Le Brexit et les droits et libertés
Le Centre de recherche interdisciplinaire en sciences de la société (CRISS) de l’université Polytechnique Hauts-de-France, organise les 27 et 28 mai prochains, un colloque virtuel sur le thème : Le Brexit et les droits et libertés.
Programme :
Jeudi 27 mai 2021
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9h : Ouverture du colloque virtuel, par Vanessa Barbé, professeur de droit public à l’université Polytechnique Hauts-de-France, directrice-adjointe du Centre de recherche interdisciplinaire en sciences de la société et Christina Koumpli, maître de conférences en droit public à Avignon université ;
Première partie – La valeur des droits et libertés et leur concrétisation après le Brexit
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9h30 : La place des valeurs de l’Union dans l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, par Sébastien Platon, professeur de droit public à l’université de Bordeaux ;
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10h : La notion de « droit européen retenu » (« Retained EU law »), par Duncan Fairgrieve, professeur de droit, université de Paris Dauphine PSL et British institute of international and comparative law (Londres) ;
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10h30 : Discussion et pause ;
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11h10 : Les pouvoirs et le rôle du citoyen/justiciable britannique, par Piers Gardner, Barrister (England & Wales), Barrister (Ireland), Chair, CCBE Permanent delegation to the european court of human rights ;
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11h40 : La Cour de justice de l’Union européenne après le Brexit, par Emmanuelle Saulnier-Cassia, professeur de droit public à l’UVSQ-Paris-Saclay ;
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12h10 : Parliament relating to EU fundamental rights before and after the Brexit, par Eleanor Hourigane, counsel for human rights and international law, The role of the UK ;
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12h40 : Discussion et pause déjeuner ;
Deuxième partie – L’impact du Brexit sur les droits et libertés européens
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14h : La citoyenneté et les libertés de circulation
– In or out ? La citoyenneté européenne pour les Britanniques après le Brexit, par Jules Lepoutre, professeur de droit public à l’université de Corse ;
– L’impact du Brexit sur les droits des citoyens de l’Union dans l’Union européenne, un dommage collatéral ?, par Ségolène Barbou des Places, professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1 ;
– Post-Brexit treatment of UK nationals and the requirement of reciprocity : German and Italian case law, par Ennio Piovesani, docteur en droit international privé, universités de Turin et de Cologne ;
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15h30 : Discussion et pause ;
– Access to means tested bene‑ts for EU citizens in the United Kingdom, par Martina Künnecke McClean, maître de conférences à la faculté de droit de l’université de Hull ;
– La mobilité des travailleurs post-Brexit, par Julien Icard, professeur de droit privé à l’université Paris 2, et Martha Verner, doctorante en droit privé à l’université Montpellier 1 ;
– Circulation des biens et services : soft post-Brexit, par Aurélien Raccah, maître de conférences en droit public à l’université catholique de Lille ;
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17h40 : Discussion et clôture de la première journée ;
Vendredi 28 mai 2021
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9h : Les droits issus des autres politiques de l’Union
– Fundamental environmental rights after the Brexit, par Ole Pedersen, professeur de droit de l’environnement, université de Newcastle ;
– Le Brexit et la protection de la santé, par Amanda Dubuis, maître de conférences en droit privé à l’université de Franche-Comté ;
– Family law post-Brexit : cross-border issues and potential dilemmas, par Alice Diver, maître de conférences en droit à l’université John Moores de Liverpool ;
– The Asylum regime post-Brexit : restricting protections at the expense of increased humanitarian assistance, par Alex Seddon, doctorant en droit à l’université John Moores de Liverpool ;
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11h : Discussion et pause ;
– La protection des données personnelles après le Brexit, par Christina Koumpli, maître de conférences en droit public à Avignon université ;
– Le Brexit et les droits des personnes LGBTQ+, par Kévin Rocheron, doctorant en études anglophones à l’université de la Sorbonne Nouvelle ;
– Le Brexit et les droits des consommateurs européens, par Federica Rassu, maître de conférences en droit public à l’université de Poitiers ;
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13h10 : Discussion et pause déjeuner ;
Troisième partie – L’impact du Brexit sur les droits et libertés britanniques
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14h30 : Les droits issus de la dévolution
– Brexit, the Belfast peace agreement and citizen rights in Northern Ireland, par Peter Leyland, professeur de droit public (School of Oriental and African Studies (SOAS), university of London) ;
– L’Écosse et le Brexit : une remise en cause des droits et des libertés, par Edwige Camp, professeur de civilisation britannique à l’université Polytechnique Hauts-de-France ;
– Brexit and Scotland, Orkney and Shetland : constitutional concerns and potential EU application for membership, par Lorna Rice, maître de conférences en droit, Robert Gordon University, Garthdee, Aberdeen ;
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16h : Discussion et pause ;
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16h40 : Le Brexit et le principe de non-régression des droits fondamentaux
– The non-retrogression principle of dignity rights, par Erin Daly, professeur de droit, Delaware Law School, executive director, dignity rights international ;
– 20 ans d’application du Human rights act : time for a reality check !, par Peggy Ducoulombier, professeur de droit public à l’université de Strasbourg ;
– Le défi d’une protection multiniveau des droits fondamentaux post-Brexit, par Luis-Miguel Gutierrez, enseignant-chercheur contractuel en droit public, université de Lille ;
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18h10 : Discussion et clôture de la seconde journée.