Chronique de droit de l’énergie (Juin 2015 – mai 2016)

Publié le 23/11/2016

Cette chronique, couvrant la période allant de juin 2015 à mai 2016, dresse un panorama de l’actualité législative et réglementaire, ainsi que de la jurisprudence, judiciaire et administrative, concernant les sources du droit de l’énergie, les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire.

Le temps fort de la période couverte par la présente chronique a bien sûr été l’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Très attendue, annoncée dès la campagne électorale du président de la République en 2012, objet d’un processus participatif dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, la loi relative à la transition énergétique a finalement été promulguée le 17 août 2015, après quelques désaccords majeurs entre les deux chambres du Parlement et quelques censures du Conseil constitutionnel. Sa dimension est cependant telle qu’elle dépasse largement les limites de cette chronique, de sorte que l’on ne pourra qu’en rappeler brièvement l’importance, mais aussi les limites. Cette loi, associée à la codification de la partie réglementaire du Code de l’énergie, démontre en outre que ce sont, plus globalement, les sources et l’accès au droit de l’énergie qui ont été renouvelés.

À côté de cette actualité normative, la jurisprudence, sur laquelle nous nous concentrerons essentiellement, a également été très riche, et ce aussi bien dans l’ordre judiciaire que dans l’ordre administratif. Les énergies renouvelables, mais aussi l’énergie nucléaire, ont en particulier donné lieu à des décisions notables. Concernant les premières, les multiples retombées contentieuses du moratoire sur la filière photovoltaïque et les questions relatives au régime des aides d’État continuent d’occuper les prétoires. S’agissant de la seconde, le contentieux massif relatif à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires a connu une avancée majeure avec les premières décisions rendues par le Conseil d’État qui sont venues clarifier le régime applicable.

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Référence : LPA 23 Nov. 2016, n° 120d4, p.3

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