.

– Les opérations sociétaires.

* Statuts et pactes, par Bruno Dondero, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

* Acquisitions et fusions, par Sébastien Prat, avocat au barreau de Paris, Bredin Prat.

– Les opérations industrielles, par Stéphanie Fougou, directrice juridique, groupe Vallourec, présidente de l’Association française des juristes d’entreprise.

– Les opérations de financement, par Franck Julien, Senior Legal Counsel, Executive Director, Crédit Agricole.

Après-midi sous la présidence de Jean Messinesi, président du tribunal de commerce de Paris.

— Le défi : la confiance dans les relations d’affaires.

– Acclimater la révision pour imprévision dans les contrats en droit français, par Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne.

– Maintenir la sécurité des réseaux de distribution, par Gilbert Parléani, avocat au barreau de Paris, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

– Articuler le nouveau droit des contrats et le droit des entreprises en difficulté, par Stéphane Gorrias, mandataire judiciaire.

– Rapport de synthèse par Laurent Aynès, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I).