Droit pénitentiaire

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Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté : « Cette épidémie a été une occasion manquée pour les solutions alternatives à l’incarcération »

Le 9 juin, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, a sorti son rapport annuel d’activité 2020. Un rapport dense qui revient sur les principaux points d’une année marquée par le sceau du confinement et de ses conséquences. C’est l’occasion avec cette ancienne journaliste , spécialiste des questions carcérales et pénitentiaires, […]

bâtonniers en robe

Droit du bâtonnier de visiter les prisons : un vrai sursaut démocratique !

Parmi les innovations contenues dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire adoptée en première lecture à l’assemblée nationale le 25 mai dernier figure le droit pour le bâtonnier de visiter les prisons. C’est le fruit d’un amendement porté par la profession d’avocat. Me Julia Courvoisier salue une avancée historique. Les détenus […]

par Julia Courvoisier
Religions

La protection de la liberté de religion en détention par la Cour européenne des droits de l’Homme

Les détenus doivent pouvoir jouir de leur liberté de religion dans les limites qu’impose leur incarcération. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme apporte un éclairage utile sur les limites de certaines de ces manifestations, comme en matière de prescriptions alimentaires, ainsi que sur les obligations positives des États pour favoriser leur […]

par Gérard Gonzalez

Publication du décret sur le travail des détenus en situation de handicap

Le décret n° 2021-362 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté dans les établissements pénitentiaires a été publié au Journal officiel du 1er avril 2021. Le texte précise les modalités selon lesquelles les personnes détenues en situation de handicap peuvent accéder à une activité professionnelle et bénéficier d’un accompagnement dans le cadre du travail adapté. Il […]

par Rédaction Brèves

Le Conseil constitutionnel juge qu’il incombe au législateur de garantir aux personnes placées en détention provisoire la possibilité de saisir le juge de conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine, afin qu’il y soit mis fin

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2020 par la Cour de cassation de deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 137-3, 144 et 144-1 du Code de procédure pénale, relatifs à la détention provisoire. Les critiques formulées contre ces dispositions […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
Brown Rat (Rattus norvegicus)

Prison : Le Conseil constitutionnel rend une décision historique en faveur de la dignité des détenus

Le Conseil constitutionnel vient de décider qu’il incombe au législateur de garantir aux personnes placées en détention provisoire la possibilité de saisir le juge de conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine, afin qu’il y soit mis fin. C’est une grande avancée pour les droits des détenus. Les explications de Me […]

Silhouette of concertina barbed wire on a prison fence

Prisons en Île-de-France : le casse-tête de la pandémie

Ils ont vécu un confinement dans le confinement. Les 10 500 détenus des 17 centres pénitentiaires, maisons d’arrêt et autres prisons d’Île-de-France envisagent le retour de l’épidémie avec crainte. Dès le début de l’épidémie, en mars dernier, les détenus du centre pénitentiaire de Fresnes et des maisons d’arrêt de Fleury-Mérogis, de Villepinte ou de Nanterre se […]

par Anne-Laure Pineau
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