Marie-Anne Frison-Roche : « Utilisons la puissance des GAFAMs au service de l’intérêt général ! »

Publié le 11/01/2021

Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit de la régulation et de la compliance,  a remis au gouvernement en 2019 un rapport sur la gouvernance d’Internet (1). Pour cette spécialiste, confier un pouvoir disciplinaire aux GAFAMs est la seule solution efficace. Et la suppression du compte twitter de Donald Trump n’est pas de nature à remettre en cause cette analyse.

Illustration Internet
Photo : ©AdobeStock/Sdecoret

 

Actu-Juridique : La suppression du compte Twitter de Donald Trump suscite une forte émotion sur les réseaux sociaux, et pas seulement chez ses partisans. Qu’en pensez-vous ?

Marie-Anne Frison-Roche : Le compte en question était un compte privé comme n’avait cessé de le souligner Donald Trump lui-même. S’il s’était agi du compte institutionnel de l’Etat fédéral, l’analyse juridique pourrait être différente car l’emprise alors exercée d’une entreprise privée sur une autorité publique semble compromettre la hiérarchie des normes.. Mais ici Donald Trump, utilisant comme une personne ordinaire un vecteur ordinaire, s’est vu appliquer le même régime que tout un chacun : il ne pouvait pas ignorer le risque d’une fermeture de son compte, ce qu’il s’est produit. L’on ne peut jouer sur les deux tableaux, en se soustrayant à toute contrainte dans l’expression, puis en revendiquant son statut de chef d’Etat lorsqu’on est soumis au régime du droit de tous. C’est l’application logique du pouvoir de type réglementaire qu’exercent les opérateurs cruciaux dans leur secteur. Dans ce Droit de la Compliance, ce pouvoir disciplinaire doit s’articuler avec  le droit de l’intéressé à un  recours rapide et effectif devant un juge pour enjoindre éventuellement à Twitter de rouvrir le compte. Ce recours est ouvert à Donald Trump. Peut-être ne veut-il pas qu’un juge apprécie la solidité de ses droits face au pouvoir de Twitter ?

Actu-Juridique : Il n’empêche que cet incident suscite l’inquiétude. Ne donne-t-on pas trop de pouvoirs à ces entreprises privées ? Cela repose la question en France de la pertinence du dispositif Avia…

MAFR : On n’a pas le choix. Il faut répondre à la rupture engendrée par Internet qui introduit une nouvelle temporalité, celle de l’instantanéité. Or le droit traditionnel n’a pas du tout ce rapport au temps, le juge est lent par nature et c’est d’ailleurs nécessaire pour que les événements se calment, pour que l’on entre dans le temps de la réflexion et du jugement. La lutte contre les contenus illégaux ou indésirables s’inscrit dans une logique radicalement différente, voir opposée. Le système juridictionnel est adéquat pour sanctionner l’auteur d’un contenu illicite ; c’est la mission classique de la justice, elle sait le faire. Mais un juge, si réactif soit-il, ne peut matériellement pas en quelques minutes  supprimer la vidéo d’une décapitation, détecter une infox, prévenir des malfaisances.  Il faut donc inventer de nouvelles solutions qui correspondent à cet office-là dans cet univers neuf qu’est Internet.

Les GAFAMs ont construit un monde qui n’existait pas avant elles et dans lequel chacune a défini son propre espace original (Twitter ne ressemble pas à Facebook, qui ne ressemble pas à Google) et défini ses règles par ce que mon collègue Philippe Neau-Ledu appelle le  « pouvoir réglementaire privé ». Dans ce monde-là, il faut que quelqu’un  appuie sur un bouton, sans procédure ni débat contradictoire, car c’est la bonne temporalité. Quitte ensuite à ce qu’on prévoie des sanctions lourdes en cas d’abus d’utilisation de ce pouvoir. Ces entreprises sont les seules en position d’agir efficacement. Aux régulateurs publics de les superviser en permanence ; aux juges d’être toujours accessibles à la personne objet de leur pouvoir disciplinaire.

Actu-Juridique : Il faudrait donc se résoudre par défaut à confier nos libertés à des mastodontes privés et opaques ?

MAFR : Ce n’est en rien une solution « par défaut » ! Certains proposent de les démanteler : plutôt que de les affaiblir (et qui se chargera de lutter efficacement contre les maux de ce nouveau monde, car j’imagine que l’on ne propose pas de détruire Internet…. ?), il est plus adéquat d’utiliser leur puissance au service de l’intérêt général, comme on utilise la force de l’adversaire dans les arts martiaux.

Voilà une parfaite illustration de l’apport du droit de la compliance à la gouvernance d’internet. Ce sont les autorités politiques et publiques qui conservent le monopole de fixer les « buts monumentaux », ici la lutte contre la haine et le respect des personnes. Tandis que la concrétisation de ces buts est internalisée dans les « opérateurs cruciaux », ici les GAFAMs. Ils le font notamment par des engagements mais aussi des pouvoirs, réglementaires et disciplinaires. La loi les soumet à une supervision permanente pour s’assurer qu’ils remplissent effectivement et efficacement leur mission. Pour cela, ils sont soumis au principe de transparence. Concernant les GAFAMs, celui-ci est accru par la notion nouvelle d’explicabilité des algorithmes : il leur appartient d’expliquer en permanence aux internautes et aux autorités ce qu’ils doivent savoir pour mieux les surveiller efficacement. C’est une véritable inversion de la charge de la preuve. Ils doivent par exemple expliquer le fonctionnement de leurs algorithmes et démontrer qu’ils ne sont pas soumis à des biais. Tandis que ces opérateurs sont supervisés en permanence, en ex ante, les personnes concernées sont dotées d’un droit à un recours immédiat et effectif auprès d’un juge disposant d’un pouvoir d’injonction.

Personne ne soutient que ce système est parfait : en pratique, il faut préférer le moins mauvais des systèmes ; s’il en existe de meilleur que celui-ci, je l’adopterai volontiers. Pour ma part aussi j’aimerais critiquer tout et tout le temps. Mais le déferlement de la haine dans le numérique est d’une telle ampleur qu’il faut que la compliance, qui prolonge la régulation et lui donne une nouvelle dimension, concrétise une alliance entre les entreprises et les autorités publiques pour protéger efficacement les êtres humains. Nous devons changer nos habitudes de régulation et savoir qui sont nos ennemis.

 

Note : Pour aller plus loin, notamment sur la logique qui guide le dispositif Avia, voir « Haine sur internet : il faut responsabiliser les opérateurs numériques »  ainsi que le rapport de Marie-Anne Frison-Roche au gouvernement.

À lire également

Plan
X