Droit de l’énergie

Un fournisseur d’électricité sur le marché de détail, conclut avec le gestionnaire du réseau de distribution une convention d’accès au réseau de distribution qui ne prévoit pas de contrepartie financière aux prestations de gestion de clientèle. Après avoir demandé au gestionnaire du réseau la mise en place d’un contrat de prestation de services de gestion […]

Échange entre spécialistes ou controverse souvent stérile entre tenants et opposants : un débat sur le nucléaire est toujours passionné. De fait, quel rôle cette énergie joue-t-elle dans la souveraineté nationale ? Quels sont ses atouts dans la lutte contre le réchauffement climatique? Dix ans après Fukushima, il est intéressant de donner des clés de lecture, […]

La présente chronique, couvrant la période de juillet 2018 à juin 2019 se consacre, une fois n’est pas coutume, exclusivement à l’actualité textuelle, qui a été très dense. Dans ce cadre, le droit de l’Union européenne est particulièrement mis à l’honneur, du fait de l’importance du paquet « Énergie propre », dont la plupart des textes ont été adoptés durant […]

Le Conseil d’État reconnaît la conformité au droit de l’Union européenne des tarifs réglementés en matière d’électricité, mais il en encadre l’usage à travers l’exercice d’un contrôle de proportionnalité dont il garantit la récurrence. CE, 18 mai 2018, nos 413688 et 414656, Société Engie et Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) Extrait : Le Conseil : (…) Considérant […]

La présente chronique, qui couvre la période allant de juillet 2017 à juin 2018, dresse un panorama de l’actualité législative, française et européenne, ainsi que de la jurisprudence, judiciaire et administrative, concernant les sources du droit de l’énergie, les énergies renouvelables et les hydrocarbures. Concernant les sources du droit de l’énergie, les sources européennes sont […]

La présente chronique, qui couvre la période allant de juillet 2017 à juin 2018, dresse un panorama de l’actualité législative, française et européenne, ainsi que de la jurisprudence, judiciaire et administrative, concernant les sources du droit de l’énergie, les énergies renouvelables et les hydrocarbures. Concernant les sources du droit de l’énergie, les sources européennes sont […]

La présente chronique, qui couvre la période allant de juin 2016 à juin 2017, dresse un panorama de l’actualité législative et réglementaire, ainsi que de la jurisprudence, judiciaire et administrative, concernant les sources du droit de l’énergie, les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire. Éditorial Les sources du droit de l’énergie sont tout d’abord à l’honneur, à commencer […]

Cette chronique, couvrant la période allant de juin 2015 à mai 2016, dresse un panorama de l’actualité législative et réglementaire, ainsi que de la jurisprudence, judiciaire et administrative, concernant les sources du droit de l’énergie, les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire. Le temps fort de la période couverte par la présente chronique a bien sûr […]