La suppression des réductions de peine ou la résurrection du populisme pénal

Dans le cadre de son projet de loi visant à restaurer la confiance dans l’institution judiciaire (dont une version de l’avant-projet est accessible ici), le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti a annoncé son intention de supprimer les crédits de réduction de peine. Une idée qui fait bondir les spécialistes du droit pénal et du droit pénitentiaire. Matthieu Quinquis, avocat au barreau de Paris, membre du Syndicat des avocats de France (SAF), de l’Observatoire international des prisons (OIP) et de l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D) nous explique pourquoi. 

L’annonce a suscité indignation et incompréhension des professionnels de la justice. Dans une interview accordée au journal « Le Point », Éric Dupond-Moretti a dessiné les premières lignes de son projet de loi visant à restaurer la confiance dans la justice. À cette occasion, il a évoqué la suppression prochaine des crédits de réduction de peine (CRP), en expliquant qu’« autant les Français peuvent comprendre que des remises soient accordées pour récompenser un effort de réinsertion, autant ils ne peuvent accepter que ces réductions soient automatiques, comme aujourd’hui. » Et de conclure : « Pour ne rien vous cacher, moi non plus. »[1]

Si le ministre de la Justice s’attache à décrire une mesure plus « populaire » que « populiste »[2], sa présentation de l’état du droit et les arguments avancés au soutien de sa proposition cèdent au simplisme et à la légèreté. Au risque d’alimenter, à rebours de ses prétentions, confusion et défiance envers l’institution judiciaire. Alors, prenons le temps et interrogeons-nous : que sont donc les crédits de réduction de peine et que viennent-ils organiser en détention ?

Une avance précaire sur la libération

Pour faire court, les crédits de réduction de peine sont attribués de façon automatique aux personnes détenues condamnées et sont calculés par le greffe de l’établissement pénitentiaire. Ils sont appliqués sans qu’aucun juge n’intervienne pour les prononcer. Toute personne condamnée et écrouée bénéficie ainsi d’une réduction de trois mois pour la première année pleine d’emprisonnement, de deux mois pour les années suivantes et de sept jours par mois pour les années incomplètes (dans la limite de deux mois pour les peines supérieures à un an).

A l’inverse du tableau dressé à gros traits par Éric Dupond-Moretti, l’idée de « crédit » n’est ici pas un simple artifice sémantique. En précédant celle de « réduction de peine », cette notion traduit l’esprit de la mesure. Les réductions de peine ne constituent pas un acquis irrévocable pour la personne détenue, elles forment plus subtilement une sorte d’« avance précaire sur la libération ».

Présentés par une circulaire du 7 avril 2005 comme une « présomption de bonne conduite »[3] du condamné, les CRP peuvent ainsi lui être partiellement ou totalement retirés par le juge d’application des peines en cas de « mauvaise conduite » ou, dans certaines situations limitatives, de refus « de suivre le traitement qui lui est proposé »[4]. Il en est de même, à la seule discrétion de la juridiction de jugement, en cas de nouvelle condamnation pour un crime ou un délit commis par le condamné après sa libération durant la période correspondant à la réduction initialement accordée.

La rigueur du « bâton » et les bienfaits de la « carotte »

 De cette manière, les crédits de réduction de peine doivent moins se comprendre par leur effet (la libération anticipée) que par leur raison d’être (un outil de gestion de la détention). Ils incarnent ainsi l’un des nombreux « bâtons » dont disposent l’administration pénitentiaire et l’institution judiciaire pour assurer le bon ordre et le respect des règles dans les établissements. L’expérience quotidienne le démontre, le retrait de CRP intervient très régulièrement en complément d’une sanction prononcée par la commission de discipline.

Ce pourrait être ici un axe de critique très sévère et solide des crédits de réduction de peine. Dans le sillage des travaux de Michel Foucault décrivant « la naissance de la prison », ces crédits constituent des formes apparentes de contrôle social disciplinaire. En tant qu’outil de correction des conduites jugées contre-productives, les CRP participent du façonnage de corps prisonniers « dociles et utiles » et soutiennent la définition d’une nouvelle économie pénale.

Naturellement, ce n’est pas sous cet angle qu’Éric Dupont-Moretti a décidé de les attaquer. Bien au contraire. Loin de vouloir rompre avec cette organisation des pouvoirs, il souhaite raffermir la gamme d’instruments au service du « gouvernement des corps ». Brûlant de « remettre de la vertu dans le système » et d’accroître l’utilité sociale de l’incarcération, il vante les bienfaits de la « carotte » et explique désormais vouloir conditionner les réductions de peine aux seuls « efforts que le détenu fournira pour sa réinsertion : le travail, la formation, les soins… »[5].

Ne nous y trompons pas, le Garde des Sceaux n’invente rien. En réalité, il propose de reproduire ce qui existe déjà… L’article 721-1 du code de procédure pénale réserve l’octroi de réductions supplémentaires de peines (jusqu’à 3 mois par an) aux « condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale » notamment en s’inscrivant à une formation, participant à des activités ou suivant un parcours de soins. Mais, certainement au-delà de la philosophie politique qui fonde sa proposition, c’est la manière de poser le débat qui explique les très vives réactions et indignations

Une idée et des oublis

« Imaginez que nous ayons commis un braquage vous et moi. Nous sommes condamnés et envoyés en prison. Vous passez votre temps sur votre lit, je travaille, je me soigne, je me forme. Pensez-vous que nos mérites soient égaux ? »[6]  En formulant une telle interrogation, le ministre de la Justice trahit une profonde méconnaissance du quotidien des personnes détenues, autant qu’une ignorance de leurs parcours de vie ou de leurs trajectoires carcérales.

D’abord, il n’est pas sérieux de considérer qu’en l’état actuel du droit, une personne impliquée dans son parcours d’exécution de peine et une autre peu investie et mobilisée soient identiquement traitées par l’administration pénitentiaire et l’institution judiciaire. Il ne fait aucun doute que, tant dans l’attribution de réductions de peine que dans l’octroi d’éventuels aménagements de celle-ci, l’une et l’autre feront l’objet de décisions dissemblables.

Ensuite, il n’est pas sage de banaliser ainsi l’oisiveté de certaines personnes détenues en rejetant l’idée que cette dernière puisse être bien souvent forcée. Depuis la place Vendôme, le ministre de la justice ne peut rien ignorer des problèmes d’offres et de capacité d’accueil dans les établissements pénitentiaires. Et s’il persiste à en douter, nous ne pouvons que lui rappeler qu’Adeline HAZAN, ancienne contrôleure générale des lieux de privation, y a constaté une « pénurie d’activités » qui « n’est pas toujours liée à la surpopulation et s’inscrit parfois dès l’origine dans la conception de certains établissements pénitentiaires, y compris récents »[7].

Enfin, il n’est pas raisonnable d’organiser un système de réduction de peine uniquement basé sur l’intervention des juges d’application des peines. D’une part, le nombre de dossiers à traiter engorgera l’institution et ralentira d’autant sa bonne administration. Il importe de rappeler que c’est cette saturation qui a justifié, en 2004, le passage vers un système de crédits automatiques. D’autre part, un tel schéma ignore le sort des courtes peines, qui représentent pourtant un quart de la population pénale[8]. D’un côté ils ne pourront pas être en capacité de justifier de suffisamment d’efforts pour bénéficier des réductions en jeu, d’un autre, compte tenu des délais de traitement, ils ne verront que rarement leurs cas examinés avant leur libération.