La justice pénale internationale en questions

Publié le 10/09/2018

Une formation intitulée « La justice pénale internationale en questions » est organisée conjointement par l’institut Présaje, l’Association française des docteurs en droit, le Centre d’études internationales et européenne de l’université de Strasbourg ainsi que Bruylant, le 1er octobre prochain, de 8h 30 à 12h 30, à Paris.

Programme :

  • Accueil, par Francis Megerlin, professeur à l’université de Strasbourg – EUCOR / The European Campus, CNRS CEIE

  • Propos introductifs, par Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation

  • Propos préliminaires – présentation de la Déclaration de Paris, par Sylvia Fernandez de Gurmendi, juge à la CPI, présidente de la Cour pénale internationale de 2015 à 2018

  • Présentation de l’ouvrage « L’avenir de la justice pénale internationale » de Jean Albert et Jean-Baptiste Merlin, par Thomas Cassuto, magistrat à la Cour d’appel de Lyon

Première table ronde – Justice pénale internationale vs. ordre juridique international

  • Droit naturel ou rapport de puissance ? par Michel Rouger, président de l’institut Présaje et président honoraire du tribunal de commerce de Paris

  • Les enjeux de la compétence : une justice dissuasive ?  par Jean Albert, avocat

  • Une justice en quête de légitimité, par Thierry Cretin, ancien procureur, auteur de « La justice pénale internationale » (PUF, 2000)

  • Instrument de rétablissement de la paix, par Lotte Knudsen, directeur exécutif de la Direction des droits de l’Homme, Service européen d’action extérieure (SEAE)

Deuxième table ronde – Justice pénale internationale vs. souverainetés nationales

  • Les défis de la mise en œuvre de la justice pénale internationale (mandats d’arrêts et exécution des décisions), par Donald M. Ferencz, professeur à l’université d’Oxford, fondateur du Global Institute for the Prevention of Agression.

  • Un droit processuel en question, par le représentant du pôle crimes internationaux du TGI de Paris.

  • Évaluation économique de la justice pénale internationale, par Bruno Deffains, professeur à l’université de Paris II Panthéon-Assas.

  • Justice et réconciliation nationale, par Jean-Baptiste Merlin, directeur du département de droit international public du Centre de recherche internationale.

  • Allocutions de clôture, par Michel Rouger et Francis Megerlin.

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