Les dix ans de l’AJDE, un an après : bilan et perspectives d’évolution du droit des entreprises en difficulté
L’AJDE a franchi ses dix premières années en 2020, mais l’épidémie de Covid nous a empêchés de marquer cet anniversaire… D’où, un an après, la reprise du projet envisagé : jeter un regard sur les évolutions de la décennie écoulée, aussi bien législatives que jurisprudentielles et se projeter sur les tendances futures, le tout dans une perspective interne, mais également européenne…
Au cours de cette journée, seront abordées par des universitaires et des professionnels les principales questions animant le droit des entreprises en difficulté : l’anticipation de la défaillance et son règlement amiable, la limitation du risque entrepreneurial, le rebond du débiteur, la situation des associés, des créanciers et des salariés et les responsabilités des dirigeants. Ces échanges permettront aussi de mesurer l’incidence de la transposition éventuelle de la directive du 20 juin 2019 et des mesures provisoires adoptées pour lutter contre la pandémie de Covid-19.
Programme
08h45 : Ouverture, par Corinne Saint-Alary Houin, présidente de l’AJDE, professeur émérite de l’université Toulouse Capitole, et Francine Macorig-Venier, professeur à l’université Toulouse Capitole, directrice du DCA, co-directrice du CREDIF.
Matinée présidée par Françoise Pérochon, professeur à la faculté de droit de Montpellier
09h : Rapport introductif : les grands axes de l’évolution, par Gérard Jazottes, professeur à l’université Toulouse Capitole.
Anticipation des difficultés
09h20 : La diversification et le perfectionnement de l’amiable, par Francine Macorig-Venier et Christian Caviglioli, administrateur judiciaire ;
09h40 : Combinaison de l’amiable et du judiciaire : les sauvegardes accélérées, par Julien Théron, professeur à l’université Toulouse Capitole, co-directeur du CREDIF ;
10h : L’anticipation des difficultés devant le tribunal de commerce de Toulouse : bilan des dix dernières années, par Laurent Granel, président du tribunal de commerce de Toulouse ;
10h15 : Discussion et pause.
Débiteurs personnes physiques
10h30 : La limitation du risque entrepreneurial : insaisissabilité et EIRL, par Nicolas Borga, professeur à l’université Lyon III ;
10h50 : Le rebond du débiteur, par Véronique Martineau-Bourgninaud, maître de conférences à l’université de Nantes, et Jennifer Trouchaud, coach référent de l’association 60.000 rebonds ;
11h10 : Discussion et pause.
Dirigeants et associés
11h30 : Les dirigeants : responsabilité et sanctions, par Corinne Mascala, professeur à l’université Toulouse Capitole ;
11h50 : L’implication des associés, par Maud Laroche, professeur à l’université de Rouen Normandie ;
12h10 : Discussion et pause déjeuner.
Après-midi présidée par Patrick Rossi, sous-directeur du droit économique, Ministère de la Justice, Direction des Affaires civiles du Sceau
Créanciers
14h20 : La participation renforcée des créanciers dans les procédures, par Marie-Hélène Monsérié-Bon, professeur à l’université Paris 2, Caroline Henry, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation, et Olivier Buisine, administrateur judiciaire, président de l’IFPPC ;
15h : Discussion et pause ;
15h20 : L’allègement de l’obligation de déclaration des créances, par Jocelyne Vallansan, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation ;
15h40 : La situation contrastée des créanciers titulaires de sûretés, par Pierre-Michel Le Corre, professeur à l’université de Nice Côte d’Azur ;
16h10 : Discussion et pause.
Salariés
16h40 : Le renforcement des droits individuels et collectifs des salariés, par Laurence Fin-Langer, professeur à l’université de Caen, et Eugénie Fabriès-Lecea, maître de conférences à l’université Toulouse Capitole.
Inscription en ligne : http://www.ut-capitole.fr, « rubrique Agenda »
Tarifs : Les droits d’inscription sont de 100 €, 75 € pour les membres d’un organisme partenaire et gratuits pour les membres AJDE, enseignants et étudiants. La participation en distanciel sera possible au tarif de 75 €, gratuite pour les enseignants et étudiants. Le lien Zoom sera communiqué après inscription.
Lieu de la manifestation : Université Toulouse Capitole, Manufacture des Tabacs, OpenSpace, Bât. Q, 2e étage.
Contact : [email protected]