Webformation RGDA 2020 – L’assurance à l’épreuve de la théorie des ensembles

L’assurance à l’épreuve de la théorie des ensembles

Webformation « Club Abonnés » offerte chaque année aux abonnés à la Revue générale du droit des assurances (RGDA).

Intervenants

Jérôme Kullmann, professeur à l’université Paris Dauphine, directeur de l’Institut des Assurances de Paris Dauphine.

Luc Mayaux, professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3), directeur de l’Institut des Assurances de Lyon.

9h30 : Début de la webformation.

Assurances individuelles et assurances collectives : la porosité de la frontière

Un Code des assurances conçu pour les assurances individuelles avec quelques dispositions consacrées aux assurances collectives, une Cour de cassation qui voit des contrats individuels dans certaines assurances collectives, tout en délaissant la classique assurance pour compte au profit de l’assurance collective de dommages… Quelles règles appliquer aux uns et aux autres, et aux uns mais pas aux autres ?

Sinistres individualisés et sinistres globalisés : le jeu de la bascule

Globalisation contractuelle des sinistres sériels en assurance RC, puis globalisation légale toujours pour l’assurance RC, puis globalisation contractuelle reconnue par la jurisprudence pour les assurances non-RC, et récemment, dé-globalisation jurisprudentielle pour l’obligation d’information et de conseil… Extensions et restrictions, la cacophonie en marche ?

Contrats d’adhésion et contrats de gré à gré : l’instabilité des passerelles

Quel degré d’adhésion et quelle dose de gré à gré sont nécessaires pour appliquer les règles fondées sur la distinction de ces contrats ?

Et le fin du fin, la combinaison des facteurs : une assurance collective est-elle toujours un contrat d’adhésion et devrait-t-elle naturellement donner lieu à globalisation ?

11h30 : Fin de la webformation.