« Comment peut-on envoyer les photos d’une mère dénudée à son enfant ! »

Dans la pile de dossiers du jour, la juge unique de la 13^e chambre correctionnelle du Val-de-Marne examine celui d’un homme prêt à tout pour l’emporter dans le contentieux de divorce qui l’oppose à son ex-femme.

Pas moins de 21 affaires sont inscrites au rôle de cette audience à juge unique de la 13^echambre correctionnelle du TJ de Créteil le 2 juin. Pour la plupart, des violences sur conjointes, parfois avec la menace d’une arme, parfois devant mineur de 15 ans ; quelques vols avec violence aussi. Toujours suivis de moins de huit jours d’incapacité temporaire totale de travail (ITT), en principe. Certains dossiers datent de 2019, le plus gros de l’année dernière. La présidente expédie tout ce qu’elle peut, réclame de la brièveté, coupe les argumentaires, en vain.

Compte piraté

Ce dossier-là est tout récent : février 2021. Après avoir fait évacuer tout le public non concerné en raison des « règles sanitaires », la présidente appelle : « Approchez-vous Monsieur H. » L’homme au crâne rasé, massif, les épaules rentrées, est prêt à se jeter dans une mêlée. Il a l’habitude. Voilà des mois qu’il est en procès contre son ex. La juge connaît déjà le couple. Leurs avocats sont à couteaux tirés depuis longtemps. Aujourd’hui, il comparaît pour atteinte à l’intimité de son ex-épouse.

Alors qu’ils étaient en instance de divorce, il a confisqué le téléphone portable de sa fille pour accéder au compte Itunes de sa femme. Il a fouillé dans les albums photos stockées sur le serveur et trouvé des selfies d’elle dénudée. Il les a copiées, enregistrées… et il les a envoyées à sept personnes, dont leur fils de 14 ans.

C’est beaucoup,  24 jours d’ITT, pour des photos volées…

Avant même la lecture du rapport d’enquête, l’avocat du prévenu prend la parole. Il veut déposer une « demande de nullité » : la gardienne de la paix qui a enregistré la plainte a requis pour examiner la plaignante un médecin généraliste honoraire de 75 ans qui ne serait pas inscrit sur la liste des experts assermentés. « Il intervient habituellement dans des dossiers de tutelles » critique l’avocat. Ce médecin a établi 24 jours d’ITT pour l’ex-épouse. C’est en effet beaucoup pour des photos volées, même intimes. « Quand on choisit à titre exceptionnel un médecin honoraire, on doit le justifier. Je demande l’annulation des réquisitions et des actes subséquents ! ». A titre subsidiaire, il demande une contre-expertise.

Sa consoeur, déjà exaspérée, dénonce le caractère « dilatoire » de la manœuvre. La procureure, un peu surprise, ne s’en laisse pas conter : « Il s’agit d’une expertise de la partie civile. Aucun acte de la procédure n’est lié à cette expertise. » Elle demande le renvoi au fond. La présidente la suit en ajoutant : « Je verrai au cours des débats si une contre-expertise s’impose ». La même présidente a déjà eu maille à partir avec les avocats de la permanence pénale sur ce point. Elle estime pouvoir apprécier par elle-même la nécessité des expertises.

« Je lui ai donné deux claques »

Enfin commencent les débats sur le fond. Le prévenu reconnaît « une grosse bêtise. » « C’est une infraction pénale, corrige la présidente, vous risquez deux ans d’emprisonnement. »

Il explique qu’ils se trouvaient en « grand conflit financier ». En fouillant dans la bibliothèque d’images et les messages de son ex-femme, il voulait prouver qu’elle mentait sur ses ressources. Il a d’ailleurs fait établir deux constats d’huissier. Et s’il a diffusé les photos pornographiques « c’était juste pour en discuter avec d’autres personnes. » Il les a montrées à son fils « parce qu’il l’a demandé. Après il ne voulait plus regarder. »

Le casier révèle son rapport fluctuant à la loi : outrage, conduite sans permis, dégradations, menaces… Et violence sur conjointe. « Elle avait reçu un message de son amant, je lui ai donné deux claques. C’était il y a cinq ans, j’ai payé pour ça ! »

Dix mois fermes requis

En effet ça dure depuis cinq ans, confirme l’avocate de la partie civile. « Pourquoi ? Alors qu’il a refait sa vie, que le divorce est acté ? » Elle porte l’accusation plus loin. « C’est en volant, en détournant les identifiants du compte de Madame qu’il a eu accès aux informations. » Elle réclame un stage de sensibilisation à la violence conjugale, l’interdiction d’entrer en contact avec la victime et de paraître à son domicile. Elle rappelle qu’il « n’a jamais exécuté une décision de justice. »