Droit pénitentiaire

Le 3 septembre dernier, le Conseil d’État, s’appuyant notamment sur un rapport du Contôleur général des lieux de privation de liberté pour examiner le recours, a rejeté l’appel du ministère de la justice qui contestait l’obligation mise à sa charge par le TA de Caen de faire cesser des dérives au sein des personnels de […]

Le titre de la nouvelle bande dessinée de Mathieu Sapin, En liberté, semble surtout faire référence à la latitude que lui a laissée la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, pour partager avec les citoyens la situation des détenus. Après une année d’immersion avec elle et ses équipes, il dévoile la […]

Dans une ordonnance prononcée ce jour, le Conseil d’État rejette le recours du ministère de la Justice contre une ordonnance du tribunal administratif de Caen du 18 juillet qui lui enjoignait de mettre fin aux comportements illicites de certains surveillants pénitentaires du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de Condé-sur-Sarthe. Demander au Conseil […]

Le Conseil d’État a examiné ce vendredi après-midi en référé la requête du ministère de la Justice qui réclame l’annulation de l’ordonnance du tribunal administratif de Caen du 18 juillet dernier. Celui-ci lui a enjoint de mettre fin à différentes violences et abus contre les détenus du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) […]

Avec la création de l’« Empire aux 130 départements », le système des bagnes impériaux est étendu à des territoires jusque-là situés à l’extérieur de la France. En Italie, trois bagnes sont ainsi créés (ou plutôt récupérés) : cette période éphémère n’a pas marqué les esprits et laissé peu de traces dans l’Histoire. Le mot « bagne» provient […]

En matière de politique carcérale, après les hésitations et les velléités de réforme de la période révolutionnaire, l’ère napoléonienne se caractérise non seulement par un retour à la tradition, mais aussi par un développement du système des bagnes. Aux yeux de l’opinion publique, ceux-ci incarnent un système répressif tout à la fois rôdé, dissuasif et […]

La 12e chambre correctionnelle du tribunal de Créteil a ouvert son audience du mercredi 15 juillet sur deux demandes de mise en liberté. Les prévenus ont souligné les conditions inhumaines de leur détention, à la maison d’arrêt de Fresnes. La salle est allumée, mais silencieuse. La procureure range ses papiers, l’avocate regarde ses dossiers, la commissaire […]

La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, a rendu public son rapport annuel ce jeudi. Elle s’inquiète notamment de l’augmentation de la violence engendrée par la surpopulation. « Entre fin 2024 et fin 2025, cinq détenus ont été tués par leur codétenu » écrit la Contrôleure générale des lieux de […]

La loi du 9 mai 2026 comporte des avancées importantes en matière de droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. Mais elle demeure insuffisante, estime Me Patrick Lingibé, notamment parce qu’elle continue d’exclure les journalistes de certains lieux, comme les locaux de garde à vue. La loi […]

Le juge des référés a ordonné hier la suspension de l’instruction de Gérald Darmanin qui stoppait provisoirement les sorties culturelles et sportives de détenus, suite à trois évasions survenues en quelques mois. Les réactions assez vives sur les réseaux sociaux révèlent à quel point la réalité de la situation carcérale en France demeure largement ignorée. […]

Dans une ordonnance rendue ce jour, le Conseil d’Etat donne raison à l’OIP qui contestait en référé l’instruction du 13 mars par laquelle le garde des Sceaux, Gérald Darmin, décidait la suspension de toutes les permissions de sorties culturelles et sportives, suite à l’évasion d’un détenu lors d’une viste au Louvre. Face à l’émotion suscitée […]

Alors qu’un détenu venait de s’évader lors d’une sortie au Louvre, le 13 mars dernier, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a adressé un courriel le soir même demandant à l’administration pénitentiaire de suspendre les permissions de sortie à caractère culturel et sportif. Plusieurs associations contestent cette décision en référé devant le Conseil d’État. La […]

Le Conseil d’État vient d’annuler la circulaire conjointe des ministères de la Justice et de l’Intérieur du 24 juin 2024 qui soumettait certaines extractions judiciaires à un visa préfectoral. La magistrate Valérie-Odile Dervieux salue cette décision. Explications. Dans un article Les extractions judiciaires soumises à un visa préfectoral ? – Actu-Juridique du 16 juillet 2024, nous soulignions l’incongruité […]

En 2024 et 2025, Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), et Mari Goicoechea, contrôleure, se sont munies de micros lors de contrôles effectués dans onze établissements : prisons, hôpitaux psychiatriques et centres de rétention administrative. De ces heures d’enregistrement, d’entretiens avec les détenus, patients, migrants ou personnels pénitentiaires, elles en ont fait un […]

Imaginez une prison pour enfant de 13 à 18 ans. Les locaux sont sales, envahis par les fourmis, leurs murs recouverts de graffitis réalisés parfois avec du sang ou des excréments, les sanitaires sont souvent cassés et souillés depuis si longtemps que plus personne ne peut vraiment les nettoyer. Dans certaines cellules, il n’y a […]

Dans le prolongement de la loi du 13 juin dernier visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le décret du 8 juillet fixe les nouvelles conditions de détention applicables à la délinquance du « haut du spectre » dès le 10 juillet. La magistrate Valérie-Odile Dervieux analyse minutieusement le futur régime et pointe les nombreuses […]

À l’issue de l’audition du groupe de travail sur la régulation carcérale créé par Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, ce mercredi matin, le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Florent Boudié, a annoncé qu’il déposerait une proposition de loi au second semestre de cette année. « Plus […]

L’annonce d’une canicule au niveau national inquiète l’administration pénitentiaire et tous les professionnels qui travaillent à leurs côtés. Entre la vétusté des bâtiments et la surpopulation carcérale, les fortes chaleurs viennent aggraver significativement des conditions de détention déjà jugées plusieurs fois indignes par la Cour européenne des droits de l’homme. Explications. Entrée de la prison […]