Comment se fait-il qu’une affaire aussi grave que celle des viols subis par Gisèle Pélicot soit jugée par une cour criminelle départementale et non pas une cour d’assises ? Il en sera de même s’agissant de Joël Le Scouarnec, ce médecin accusé de 300 viols et agressions sexuelles sur ses patients mineurs, ou encore de […]
Ce mardi 15 novembre, dans la petite salle de la cour administrative d’appel de Douai, flottait un parfum d’Histoire. Au cours d’une audience d’une intensité exceptionnelle, c’est ni plus ni moins que l’avenir du jury populaire de cour d’assises qui était en jeu. Le récit d’audience de Benjamin Fiorini qui se bat depuis des mois […]
Hier mercredi 20 septembre, huit questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été plaidées devant la Cour de cassation concernant la constitutionnalité des cours criminelles départementales (CCD). Jeudi, la haute juridiction a annoncé qu’elle acceptait de les transmettre au Conseil constitutionnel. Actu-Juridique : Rappelez-nous de quelles QPC il s’agit ? Benjamin Fiorini : Quatre d’entre elles […]
Trois amendements portant sur la suppression des cours criminelles départementales (CCD) devaient être discutés dans le cadre du projet de loi de programmation de la justice, mais une correction technique effectuée par le député Erwan Balanant, rapporteur du texte, les a fait tomber. Benjamin Fiorini, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à […]
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Paris 8 Vincennes – Saint Denis, juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile à Montreuil, Benjamin Fiorini est aussi le fer de lance de la défense des jurys populaires. Alors que les cours criminelles départementales doivent peu à peu les remplacer […]
Alors que la généralisation des cours criminelles départementales (CCD) est entrée en application le 1er janvier, la mobilisation contre cette réforme et pour la préservation des cours d’assises ne faiblit pas. Benjamin Fiorini, l’universitaire qui mène depuis des mois la bataille pour préserver le jury populaire, vient de déposer une pétition au Sénat. Il nous explique les raisons de […]
Alors que les protestations contre la généralisation des cours criminelles départementales (CCD) s’intensifient (1), l’universitaire Benjamin Fiorini, très engagé dans la défense du jury populaire, conteste fermement les propos tenus par le garde des sceaux sur ce dossier devant l’Assemblée nationale le 13 décembre. Voici pourquoi. Le 13 décembre 2022, la députée Francesca Pasquini […]
Les dispositions de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire qui prévoient la généralisation des cours criminelles départementales entreront en vigueur le 1er janvier prochain. En pratique, tous les crimes punis de quinze ans ou vingt ans de réclusion criminelle, notamment les viols, violences ayant entraîné la mort sans intention de […]