B. Fiorini : « On ne traite pas l’embolie de la justice criminelle comme un problème de plomberie ! »

Défenseur acharné du jury d’assises contre le développement des cours criminelles départementales composées de magistrats professionnels, l’universitaire Benjamin Fiorini publie aux éditions LGDJ « Sauvons le jury criminel, pour une justice humaine, démocratique et citoyenne »*. Rencontre.

Actu-Juridique : Voilà plusieurs années maintenant que vous multipliez les initiatives pour alerter sur le danger de renoncer au jury criminel, pourquoi ?

Benjamin Fiorini : Le jury criminel français est en train de s’éteindre à petit feu. Si personne ne réagit, il va mourir. La création récente des cours criminelles départementales a déjà amputé le jury d’environ 60% de ses compétences. Ces juridictions, exclusivement composées de magistrats, jugent en première instance les accusés majeurs non-récidivistes encourant jusqu’à vingt de réclusion criminelle. Le projet de loi SURE porté par le garde des Sceaux Gerald Darmanin, qui devrait être discuté en janvier prochain au Parlement, va encore plus loin : les cours criminelles deviendraient compétentes pour juger les récidivistes… mais aussi les appels, de sorte que la majorité des affaires criminelles ne seraient plus jamais jugées par un jury.

C’est une véritable saignée démocratique qui s’annonce, dictée par des préoccupations purement gestionnaires et comptables. La régression citoyenne provoquée par l’effacement du jury populaire est évidente, les Français se voyant progressivement privés d’un droit considéré comme fondamental dans de nombreux pays : celui de participer au jugement des crimes. La disparition des jurés marque également un grave recul pour la cause féministe, puisque ce sont très majoritairement les viols qui sont jugés par les cours criminelles, donnant l’impression d’une justice à deux vitesses : justice de première classe pour les crimes « suffisamment graves » pour justifier l’intervention du jury ;  justice de seconde classe pour les viols, « pas assez graves » aux yeux du législateur pour mériter une implication citoyenne…

Actu-Juridique : Dans votre ouvrage, vous menez un autre combat, cette fois contre le plaider coupable en matière criminelle. Quel est le lien avec la question du jury d’assises ? 

BF : À travers le projet de loi SURE, Gérald Darmanin envisage la création du plaider-coupable criminel. Avec cette procédure, pas de jury, même pas de procès : les affaires criminelles donneront lieu à une négociation de couloirs entre le parquet et l’accusé, à l’issue de laquelle ce dernier reconnaitra sa culpabilité en échange d’une peine avantageuse. La victime devra ensuite valider (ou non) ce « deal« . Elle sera ainsi confrontée à un dilemme cornélien : soit accepter la peine négociée par l’accusé, soit la refuser et s’exposer à une longue attente avant que le procès n’ait lieu. Victimisation secondaire garantie…Sans surprise, l’idée phare du ministre est là encore de traiter les affaires plus rapidement, au détriment du jury populaire.

Actu-Juridique : Pourtant, aux États-Unis cette procédure semble donner satisfaction ?

 BF : Le plaider-coupable est très critiqué outre-Atlantique, et ceci pour trois raisons essentielles.  La première est qu’il prive le public d’un droit de regard et de contrôle sur le jugement des crimes, qui constituent pourtant les violations les plus graves du pacte social.  La deuxième est qu’il frustre les attentes légitimes des victimes qui, bien souvent, souhaitent la tenue d’un véritable procès. Par exemple, avec le plaider-coupable, il n’y aurait peut-être pas eu de procès Mazan… La troisième est qu’il constitue le cheval de Troie de l’erreur judiciaire, puisqu’il est à l’origine d’un quart des erreurs judiciaires officiellement répertoriées aux États-Unis. Un chiffre effrayant !

Actu-Juridique : À vous lire, on songe que c’est toute la procédure criminelle qui est en mutation….Quels risques apercevez-vous ? 

BF : Je pense que nous sommes à la croisée des chemins.  Premier chemin possible : affirmer que la résolution de la crise de la justice criminelle doit être une priorité nationale, et lui donner les moyens de juger les affaires dans des délais raisonnables sans trahir ses principes. Second chemin possible : traiter l’embolie de la justice criminelle comme un problème de plomberie, et poursuivre le développement de « canaux de dérivation », c’est-à-dire de procédures accélérées débouchant sur une justice au rabais. Le projet de loi SURE opte clairement pour la deuxième voie, et la suite est courue d’avance : disparition totale du jury, suppression du principe de l’oralité des débats, réduction du nombre de magistrats dans les cours criminelles, développement à outrance du plaider-coupable, etc.

Actu-Juridique : Pensez-vous que l’on puisse encore inverser la tendance ?

BF : Oui, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai écrit ce livre : faire prendre conscience aux lecteurs de la gravité de la situation, et les inciter à rejoindre ce combat pour renverser la vapeur. J’ajoute qu’au regard de la configuration actuelle de l’Assemblée nationale, il y a une carte politique à jouer. Si les députés macronistes ont toujours voté les lois d’effacement du jury populaire, ceux-ci sont désormais minoritaires. À gauche de l’Hémicycle, ils seront confrontés à des députés qui, de LFI jusqu’au PS, se sont toujours opposés aux cours criminelles. Sur les bancs de droite, ils devront convaincre des députés LR, LIOT et RN qui (contrairement à ce que l’on pourrait croire) n’ont jamais adopté un positionnement clair sur ce sujet. Ces groupes politiques devront cette fois se prononcer de manière franche, sous le regard vigilant des électeurs : veulent-ils la peau du jury populaire, ou veulent-ils le préserver ? Sont-ils dans le camp de la technocratie, ou dans celui de la démocratie ? Le sujet est crucial pour l’avenir de notre justice et de notre rapport à la citoyenneté. Je continue à espérer un consensus transpartisan pour affirmer que la justice criminelle, rendue « au nom du peuple français », ne serait être rendue sans lui.

*Benjamin Fiorini « Sauvons le jury populaire, pour une justice humaine, démocratique et citoyenne ». LGDJ novembre 2025, 201 pages, 25 euros.