La générosité des Français permet de sauver une église romane à Jumeauville

Les premiers édifices bénéficiaires de la dizaine de millions de mécénat récoltée après la mise en place du dispositif fiscal exceptionnel pour le patrimoine religieux des villages de France, sont désormais connus. Une seule église a été sélectionnée dans les Yvelines (78), l’église Saint Pierre-Es-Liens de Jumeauville.

Un an après le lancement du dispositif fiscal exceptionnel pour le patrimoine religieux des villages de France, la Fondation du Patrimoine a annoncé avoir collecté 11,7 millions d’euros en faveur de ce patrimoine, dont 2,8 millions d’euros issus d’une collecte non affectée, grâce à la générosité de plus de 37 000 donateurs.

Un dispositif fiscal exceptionnel

En septembre 2023, le président de la République a annoncé la mise en place d’un dispositif fiscal exceptionnel dédié au patrimoine religieux et inspiré de celui mis en œuvre pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Selon les dispositions prévues à l’article 30 de la loi de finances pour 2024, cette campagne nationale bénéficie d’un taux de déduction fiscale renforcé de 75 % jusqu’à 1 000 € pour les dons des particuliers effectués entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025 au profit de la Fondation du Patrimoine, en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux appartenant à des personnes publiques et situé dans les communes de moins de 10 000 habitants en France métropolitaine et moins de 20 000 habitants en outre-mer. Ainsi, un don de 1 000 € coûte réellement 250 €.

Le dispositif de droit commun continue à s’appliquer

Au-delà de 1 000 €, les mesures fiscales habituelles s’appliquent, soit 66 % du don déductible. Les règles fiscales du mécénat des donateurs au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et des entreprises, sont inchangées avec respectivement 75 % du don réductible dans la limite de 50 000 €, excepté pour les collectes de dons organisées en faveur de bâtiments privés protégés au titre des monuments historiques ou labellisés par la Fondation du Patrimoine et 60 % de réduction d’impôt dans la limite de 20 000 € ou de 5 % du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé. En cas de dépassement de ce seuil ou si le résultat de l’exercice en cours est nul ou négatif, il est cependant possible de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants. Cependant la loi limite le taux de réduction fiscale de 60 à 40 % pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros par an. Pour en bénéficier, les donateurs peuvent déclarer leur don dans une case spécifique, la case 7UJ, présente en page 4 de la déclaration de revenus papier n° 2042 et dans le formulaire de déclaration en ligne.

Les objectifs ambitieux de la Fondation du Patrimoine

Reconnue d’utilité publique, la Fondation du Patrimoine est dédiée à un objectif d’intérêt général, la préservation du patrimoine de proximité non protégé. En lien avec les principaux acteurs du secteur et de l’État, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets, permet aux propriétaires privés de défiscaliser tout ou partie de leurs travaux et mobilise le mécénat d’entreprise. Chaque année, elle accompagne plus de 3 000 projets de sauvegarde publique ou privés par an, dispersé sur l’ensemble du territoire, souvent localisé dans de petites ou moyennes communes. Pour ce nouveau défi, la Fondation du Patrimoine s’est fixée pour objectif d’identifier, restaurer et rouvrir 1 000 édifices religieux en quatre ans afin de pouvoir les transmettre aux générations futures.

Une seule église sélectionnée dans les Yvelines

En avril 2024, la Fondation du Patrimoine a dévoilé la liste des cent premiers édifices bénéficiaires de la collecte nationale en faveur du patrimoine religieux. Ces édifices à caractère patrimonial pourront bénéficier de travaux de conservation et de restauration incluant la mise en sécurité et la prévention des risques. Jusqu’à 10 % des fonds collectés seront réservés au financement de l’ingénierie et de l’appui aux projets (études, assistance à maîtrise d’ouvrage…). La Fondation du Patrimoine a été chargée de sélectionner les édifices lauréats, en lien avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) pour les monuments historiques. La liste issue de ces travaux comprend une centaine d’édifices représentatifs des différents cultes historiques pratiqués en France, quatre-vingt-six églises, six chapelles, une collégiale, une ancienne cathédrale, deux synagogues et quatre temples protestants. Ces édifices sont dans un état de délabrement et nécessitent des travaux, souvent en urgence : près d’un tiers est fermé au public pour raisons de sécurité. Situés sur l’ensemble du territoire, 60 % de ces édifices sont non protégés au titre des monuments historiques. Dans cette liste, qui compte peu de sites en Île-de-France, un seul édifice se situe dans les Yvelines, l’église de Saint-Pierre-ès-Liens à Jumeauville.

Un arrêté de péril

L’ancienne église de Jumeauville, dédiée à Saint-Pierre-ès-Lien, peut-être bâtie par Guillaume le Conquérant, est incendiée au XVIe siècle par les protestants. Elle est reconstruite sur les mêmes fondations, dans la tradition des clochers romans de campagne, haut et massif en forme de tour à base carrée. Le mobilier et les retables possèdent des éléments remontant au XVIe siècle. Des pierres tombales interrompent le pavage de tommettes à l’entrée du chœur. L’une d’entre elles recouvre les restes du noble « Tehan de Fredet », seigneur du Jumeauville et du Bois Haut-Rosay. Aujourd’hui, cette église qui a traversé les siècles et les guerres est fragilisée. Des travaux de restauration doivent être entrepris. Pour assurer la sécurité des personnes, en 2020 un arrêté de péril et de fermeture de l’église a été pris dans l’attente de procéder à des sondages et des relevés complémentaires de la structure, de la charpente et des fondations. Des travaux permettant la sécurisation de la voûte sont lancés la même année. La voûte présente alors des désordres importants qui ont conduit à la nécessité de déposer deux travées très proches de la façade. Ces désordres ont généré sur l’un des pignons des poussées horizontales, menaçant ce dernier de s’effondrer. Grâce à l’attachement des Français à leur patrimoine et l’efficacité du dispositif fiscal de mécénat national, l’église de Jumeauville est désormais sauvée !