Quel est le statut des volontaires bénévoles des Jeux olympiques Paris 2024 ?
Pour l’organisation des jeux olympiques Paris 2024 qui débuteront ce vendredi, ce ne sont pas moins de 45 000 volontaires qui sont mobilisés ! Pour l’essentiel il s’agira pour eux d’accueillir, d’orienter, de renseigner des millions de spectateurs et les 15 000 athlètes olympiques et paralympiques à Paris et en Ile-de-France, à Marseille, Lille, Nice, Lyon, Saint-Etienne, Nantes, Bordeaux, Châteauroux, et même à Tahiti. Ce recrutement massif de volontaires bénévoles, a été confié au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP). Mais comment est encadré ce statut particulier de volontaire ? Thibaud Perrin, associé en droit social chez Sekri Valentin Zerrouk, fait le point sur la question.
Actu-Juridique : Lors des Jeux olympiques Paris 2024 qui débuteront ce vendredi il est fait appel à 45 000 bénévoles. Pouvez-vous nous rappeler quels sont les critères qui caractérisent le bénévolat ?
Thibaud Perrin : Le bénévolat, c’est quand quelqu’un donne de son temps et de ses compétences gratuitement pour aider les autres ou soutenir une cause, en dehors de son travail et de sa vie de famille. Contrairement à un salarié, un bénévole ne reçoit pas de salaire et n’est pas soumis à un lien de subordination. Il peut donc arrêter son engagement à tout moment, sans avoir à se justifier, ce qui peut parfois poser des problèmes pour les organisateurs qui dépendent de ces volontaires.
AJ : Comment les bénévoles qui seront mobilisés lors des JO Paris 2024 ont-ils été recrutés ?
Thibaud Perrin : Les organisateurs indiquent avoir reçu plus de 300 000 candidatures, venues de plus 190 pays. Cette grande diversité a posé d’importantes exigences dans les critères de recrutement : outre une condition d’âge, les volontaires doivent parler le français et/ou l’anglais, être disponibles sur une période d’engagement minimale, disposer des autorisations nécessaires de séjour sur le territoire, avoir satisfait au(x) questionnaire(s) afférent(s) à la vision et aux valeurs des jeux, et ne pas avoir reçu d’avis défavorable de l’autorité administrative après vérification de leurs éventuels antécédents judiciaires.
Les organisateurs ont également souhaité respecter une parité entre hommes et femmes et garantir l’inclusion des personnes en situation de handicap (qui représentent 5 % des effectifs).
AJ : Le statut de ces bénévoles un peu particuliers est-il différent des autres bénévoles ?
Thibaud Perrin : Absolument. Pour clarifier et encadrer le bénévolat en vue des Jeux olympiques, les pouvoirs publics ont précisé son fonctionnement. Une Charte du volontariat olympique et paralympique, introduite par la loi du 26 mars 2018, définit les droits, devoirs, garanties, conditions d’engagement, types de missions et modalités d’exercice pour les bénévoles.
Chaque volontaire doit d’ailleurs avoir pris connaissance et accepté sans réserve la Charte.
AJ : Comment ces volontaires bénévoles sont-ils encadrés ? Quelles sont les tâches qui peuvent leur être assignées ?
Thibaud Perrin : La Charte du volontariat fixe les règles applicables aux bénévoles sur de nombreux sujets. Elle précise ainsi les durées maximales et horaires des missions, le port de l’uniforme, les tâches pouvant être confiées et même la prise en charge de certains frais.
Les missions susceptibles d’être confiées aux bénévoles sont extrêmement variées. Cependant, la Charte fixe aussi des limites claires : aucun bénévole ne doit se voir assigner des tâches dangereuses ou exigeant des compétences spécialisées.
Sur l’ensemble des bénévoles, 60 % des missions concernent « l’expérience des acteurs des jeux (spectateurs, athlètes, journalistes) » avec la tâche d’accueillir, d’orienter et accompagner, de renseigner ou d’assister. 35 % des missions seront au service « de la performance sportive » et peuvent aller d’installer des starting-blocks sur la piste d’athlétisme, à simplement conserver les affaires des athlètes ou à les accompagner dans le cadre d’un contrôle antidopage. Le reste des missions viseront à garantir la fluidité de l’organisation (installation du petit matériel de communication, distribution des équipements ou des accréditations, etc.).
AJ : Les volontaires bénévoles ont-ils été formés ?
Thibaud Perrin : Les volontaires se sont retrouvés à la Défense Arena à Nanterre lors d’une première convention à la fin du mois de mars, puis ont pu débuter une formation en ligne sur la mission de volontaire olympique.
Chacun a suivi ou suivra ensuite un programme adapté en fonction de son affectation.
AJ : Sont-ils assurés en cas d’accident et/ou maladie ?
Thibaud Perrin : Effectivement. Comme l’y autorise le Code de la sécurité sociale, la Charte prévoit au profit des volontaires une assurance volontaire couvrant le risque accident, ainsi qu’une couverture responsabilité civile permettant de couvrir le volontaire en cas de dommage subi par lui ou causé à des tiers au cours de la réalisation de sa mission.
AJ : Que se passe-t-il si un bénévole qui a pourtant signé la charte ne se présente pas, soit parce qu’il n’a pas trouvé où se loger à Paris, soit parce qu’il a des obligations familiales, ou encore parce qu’il a changé d’avis ?
Thibaud Perrin : La libre révocation de son engagement par le bénévole est rappelée à plusieurs reprises dans la Charte, qui rappelle que l’adhésion à la Charte ou l’indication de la disponibilité du volontaire ne font pas « obstacle à sa faculté de retirer son engagement, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris au cours de la réalisation de la mission qui lui est confiée ».
Pour parer à cette éventualité de « no show » (notamment en cas d’impossibilité d’obtenir à temps une autorisation de séjour pour certains volontaires étrangers), les organisateurs ont d’ores et déjà communiqué sur le fait que plusieurs milliers de volontaires « remplaçants » sont appelés à se tenir prêts, au cas où.
Référence : AJU014r4