Droit de l’énergie

Les dernières publications

Interview Droit de l'énergie Ile-de-France Val-de-Marne (94)
IMG406y2.jpg

À Cachan, une coopérative citoyenne veut bâtir des centrales solaires entre le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine

Depuis sa mise en service 21 avril 2021, la centrale solaire de Cachan, dans le Val-de-Marne, produit de l’électricité, distribué ensuite aux habitants alentour. 600 m2 de panneaux photovoltaïques installés sur le toit d’une école élémentaire. À l’initiative de ce projet, un groupe de citoyens constitué en coopérative depuis 2019 afin de développer des centrales de panneaux […]

Publié le 13 mai 2022
Droit de l'énergie

Rififi dans le réseau électrique et primauté du droit de l’Union

Un fournisseur d’électricité sur le marché de détail, conclut avec le gestionnaire du réseau de distribution une convention d’accès au réseau de distribution qui ne prévoit pas de contrepartie financière aux prestations de gestion de clientèle. Après avoir demandé au gestionnaire du réseau la mise en place d’un contrat de prestation de services de gestion […]

Publié le 5 avril 2022 par Rédaction Brèves
Droit de l'énergie
Main tenant une ampoule conceptuelle avec des icônes sources d'énergie pour le développement renouvelable et durable. Concept d'écologie.

Chronique de droit de l’énergie (juillet 2020 – juin 2021)

Les sources européennes du droit de l’énergie sont une nouvelle fois mises à l’honneur dans le cadre de cette chronique, afin d’évoquer la transposition des directives du paquet « Énergie propre », dans leurs aspects relatifs à la performance énergétique, aux énergies renouvelables et au marché intérieur de l’électricité. L’article 39 de la loi relative à l’énergie et […]

Publié le 13 décembre 2021 par Marie Lamoureux
Droit de l'énergie

Chronique de droit de l’énergie (Juillet 2018 – Juin 2019)

La présente chronique, couvrant la période de juillet 2018 à juin 2019 se consacre, une fois n’est pas coutume, exclusivement à l’actualité textuelle, qui a été très dense. Dans ce cadre, le droit de l’Union européenne est particulièrement mis à l’honneur, du fait de l’importance du paquet « Énergie propre », dont la plupart des textes ont été adoptés durant […]

Publié le 12 novembre 2019 par Marie Lamoureux
Droit de l'énergie

Le contrôle juridictionnel des tarifs réglementés de l’énergie : le régime applicable à la distribution d’électricité

Le Conseil d’État reconnaît la conformité au droit de l’Union européenne des tarifs réglementés en matière d’électricité, mais il en encadre l’usage à travers l’exercice d’un contrôle de proportionnalité dont il garantit la récurrence. CE, 18 mai 2018, nos 413688 et 414656, Société Engie et Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) Extrait : Le Conseil : (…) Considérant […]

Publié le 28 novembre 2018 par Hugues Rabault
Droit de l'énergie

Chronique de droit de l’énergie (juillet 2017 – juin 2018) (suite et fin)

La présente chronique, qui couvre la période allant de juillet 2017 à juin 2018, dresse un panorama de l’actualité législative, française et européenne, ainsi que de la jurisprudence, judiciaire et administrative, concernant les sources du droit de l’énergie, les énergies renouvelables et les hydrocarbures. Concernant les sources du droit de l’énergie, les sources européennes sont […]

Publié le 18 septembre 2018 par Marie Lamoureux
Droit de l'énergie

Chronique de droit de l’énergie (juillet 2017 – juin 2018) (1re partie)

La présente chronique, qui couvre la période allant de juillet 2017 à juin 2018, dresse un panorama de l’actualité législative, française et européenne, ainsi que de la jurisprudence, judiciaire et administrative, concernant les sources du droit de l’énergie, les énergies renouvelables et les hydrocarbures. Concernant les sources du droit de l’énergie, les sources européennes sont […]

Publié le 17 septembre 2018 par Marie Lamoureux
Droit de l'énergie

Chronique de droit de l’énergie (Juin 2016-Juin 2017)

La présente chronique, qui couvre la période allant de juin 2016 à juin 2017, dresse un panorama de l’actualité législative et réglementaire, ainsi que de la jurisprudence, judiciaire et administrative, concernant les sources du droit de l’énergie, les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire. Éditorial Les sources du droit de l’énergie sont tout d’abord à l’honneur, à commencer […]

Publié le 19 décembre 2017 par Marie Lamoureux
Droit de l'énergie

Chronique de droit de l’énergie (Juin 2015 – mai 2016)

Cette chronique, couvrant la période allant de juin 2015 à mai 2016, dresse un panorama de l’actualité législative et réglementaire, ainsi que de la jurisprudence, judiciaire et administrative, concernant les sources du droit de l’énergie, les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire. Le temps fort de la période couverte par la présente chronique a bien sûr […]

Publié le 23 novembre 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr