IFI : les enseignements des statistiques de 2023

Comme chaque année, Bercy publie les statistiques de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). En 2023, les recettes de l’IFI sont en hausse de 6 % sur un an et représentent 1,9 milliard d’euros. Sous l’effet de l’augmentation des prix de l’immobilier, le nombre de foyers imposables a crû de 7 %, et le patrimoine immobilier soumis à l’IFI a progressé dans les mêmes proportions. En revanche, la cotisation moyenne d’IFI payée par les foyers imposables est restée stable, à 11 100 euros.

En avril dernier, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié les statistiques relatives à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) d’après les données collectées en 2023 (DGFIP, statistiques, L’impôt sur la fortune immobilière en 2023 avril 2024, n° 23). Il en ressort que près de 176 000 foyers ont reçu de l’administration fiscale un avis d’IFI pour un montant total d’imposition de 1,9 milliard d’euros, en hausse de 6 % par rapport à 2022.

Le patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros

Pour mémoire, l’IFI concerne les foyers déclarant posséder des biens immobiliers situés en France, qu’ils y résident ou non, d’une valeur imposable totale supérieure à 1,3 million d’euros. Ce patrimoine immobilier imposable, détenu de façon directe ou non, s’entend après déduction des dettes afférentes et d’un abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale. Selon l’article 977 du Code général des impôts (CGI), le patrimoine immobilier est taxé selon le barème et le tarif suivants :

Valeur nette taxable du patrimoine :

– entre 0 et 800 000 euros : 0 %

–  entre 800 001 euros et 1 300 000 euros : 0,5 %

– entre 1 300 001 euros et 2 570 000 euros : 0,7 %

– entre 2 570 001 euros et 5 000 000 euros : 1 %

– entre 5 000 001 euros et 10 000 000 euros : 1,25 %

– au-delà de 10 000 000 euros : 1,5 %

Des recettes en hausse

Le patrimoine immobilier soumis à l’IFI a continué de progresser en 2023, de 7 %. En 2022, il avait déjà crû de 10,1 %. La raison principale repose sur l’augmentation du nombre de foyers imposables, de 7 % (contre 7,3 % en 2022). Le patrimoine moyen par foyer, lui, reste stable.

La valeur de ce patrimoine immobilier a généré une imposition à l’IFI de 1,9 milliard d’euros (contre 1,8 milliard d’euros en 2022), soit une hausse de 6,2 %. En revanche, la cotisation moyenne d’IFI payée par les foyers imposables s’élève à près de 11 100 euros en 2023 contre 11 200 euros en 2022, soit une baisse de 1,1 %, alors qu’en 2022, il avait crû de 2,5 %.

Le patrimoine taxable à la loupe

À quoi ressemble le patrimoine soumis à l’IFI ? Les foyers à l’IFI se concentrent massivement (75 % d’entre eux) dans la première tranche d’imposition. Avec une cotisation moyenne de 5 212 euros par foyer IFI, cette tranche participe à un tiers des recettes globales d’IFI. Ensuite, environ deux foyers IFI sur dix ont un patrimoine net taxable compris entre 2,5 et 5 millions d’euros. Ces foyers s’acquittent d’un autre tiers des recettes de l’IFI, avec une cotisation moyenne de 16 900 euros. Le tiers restant des recettes IFI est supporté par les autres redevables, les plus fortunés, qui disposent d’un patrimoine immobilier imposable compris entre 5 et 10 millions d’euros (4,2 % des foyers IFI) avec un IFI moyen de 48 700 euros. 1 % de foyers IFI compte un patrimoine supérieur à 10 millions d’euros, avec une cotisation moyenne de 151 000 euros en 2023 (contre 160 000 euros en 2022).

Ce patrimoine taxable est diversement composé selon la catégorie de redevable. Plus le foyer l’IFI est fortuné, moins sa résidence principale, après l’abattement fiscal de 30 %, constitue une part prépondérante de celui-ci. En 2023, la valeur brute moyenne de la résidence principale après abattement s’élève à 550 000 euros pour les foyers dont le patrimoine immobilier imposable est compris entre 1,3 et 2,5 millions d’euros. Pour les foyers dont le patrimoine est supérieur à 10 millions d’euros, ce montant étant de 1,4 million d’euros. Chez les foyers les plus aisés, les résidences secondaires ou des biens locatifs représentent 38 % du patrimoine immobilier imposable des plus aisés, contre 57 % de leur patrimoine chez les foyers les plus faiblement imposés à l’IFI, avec une valeur moyenne d’un million d’euros.

En revanche, la part des actifs immobiliers détenus indirectement augmente fortement dans le haut du barème : elle est de 58 % pour les plus aisés d’entre eux, contre 17 % chez les foyers les plus faiblement imposés à l’IFI. Quant au passif IFI, il est inégalement réparti. La part des dettes déclarées ne représente que 4 % du patrimoine brut des foyers plus fortement imposés, contre 7 % de celui des foyers les moins imposés à l’IFI.

La hausse de l’IFI et l’augmentation des prix

La hausse de l’IFI se traduit par une hausse des foyers déclarants dans toutes les catégories. La catégorie des foyers ayant un patrimoine compris entre 1,3 et 2,5 millions d’euros est en hausse de 7,1 %. Les détenteurs de patrimoines immobiliers compris entre 2,5 et 5 millions d’euros représentent un patrimoine immobilier de 126,1 millions en 2023, en hausse de 8,6 % sur un an. Enfin, la catégorie des redevables dont le patrimoine compris entre 5 et 10 millions d’euros a crû aussi de 7,3 %. Enfin, pour la tranche marginale qui concerne le patrimoine supérieur à 10 millions d’euros, le montant total des actifs imposables n’a augmenté que de 1,8 % en 2023. Alors que le nombre de foyers de cette catégorie a augmenté de 3,7 %, la valeur moyenne de leurs biens immobiliers a baissé de 1,8 %. Comme en 2022, la DGFiP constate que le nombre de foyers entrants dans l’IFI en 2023 (29 700) a largement dépassé celui des sortants (17 600). Cela s’explique par le contexte de hausse des prix de l’immobilier, avec un indice des prix des logements de l’Insee en hausse de 2,9 % en moyenne entre les premiers trimestres 2022 et 2023.

Le volume des dons en hausse

En 2023, plus de 33 400 foyers à l’IFI ont indiqué avoir effectué des dons à des organismes d’intérêt général, établis en France ou dans un autre État européen, soit une hausse de plus de 7,8 % sur un an. Ces dons s’établissent à 208 millions d’euros, soit 6 200 euros en moyenne par foyer donateur. La hausse s’explique à la fois par la hausse sur un an de 6,6 % du nombre de donateurs et par celle du montant du don moyen de 1,1 %. Les foyers dont le patrimoine est situé entre 1,3 et 2,5 millions d’euros ont en moyenne déclaré des dons de 3 400 euros, tandis que ceux dont le patrimoine est supérieur à 10 millions d’euros ont donné en moyenne un peu plus de 33 000 euros.

Des foyers plus âgés, et très représentés en Île-de-France

Les foyers soumis à l’IFI présentent plusieurs caractéristiques, qui se confirment chaque année. Le redevable IFI est plus âgé que le contribuable soumis uniquement à l’impôt sur le revenu : l’âge moyen du premier déclarant du foyer fiscal est de 70 ans, alors qu’il est de 53 ans pour le premier déclarant des foyers fiscaux imposables à l’impôt sur le revenu (IR) non soumis à l’IFI. Près de 70 % des déclarants des foyers à l’IFI ont plus de 65 ans, et 36 % plus de 75 ans. Seuls 2,5 % de ces foyers ont un premier déclarant âgé de 44 ans ou moins. En revanche, il déclare en moyenne un patrimoine immobilier imposable moyen plus élevé. Il atteint 2,7 millions d’euros chez les moins de 45 ans, contre 2,4 à 2,5 millions d’euros parmi les déclarants plus âgés. En outre, les foyers à l’IFI sont fortement concentrés sur Paris qui compte un quart des déclarants. La capitale est suivie des Hauts-de-Seine (9 %) viennent ensuite les 7 500 foyers résidant à l’étranger qui représentent 4 % des foyers à l’IFI.

Les revenus des foyers IFI

Le revenu imposable moyen des foyers imposés à l’IFI est de 152 100 euros, en hausse de 1,0 % entre 2022 et 2023. À titre de comparaison, le revenu imposable moyen des contribuables non soumis à l’IFI s’élève à 27 000 euros, mais il croît plus rapidement (+3,4 % en 2023). Une autre caractéristique des foyers IFI repose sur la composition de leurs revenus. 98 % d’entre eux ont déclaré des revenus en France au cours de l’année 2022, et ces revenus sont plus diversifiés que ceux redevables uniquement à l’impôt sur le revenu. Les traitements et salaires sont majoritaires 63,1 % chez les foyers déclarant seulement l’IR. Cette proportion n’est que de 22,9 % pour les foyers redevables également à l’IFI. De même, les pensions et rentes constituent plus de 25 % des revenus des foyers à l’IR seul, et 15,2 % de ceux redevables aussi à l’IFI. Logiquement, tous les revenus du capital occupent une part plus importante dans les revenus des foyers à l’IFI : les revenus issus du patrimoine financier (29,4 %), les revenus divers comme les plus-values (15,3 %) et les revenus générés par du patrimoine immobilier (12,3 %) contre 2,5 % au maximum chacun pour les foyers déclarant seulement l’IR.

La DGFiP note que le montant total des revenus déclarés a augmenté moins fortement chez les foyers imposés à l’IFI (+ 4,3 %), que chez les autres foyers (+ 5,1 %). Elle l’explique par la baisse importante des valeurs mobilières chez les foyers imposés à l’IFI de l’ordre de 20 %.