Droit de l'énergie CJUE : le gestionnaire d’un réseau d’électricité est-il un producteur ? Des dysfonctionnements sur des appareils électriques équipant l’agence d’une société déclenchent une expertise amiable qui conclut que la surtension responsable de la rupture du...
Immobilier Installation de panneaux photovoltaïques dans une zone classée monument historique Les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords des monuments historiques sont soumis à...
Interview Droit de l'énergie Ile-de-France Val-de-Marne (94) À Cachan, une coopérative citoyenne veut bâtir des centrales solaires entre le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine Depuis sa mise en service 21 avril 2021, la centrale solaire de Cachan, dans le Val-de-Marne, produit de l’électricité, distribué ensuite aux habitants alentour. 600 m2 de panneaux photovoltaïques installés sur le toit d’une école élémentaire. À l’initiative de ce projet, un groupe de citoyens constitué en coopérative depuis 2019 afin de développer des centrales de panneaux […] Publié le 13 mai 2022
Droit de l'énergie Rififi dans le réseau électrique et primauté du droit de l’Union Un fournisseur d’électricité sur le marché de détail, conclut avec le gestionnaire du réseau de distribution une convention d’accès au réseau de distribution qui ne prévoit pas de contrepartie financière aux prestations de gestion de clientèle. Après avoir demandé au gestionnaire du réseau la mise en place d’un contrat de prestation de services de gestion […] Publié le 5 avril 2022 par Rédaction Brèves
Droit de l'énergie Abonnés Chronique de droit de l’énergie (juillet 2020 – juin 2021) Les sources européennes du droit de l’énergie sont une nouvelle fois mises à l’honneur dans le cadre de cette chronique, afin d’évoquer la transposition des directives du paquet « Énergie propre », dans leurs aspects relatifs à la performance énergétique, aux énergies renouvelables et au marché intérieur de l’électricité. L’article 39 de la loi relative à l’énergie et […] Publié le 13 décembre 2021 par Marie Lamoureux
Bibliographie Droit de l'énergie Le nucléaire Échange entre spécialistes ou controverse souvent stérile entre tenants et opposants : un débat sur le nucléaire est toujours passionné. De fait, quel rôle cette énergie joue-t-elle dans la souveraineté nationale ? Quels sont ses atouts dans la lutte contre le réchauffement climatique? Dix ans après Fukushima, il est intéressant de donner des clés de lecture, […] Publié le 12 mai 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Droit de l'énergie Abonnés Chronique de droit de l’énergie (Juillet 2019 – Juin 2020) Comme chaque année, l’actualité en droit de l’énergie a été riche. Durant la période couverte par la présente chronique, les objectifs de la politique énergétique ont été revus, à l’occasion de l’adoption de la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 et de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie. La loi […] Publié le 21 janvier 2021 par Marie Lamoureux
Droit de l'énergie Chronique de droit de l’énergie (Juillet 2018 – Juin 2019) La présente chronique, couvrant la période de juillet 2018 à juin 2019 se consacre, une fois n’est pas coutume, exclusivement à l’actualité textuelle, qui a été très dense. Dans ce cadre, le droit de l’Union européenne est particulièrement mis à l’honneur, du fait de l’importance du paquet « Énergie propre », dont la plupart des textes ont été adoptés durant […] Publié le 12 novembre 2019 par Marie Lamoureux
Droit de l'énergie Le contrôle juridictionnel des tarifs réglementés de l’énergie : le régime applicable à la distribution d’électricité Le Conseil d’État reconnaît la conformité au droit de l’Union européenne des tarifs réglementés en matière d’électricité, mais il en encadre l’usage à travers l’exercice d’un contrôle de proportionnalité dont il garantit la récurrence. CE, 18 mai 2018, nos 413688 et 414656, Société Engie et Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) Extrait : Le Conseil : (…) Considérant […] Publié le 28 novembre 2018 par Hugues Rabault
Droit de l'énergie Chronique de droit de l’énergie (juillet 2017 – juin 2018) (suite et fin) La présente chronique, qui couvre la période allant de juillet 2017 à juin 2018, dresse un panorama de l’actualité législative, française et européenne, ainsi que de la jurisprudence, judiciaire et administrative, concernant les sources du droit de l’énergie, les énergies renouvelables et les hydrocarbures. Concernant les sources du droit de l’énergie, les sources européennes sont […] Publié le 18 septembre 2018 par Marie Lamoureux
Droit de l'énergie Chronique de droit de l’énergie (juillet 2017 – juin 2018) (1re partie) La présente chronique, qui couvre la période allant de juillet 2017 à juin 2018, dresse un panorama de l’actualité législative, française et européenne, ainsi que de la jurisprudence, judiciaire et administrative, concernant les sources du droit de l’énergie, les énergies renouvelables et les hydrocarbures. Concernant les sources du droit de l’énergie, les sources européennes sont […] Publié le 17 septembre 2018 par Marie Lamoureux
Droit de l'énergie Chronique de droit de l’énergie (Juin 2016-Juin 2017) La présente chronique, qui couvre la période allant de juin 2016 à juin 2017, dresse un panorama de l’actualité législative et réglementaire, ainsi que de la jurisprudence, judiciaire et administrative, concernant les sources du droit de l’énergie, les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire. Éditorial Les sources du droit de l’énergie sont tout d’abord à l’honneur, à commencer […] Publié le 19 décembre 2017 par Marie Lamoureux
Droit de l'énergie Chronique de droit de l’énergie (Juin 2015 – mai 2016) Cette chronique, couvrant la période allant de juin 2015 à mai 2016, dresse un panorama de l’actualité législative et réglementaire, ainsi que de la jurisprudence, judiciaire et administrative, concernant les sources du droit de l’énergie, les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire. Le temps fort de la période couverte par la présente chronique a bien sûr […] Publié le 23 novembre 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr