Le principe ne bis in idem et les concours d’infractions pénales

L’Institut de criminologie et de droit pénal (ICP) de Paris organise, en collaboration avec la Cour de cassation, le jeudi 28 novembre prochain, un colloque portant sur le thème : « Le principe ne bis in idem et les concours d’infractions pénales ».

Programme :

• 9h30 : Allocation d’ouverture, par Phillipe Conte, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, et Frédéric Desportes, premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation ;

• 10h : Les enjeux de la règle : ne bis in idem, un diable sorti de sa boîte, par Bertrand de Lamy, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole ;

• 10h20 : La solution classique des concours d’infraction, par Carole Hardouin-Le-Goff, maître de conférences à l’université de La Rochelle ;

• 11h : De l’utilité même du principe ne bis in idem, par Paul Cazalbou, professeur à l’université de La Rochelle ;

• 11h50 : Pause déjeuner ;

• 14h15 : Les raisons de l’abandon du critère classique, par Maud Fouquet, conseillère référendaire à la chambre criminelle ;

• 14h35 : L’encadrement constitutionnel, par Thierry Fossier, conseiller à la Cour de cassation, professeur associé à l’université de Villetaneuse-Saint-Denis ;

• 14h55 : L’encadrement européen (la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE), par Charlotte Claverie-Rousset, professeur à l’université de Bordeaux ;

• 15h15 : Le nouveau critère d’application du principe, par Philippe Conte, professeur à l’université Paris 2, directeur de l’institut de criminologie et de droit pénal de Paris ;

• 15h50 : Analyse des critères, ancien et nouveau, par Olivier Décima, professeur à l’université de Bordeaux ;

• 16h30 : Propos conclusifs, par François Fourment, professeur à l’université de Tours ;

• 17h : Fin des travaux.